Interventions sur "client"

Selon de nombreuses associations – j’en cite, après Sergio Coronado : Act Up, le Planning familial, AIDES – une véritable régression sociale se cache derrière le projet d’interdiction d’achat d’actes sexuels visant à éradiquer la prostitution. En poussant les clients à la clandestinité, cette mesure n’aurait pour effet que d’accroître la précarité des personnes qui se prostituent. Disons-le nettement : l’abrogation du délit de racolage s’impose d’autant plus qu’il tombe peu à peu en désuétude, et c’est une excellente chose qu’un accord soit intervenu en ce qui le concerne. Quant à la pénalisation des clients, cela s’apparente à une fausse bonne solution. So...

L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions. Nous saluons cette loi, mais nous ne voterons jamais un article de la loi criminalisant le client qui a eu un rapport sexuel avec une prostituée.

Soyons directs : si nous procédons à une nouvelle lecture de ce texte, c’est qu’un désaccord majeur nous oppose au Sénat. Nous pensons ici qu’il est déterminant, pour faire reculer le système prostitutionnel, de mettre en cause les clients. Les sénateurs y voient eux une atteinte inacceptable à la liberté individuelle. Alors, pour tordre le cou à cette fiction de liberté et de choix, donnons la parole, monsieur Tourret, à celles qui sont supposées avoir librement choisi de vendre leur corps : « C’était un client que je connaissais. Il est arrivé en voiture avec un ami. Ils m’ont proposé d’aller dans un hôtel où j’avais l’habitude...

...celui qui est payé n’est pas acteur de ce qui se passe. Il n’était même pas question d’envisager de lui dire non. On s’efforce alors de s’oublier. On attend que ça se passe. » Donnons la parole à Jade, toujours du Carlton : « On a beau prendre quinze douches, vingt douches, on ne peut pas se laver de ça. Même avec les années qui passent, il y a toujours une musique, un parfum […] qui rappelle un client violent. Ou un jeune homme qui nous emploie comme poupée, pour tester. » Voilà, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Des trottoirs de Belleville aux chambres des palaces, des migrantes victimes de réseaux aux supposées aristocrates de la prostitution, un point commun : la violence subie et la violence infligée. Violence subie : un taux de mortalité six fois supérieur à la ...

...des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourtant le rouage clé du système : les clients, les consommateurs irresponsables et jouisseurs unilatéraux de vagins, de bouches et d’anus. C’est même l’aspect le plus révolutionnaire de ce texte. Nous assumons de dire que tant qu’il y aura irresponsabilité de la demande, il y aura justification implicite de la violence. Tant que la société n’explicitera pas sa condamnation des auteurs de violence, il y aura des victimes. Certains voudraien...

Alors que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, a adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France et décidant de la pénalisation du client, force est de constater qu’après presque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du...

... chose. En faisant l’amalgame entre prostitution et délinquance, la pénalisation des prostitués les a forcés à se cacher, avec tout ce que l’invisibilité induit, notamment pour leur santé et leur sécurité. Et ce délit de racolage n’a pas permis de lutter contre les réseaux mafieux et la traite des personnes. Pourtant, aujourd’hui, on voudrait substituer à la pénalisation des prostitués celle des clients. Comment ne pas voir les risques que cela comporte ? Des organisations internationales et des associations qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits nous ont alertés : les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont toujours pour conséquence une plus grande précarité pour celles et ceux qui ont recours à la prostitution.

...la prostitution. Nous trouvons intéressant que le texte propose un accompagnement des victimes de la traite et un parcours de sortie de la prostitution. Cela explique d’ailleurs la décision de quelques députés écologistes de voter ce texte. Mais sa philosophie générale pose en l’état problème, qu’il s’agisse de l’institution de la sortie de prostitution comme condition ou de la pénalisation des clients. Même en matière de lutte contre les réseaux mafieux et la traite des êtres humains ce texte demeure décevant. Il ne propose pas de vraie solution pour mettre fin à la misère économique conduisant certaines et certains à se prostituer. Enfin, je souhaite insister sur l’enjeu que constitue, dès le plus jeune âge, la lutte contre les stéréotypes de genre et leur déconstruction. Lutter contre la ...

