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Grâce à l’information des élèves sur la marchandisation du corps, les jeunes seront sensibilisés à la violence que représente la prostitution. C’est à travers leur regard et leur perception que notre société évoluera. La proposition de loi s’inspire directement des expériences européennes réussies, au premier rang desquelles celle de la Suède. Depuis le 1er janvier 1999, les clients de prostitués y encourent une amende et une peine de six mois d’emprisonnement. Depuis lors, la prostitution de rue a été divisée par deux et la prostitution par Internet n’a presque pas augmenté. À ceux qui prédisent une explosion de la prostitution cachée en France, je réponds ceci : si les clients sont capables de trouver des services sexuels à vendre, la police française sera tout aussi capa...
...relative à la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée. Mais faute d’action décisive à l’échelon européen, le problème ne sera pas complètement réglé mais simplement déplacé. Le trafic transfrontalier continuera. Les 270 maisons closes installées à la frontière franco-allemande ainsi que celles qui sont installées aux frontières espagnole ou belge continueront à attirer les clients aux frontières de notre pays. La prostitution est un problème qui traverse les frontières, il faut donc y mettre fin ensemble : c’est pourquoi il nous faut voter le texte et porter le combat au niveau européen.
...veau européen et conclure des conventions opérationnelles avec les pays d’origine. Nous savons qu’aujourd’hui, l’Europe est une plaque tournante. Nous savons que l’Afrique – vous évoquiez le réseau nigérian – est également pleinement concernée. Soyons aussi très attentifs à ce que notre aide au développement fasse en sorte que ces pays appliquent et respectent l’état de droit. La pénalisation du client : cette proposition certes inédite dans notre droit nous range parmi les pays les plus modernes du monde, parmi ceux qui ont démontré avant les autres que l’égalité entre les hommes et les femmes n’était pas liée à l’évolution attendue des moeurs et des temps, mais à la volonté et aux progrès de la loi. C’est une mesure éducative, c’est un progrès de la responsabilité individuelle et collective, ...
...ncé par l’article 16-1 de notre code civil, que vous avez opportunément rappelé ce matin, madame la ministre. Dès lors, tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne pose un problème de droit que nous devons résoudre. Il ne s’agit pas tant pour le législateur de faire de la morale que de réparer ce qui est injuste et d’harmoniser ce qui est arbitraire et contradictoire dans la loi. Les clients des prostituées, menacés par le dispositif défini par une proposition de loi qui s’attaque enfin – j’insiste sur ce mot – au système prostitutionnel dans sa globalité, se sont soudainement trouvés solidaires de la cause des prostituées, s’inquiétant subitement de leurs conditions de subsistance et revendiquant la liberté des personnes prostituées à disposer de leur corps. Ces mêmes clients, rest...
...ce du libre arbitre, surtout en période de crise économique mondialisée. Ce qui vaut pour le lancer de nains ou la vente d’organes, l’un et l’autre volontaires, consentis et néanmoins interdits, vaut pour la prostitution. Pour autant, cette proposition de loi n’interdit pas la prostitution : elle libère les prostituées du délit continu dont elles se rendaient coupables jusqu’alors, tandis que le client, inexistant en droit, pouvait impunément acheter le droit de disposer du corps d’autrui. À ce propos, je tiens à répondre à M. Tourret et à sa pirouette juridique, manifestement destinée à nous embrouiller : on ne pénalise pas la prostitution mais l’achat d’actes sexuels. Je tiens à le rassurer : les personnes qui se prostituent, elles, savent pleinement faire la différence entre le viol et l’ach...
À ceux qui persistent à vouloir nous convaincre, à partir de quelques exemples de prostituées épanouies et de clients respectables et respectueux, j’oppose pour ma part une implacable réalité : parmi les personnes prostituées que j’ai été amenée à défendre en ma qualité d’avocate, aucune – je dis bien : aucune – n’a jamais pu me faire l’aveu, que je considère impossible, de sa fragilité, de sa vulnérabilité et de ses douleurs présentes et surtout passées.
...i stigmatise uniquement la prostituée, et je souhaite la mise en oeuvre de dispositifs plus dignes pour accueillir ces femmes et leur donner la possibilité et l’espoir d’une autre voie, d’une autre vie. Nous sommes aujourd’hui à un tournant, et je m’en réjouis. Avec ce texte, nous allons au-delà de la réaffirmation de la position abolitionniste de la France, en proposant la responsabilisation du client, au sens pénal du terme, ce qui portera à l’évidence un coup très dur à la prostitution, à sa légitimité et à son essence mêmes.
...sertion, hébergement, action médico-sociale et gouvernance avec la création d’une instance de coordination dans chaque département. Le réveil français, c’est considérer les personnes prostituées comme non pas des coupables mais des victimes. Pour cette raison, je suis clairement favorable, comme beaucoup de mes collègues, à la suppression de délit de racolage. C’est également considérer que les clients réels ou potentiels doivent être responsabilisés. À ce titre, je suis favorable à la création d’une interdiction d’achat d’acte sexuel et, bien évidemment, à la pénalisation des clients, points sur lesquels je sens d’ailleurs un mouvement favorable. La Suède, cela a été évoqué, est à cet égard un bon exemple : on y a constaté une baisse très significative de la prostitution de rue, répétons-le ;...
...rostitution n’est le fait que d’une minorité d’hommes, puisque la majorité des hommes n’y ont jamais recours, et elle concerne également des femmes : la progression de l’égalité entre hommes et femmes fait que l’on voit aujourd’hui des femmes à fort pouvoir d’achat s’offrir les services d’escort boys. Nous parlons d’éducation, de prévention, de sortie de la prostitution, de responsabilisation du client. Je m’étonne d’ailleurs que certains de ceux qui veulent, à juste titre, protéger de l’emprise du marché des secteurs entiers – l’éducation, l’air que nous respirons, la santé – nous interdisent ou s’interdisent eux-mêmes de libérer de l’emprise du marché les échanges sexuels entre individus. C’est une question qu’il faut se poser. Pour ma part, je défends la logique d’ensemble de ce texte qui re...