Interventions sur "prostituée"

...e siècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel. Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la société et modifier son regard sur la prostitution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même. Or, pour mettre en cause ce système, il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui lui permet de perdurer et de se développer. Il est nécessaire de s’attaquer à la fois aux réseaux de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent...

...ence dans les tribunes des sénatrices qui ont défendu ce texte –, nous pouvons affirmer que ce défi a été relevé. Aujourd’hui, je peux exprimer notre fierté. Je suis fière en tant que femme, en tant que parlementaire, en tant que socialiste. Je suis fière en tant que femme féministe. La prostitution est avant tout une domination masculine : 99 % des clients sont des hommes et 85 % des personnes prostituées sont des femmes, Certes, il y a aussi de jeunes hommes et des transsexuels. Je suis fière que notre proposition de loi soit équilibrée, vous l’avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission. Elle crée les moyens de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme et le marché de la prostitution. Marché très organisé dont sont victimes des milliers de femmes en F...

...lient, d’une application incertaine. D’ailleurs, bien que nous ayons progressé sur plusieurs points au fil des lectures, les deux chambres restent inconciliables sur la pénalisation du client, ainsi que sur la peine complémentaire de stage de sensibilisation, chère à mon collègue Philippe Goujon. À titre personnel, je reste farouchement opposée au principe de substitution de la pénalisation des prostituées par celle du client. Je crains, et je partage là l’avis exprimé par plusieurs associations féministes et par Élisabeth Badinter entre autres, que cette législation ait pour résultat et corollaire la recherche de clandestinité des personnes prostituées – et partant, le développement accru des réseaux mafieux. Enfin, je continue à regretter que plusieurs sujets n’entrent pas dans le champ du text...

... la France a toujours défendu une position abolitionniste, refusant de voir une fatalité dans ce que certains qualifient improprement de « plus vieux métier du monde ». Il est du devoir du législateur de combattre toutes les formes de violence faites aux femmes – et aux hommes d’ailleurs ! Cette proposition de loi marque le début d’un changement de regard indispensable sur la prostitution et les prostituées. En effet, le texte inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage, la représentation nationale reconnaît que la prostituée est avant tout une victime prise au piège d’une situation d’une violence extrême et non plus une délinquante. Pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime : la responsabilisation du client. M...

Ne nous leurrons pas : elle ne manquerait pas de conduire certaines personnes prostituées et les clients sur une telle voie, or, il est primordial de préserver l’accès aux conseils et aux soins des uns et des autres. La clandestinité, de plus, pourrait être un facteur aggravant de violence de la part des clients mais aussi de menaces, de pratiques humiliantes et de viols.

Notre collègue Alain Tourret, lors des précédentes discussions générales, a rappelé qu’imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable constitue juridiquement un crime, pire, un viol. Je tiens à souligner les objectifs absolument positifs de ce texte. Ainsi prévoit-il le changement de statut des personnes prostituées qui accéderont à celui de victimes et non plus de délinquantes, disposition qui éloigne l’épouvantail de la stigmatisation et de la moralisation. Autre point devant être salué : les mesures envisagées de repérage, les titres de séjour accordés, enfin, le fonds dégagé pour la prévention de la prostitution, le parcours de sortie et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituée...

...ementaire n’ait pas contribué – au contraire – au rapprochement des points de vue. À la diversité des situations de prostitution que soulignent nombre de rapports – comme celui de l’IGAS publié au mois de décembre 2012 – d’études scientifiques, de recherches universitaires, vous avez préféré opposer en permanence une vision où la seule problématique qui vaille est celle du genre : d’un côté, les prostituées – toujours des femmes, toujours victimes – et, de l’autre, des clients – toujours des hommes, toujours coupables. Comme à vos yeux et pour tant d’autres les victimes sont dans ce cas dépourvues de volonté propre, de consentement, il a été facile de parler à leur place, en leur nom.

...prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon les principales associations qui travaillent auprès des prostituées – Planning familial, Médecins du monde, Amis du bus des femmes, Défenseur des droits, organismes internationaux –, les mesures de pénalisation aggravent la précarité…

...et tous les autres. Qui peut croire un seul instant que l’on peut cesser une activité de prostitution sans garantie de titre de séjour pour les étrangères – de ce point de vue, madame la rapporteure, vous vous êtes montrée un agent zélé du contrôle des flux migratoires –, sans hébergement pérenne, ni allocation suffisante ? En fait le budget alloué à la sortie de la prostitution pour les 30 000 prostituées – selon les estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains – s’élèvera à 160 euros par an et par personne.

Seul point positif : l’abrogation du racolage passif, qui avait été votée au Sénat à l’initiative de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Cette abrogation, malheureusement, ne mettra pas fin aux arrêtés municipaux qui s’en prennent toujours aux prostituées. Cette vision paternaliste implique un refus de considérer les prostituées comme des sujets. Nous ne partageons pas cette position et nous ne voterons donc pas ce texte.