...out, malheureusement, du point de vue des réseaux et du business qu’ils en font, des profits qu’ils en tirent : 3,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires comme le rappelait une étude récente. C’est ce circuit économique là qu’il faut casser, comme Sandrine Mazetier vient de l’expliquer, et pour le faire de manière efficace, il faut pouvoir agir sur le pilier du système prostitutionnel qu’est le client à travers sa pénalisation : c’es le sens de cette mesure, car sans cela il demeurera très difficile d’agir vraiment sur les réseaux. Bien sûr cela n’empêche pas d’entendre qu’il y a différentes formes de prostitution, et qu’il y a en effet, même si c’est minoritaire, des personnes qui se prostituent de manière volontaire, que l’on doit respecter et dont on ne doit pas remettre en cause la parole...

...te, largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Un positionnement indispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains. Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s...

...n délibéré d’une affaire de proxénétisme qui a beaucoup agité les médias. Je ne m’exprimerai naturellement pas sur le fond de l’affaire ni sur les prévenus, mais je rappellerai certaines dépositions qui sont glaçantes et traduisent la réalité de ce que nous combattons aujourd’hui. Je pense à cette jeune femme étendue, ivre morte, à même le sol, et qui subit les assauts successifs d’une dizaine de clients. Je pense aux propos à la barre de ce client confessant qu’il est possible qu’elle ait fait un geste pour lui signifier son refus mais qu’il n’en a pas tenu compte. Je pense à l’argumentation des avocats expliquant que « dès lors qu’une femme accepte d’être traitée ainsi, on ne peut pas ignorer qu’il s’agit d’une prostituée. » Mes chers collègues, si nous portons aujourd’hui ce texte, c’est pou...

...et réalisme. En première lecture, à ce titre, nous avions souligné que, malgré notre soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le système prostitutionnel, nous avions plusieurs réserves s’agissant : d’abord, de la suppression du racolage passif, qui comporte le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En premi...

...es conséquences physiologiques et psychologiques. Le devoir de notre société est de reconnaître cette violence omniprésente et parfois extrême, au même titre que l’ensemble des violences qui sont faites aux femmes, et parfois aux hommes. Lutter contre la prostitution revient, à ce titre, à lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes : n’oublions pas que, dans leur écrasante majorité, les clients sont des hommes et que, de ce fait, la prostitution entretient une domination des hommes sur les femmes. Telles sont les réalités de la prostitution que nous devons avoir à l’esprit au moment de nous exprimer sur ce texte. Certains, tentés de s’installer dans un certain immobilisme, voudront s’abriter derrière des contre-vérités. Ils prétexteront que la prostitution existe depuis que le monde e...

...s devons adapter notre législation à ces évolutions et mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’amélioration de l’accompagnement des personnes prostituées pour les aider à se réinsérer socialement, ce qui suppose notamment des papiers en règle, un logement et un travail. Le principal apport de cette loi, c’est la pénalisation du client. Pour la première fois, la loi parle du client, elle le désigne clairement comme l’un des éléments du système prostitutionnel. Elle nous rappelle que, sans client, il n’y aurait pas de prostitués. Inscrire dans le droit le fait qu’avoir des relations sexuelles tarifées est puni d’une contravention, et constitue même, en cas de récidive, un délit, – j’avais même défendu la thèse que ces faits pou...

...nue dans une telle situation. Sous couvert de lutte contre le proxénétisme et la traite, il s’agit, en fait, de lutter contre l’immigration irrégulière. Je dis les choses telles qu’elles sont. Enfin, sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel, la position, très majoritaire, du groupe écologiste, est la même qu’en première lecture. Mme la rapporteure est convaincue que la pénalisation des clients tarira la prostitution, affaiblira les réseaux et sera le point d’orgue d’une nouvelle politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Sa détermination se fonde sur la croyance qu’il ne peut jamais y avoir de consentement dans un acte sexuel tarifé. Pour notre rapporteure, c’est inconcevable : à ses yeux, la prostitution est toujours un esclavage dans lequel les femmes sont la proie du dési...

...i s’en enrichissent. C’est bien pour cela que l’on parle non pas uniquement des personnes prostituées, mais bien d’un système prostitutionnel dans son ensemble, afin d’inclure aux débats et à la construction des politiques publiques à mettre en oeuvre non seulement les personnes prostituées, mais aussi les proxénètes, l’ensemble des acteurs des réseaux, les États, quand ils sont complices, et les clients, oui, les clients, car, comme on l’a rappelé à de nombreuses reprises, sans eux, pas de système prostitutionnel. C’est bien dans cette perspective que s’inscrit la nécessaire pénalisation du client, qui n’a pas de visée de stigmatisation ou de moralisation, mais qui est la condition pour pouvoir efficacement lutter contre les réseaux et agir pour leur démantèlement. La proposition de loi que n...

...sation du corps. C’est dans cet esprit que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, avait adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France. Cette proposition de loi visait initialement, dans le droit-fil de ces travaux, à rendre le recours à la prostitution illégal par la pénalisation du client qui est bien le premier maillon du système prostitutionnel, un tel objectif étant approuvé aussi par Nicole Ameline. Sans client, pas de prostitution ! Il est donc regrettable qu’à cette étape de la navette, nous nous trouvions face à un texte qui s’arrête au milieu du gué et qui, en dehors de l’effet d’affichage, risque d’être inefficace. D’une part, la suppression du délit de racolage, à laqu...

...pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux du Sénat. Entériner le délit de racolage, c’est continuer à se voiler la face et cautionner un système qui fait, jour après jour, la preuve de sa monstruosité, car la prostituée est avant tout une victime. Je souhaite que nous changions de logique pour lutter contre la prostitution. Notre solution consiste à reconnaître la responsabilité du client, complice de ce système de violence, comme c’est le cas en Suède et dans une partie du monde anglo-saxon. Mes chers collègues, il est temps de changer, dans les faits, notre regard, et de responsabiliser la société tout entière à la réalité du système prostitutionnel, et cela dès l’école. Comment, en effet, persister à ignorer le rôle que joue l’argent des clients dans le financement des réseau...

..., avec elles, ouvrir la porte d’une société d’où elles ont été exclues. La proposition de loi rompt avec la logique du délit de racolage, qui faisait porter la responsabilité de la violence prostitutionnelle sur ses victimes. Elle renforce la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de proxénètes, et nous choisissons aussi de faire porter la responsabilité de la prostitution aux « clients », qui, à 99 %, sont des hommes. Sans clients, il n’y a pas de prostitution ; sans demande, pas de besoin d’organiser le commerce humain. Pour abolir ce système inhumain, il faut donc responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser. Comme l’indique l’association « Zéro macho », un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il l...

...an humain, sur le plan social et sur le plan sanitaire. Mon propos n’est pas idéologique, il est pragmatique. C’est en tant que médecin que j’ai choisi de vous lire cette description de l’un de mes confrères gynécologues, parue dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’état de santé des personnes prostituées : « Ces femmes ont été exposées aux violences de la part des clients, incluant des menaces avec couteaux ou pistolets, des positions acrobatiques imposées avec les membres liés au lit. Elles ont aussi fait l’objet de brûlures de cigarettes assez récurrentes sur les seins et la face interne des cuisses. Elles peuvent aussi subir les violences des proxénètes, qui commencent souvent chez les jeunes vierges par une défloration rapide mais violente, laissant souvent d...