...qui en sont victimes de se libérer d’un rapport de domination. Par deux fois, nos collègues sénateurs ont modifié la loi que nous avions adoptée. La commission spéciale, présidée par notre collègue Guy Geoffroy et dont Maud Olivier est la rapporteure, nous présente de nouveau une loi abolitionniste, telle que nous l’avions adoptée, avec tous ses volets : prévention, réparation pour les personnes prostituées, répression pour ceux qui en profitent, du proxénète au client. Je veux ici les remercier tous les deux pour leur engagement et la qualité de leur travail. Des associations humanitaires se sont inquiétées des limites que cette loi pourrait poser aux droits des femmes étrangères non victimes du système prostitutionnel. Il est vrai que les femmes étrangères ne disposent toujours pas d’un parcours...

... de société. La prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, mais la plus vieille domination subie par la femme. C’est de cela que nous parlons avec la pénalisation de l’achat d’actes sexuels. Nous disons à la collectivité humaine que l’achat d’un acte sexuel n’est pas conforme à notre devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. Aucune liberté, en effet, pour la personne prostituée obligée de subir, dans son intimité, un acte imposé par l’acheteur ! Pas d’égalité non plus dans des rapports où l’un domine et décide et où l’autre est obligé d’accepter et de subir ! Quant à la fraternité, elle a bien du mal à exister entre le bourreau et sa victime ! Nous faisons aussi oeuvre d’éducation, en donnant à voir à la société toute entière que le client n’est pas un modèle, mais au ...

...ans plus tard, nous sommes toujours là, et bien là. L’ambition qui nous porte et qui nous réunit est d’écrire une loi d’émancipation. Je veux remercier du fond du coeur les artisans de ce texte – M. Geoffroy, Mme Olivier, Mme Coutelle – pour la ténacité et la force de conviction qui sont les leurs depuis le début de nos travaux. Cette loi d’émancipation nous invite à ne plus regarder les femmes prostituées comme des coupables, à ne plus porter sur elles un jugement moral, mais à les considérer dorénavant comme les victimes d’un système reposant sur l’exploitation et la marchandisation du corps. Le groupe socialiste se félicite que ce que nous considérons depuis le départ comme le coeur de ce projet, à savoir l’abrogation du délit de racolage, ait pu réunir une majorité de députés et de sénateurs ...

...strative, de demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité sur le territoire. Par ailleurs, la commission spéciale a permis une avancée que je qualifierais de notable à l’article 1er ter du texte, en permettant d’appliquer l’article 62 du code de procédure pénale aux personnes prostituées. Ainsi, il sera possible de retenir temporairement en audition, comme témoin, une personne prostituée, alors même qu’il n’existera aucune raison plausible de soupçonner qu’elle aura commis une infraction.

Ensuite, s’agissant du rôle des associations, à l’article 3, la commission spéciale s’est rangée à la position de la Haute assemblée en prévoyant que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté, et pas seulement celles spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, pourront participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un parcours de sortie de la prostitution. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de laisser toutes les associations, sans distinction, s’occuper de ce problème très particulier. D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de cessation de l’activité de prostitution pour que puisse être délivrée une au...

...un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions. D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la constatation de la nouvelle infraction, comme l’éventuelle poursuite, seront matériellement impossibles à faire observer par les forces de l’ordre. Enfin, certains considèrent que la peine d’amende d’ordre contraventionnelle relève du symbole par son insuffisance et qu’elle n’empêchera pas les plus fortunés de recourir à la prostitution tout en s’acquittant des amendes....

...e Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – et Human Rights Watch ont pris position contre les politiques de pénalisation et de stigmatisation. Pas pour des raisons idéologiques, madame la rapporteure, mais simplement parce les mesures de prohibition et de criminalisation de l’activité prostitutionnelle ont des effets désastreux en termes de santé publique et de sécurité pour les prostituées.

... compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées, conforter et développer l’approche préventive, apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles. Ce rapport pointait la difficulté à, comme vous l’avez fait, manier des chiffres, à généraliser une diversité de situations. Les chiffres ont volé, chaque fois plus extravagants : 90 % des personnes prostituées sont des esclaves de la traite, nous avez-vous dit, et 90 % de ces esclaves sont étrangères, avez-vous répété, très bien aidée en cela par M. le président de la commission spéciale. Peu importe que les quelques études universitaires et scientifiques européennes disponibles, trop peu nombreuses, disent le contraire. Vous n’en avez jamais tenu compte. Il vous fallait amalgamer traite et prostituti...

…dont vous considérez qu’elle ne peut jamais être une activité consentie. C’est une drôle de doctrine que la vôtre. Dès que l’on s’y attarde et que l’on prend connaissance en détail des dispositions du texte, elle se révèle à géométrie variable. Oui, les prostituées sont des victimes, mais pas toutes de même valeur, au même niveau. La victime étrangère sans papiers se verra confrontée à un parcours du combattant pour accéder à un titre de séjour stable : la gestion des flux migratoires a primé sur l’aide aux victimes. Alors que le Sénat avait élargi le dispositif d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de cessation de l’activité de prostit...

...ontre les réseaux prostitutionnels. Le proxénétisme est incontestablement une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Cela est d’autant plus vrai que la prostitution prend aujourd’hui la forme de réseaux organisés, dont la grande majorité, autour de 90 %, concernent des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. La violence est omniprésente dans ces réseaux, où les prostituées sont à la merci de leurs proxénètes. Comment, dans ce contexte, peut-on envisager qu’elles soient libres ? L’argument selon lequel certaines prostituées auraient choisi leur « métier » est fallacieux. La prostitution, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe, s’exerce le plus souvent suite à un événement traumatique : près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfan...