Interventions sur "prostitution"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous voici enfin au terme du travail parlementaire visant à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. C’est pour moi, comme pour vous tous, un moment important. Il en aura fallu, du temps et de la persévérance pour aboutir à l’adoption de cette loi indispensable pour le devenir de notre société, pour une société plus humaine, pour une nouvelle avancée de la civilisation. Permettez-moi de saluer ici Guy Geoffroy, le président de notre commission, et Maud Olivier, notre rapporteure, qui ont, ...

On peut les applaudir en effet. Il a fallu attendre le XXIe siècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel. Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la société et modifier son regard sur la prostitution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même. Or...

Le 29 novembre 2013, je me trouvais à cette même tribune, pour la première lecture d’un texte qui a nécessité pédagogie, débats et explications. Nous ne pensions pas y passer tant de temps, mais le système prostitutionnel était méconnu. En dépit de l’excellent rapport de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy en 2011, le travail fut plus long que prévu mais il était nécessaire de prendre le temps d’entendre les positions des uns et des autres, et d’échanger des arguments. Après trois ans de travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat – et je salue la présence dans les tribunes des sénatrices qu...

Ce sont les mêmes hommes, la même violence. Ce sont aussi les mêmes victimes : les femmes, les plus fragiles. Nous avons entendu les témoignages terrifiants de jeunes filles, de fillettes de neuf à dix ans, mariées de force, vendues, livrées ensuite à la prostitution. Qui peut dire aujourd’hui que des lycéennes enlevées par Boko Haram ne sont pas sur nos trottoirs ? Pour que notre combat soit entier, il faut dépasser nos frontières. La France sera l’un des premiers pays du sud de l’Union européenne à adopter une telle proposition de loi et nous souhaitons que cette position devienne bientôt majoritaire en Europe. Enfin, je veux remercier les associations et...

Nous examinons, pour la dernière fois dans cette enceinte, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen tendant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. À l’issue de longs et riches débats, notre assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à élaborer un texte commun. Un long travail va donc s’achever aujourd’hui et notre assemblée doit, dans la phase ultime du « dernier mot » prévue par la Constitution, se prononcer sur ce texte. Tout a été dit ou presque et certains de mes propos présenteront une teneur connue. Car cette ultime lecture n’app...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureux que notre Assemblée puisse enfin adopter la version définitive de cette proposition de loi à la fois nécessaire et juste visant à lutter contre le système prostitutionnel. Depuis la Libération, la France a toujours défendu une position abolitionniste, refusant de voir une fatalité dans ce que certains qualifient improprement de « plus vieux métier du monde ». Il est du devoir du législateur de combattre toutes les formes de violence faites aux femmes – et aux hommes d’ailleurs ! Cette proposition de loi marque le début d’un changement de regard indispensable ...

.... Pour notre groupe des radicaux de gauche et apparentés, il s’agit d’une évidence que nous portons avec fermeté : ni violence, ni marchandisation des personnes – je dis « personnes » volontairement car cette proposition de loi que nous examinons encore aujourd’hui concerne des femmes mais, aussi, des hommes, des jeunes et des moins jeunes, dans la rue, sur internet, sur les réseaux sociaux. La prostitution, non, n’est pas un travail ni un métier. C’est le plus souvent un piège violent, une spirale d’où il est difficile de s’extraire. Pourtant, cette proposition de loi, apporte-t-elle une réponse juste en tout point pour les victimes ?

...ions de santé publique et se battent par ailleurs en faveur d’actions de prévention et d’accompagnement efficaces contre les infections sexuellement transmissibles et, particulièrement, le sida. L’ONUSIDA ou Médecins du monde ont publié des rapports qui mettent en garde quant à la pénalisation des clients. Ils montrent qu’une telle mesure ne réglerait non seulement pas forcément le problème de la prostitution mais pourrait présenter le risque d’éloigner les victimes des structures qui agissent pour l’information et la prévention. En effet, on peut se poser la question. Nous le savons, les motifs du recours à l’acte sexuel tarifé sont divers. Pensons avant tout aux personnes dont on se saisit et qu’on prostitue via des réseaux mafieux.

Certes, nous devons régler ce problème et lutter contre cette forme d’emprise mais est-ce en décrétant qu’un problème doit devenir invisible qu’il le devient réellement ? Pénaliser le client alors même que le texte prévoit de supprimer le délit de racolage passif pourrait avoir un effet contraire à ce que vise cette proposition de loi. Comment dès lors, remonter les filières prostitutionnelles ? La Suède est souvent prise comme exemple alors qu’un rapport du Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, démontre que cette pénalisation des clients a été inefficace dans la lutte contre les réseaux mafieux. Le planning familial de Paris estime que plus de 22 000 mineurs se prostitueraient en Suède, à tel point que des alertes et des programmes spécifiques de sensibili...

...ctifs absolument positifs de ce texte. Ainsi prévoit-il le changement de statut des personnes prostituées qui accéderont à celui de victimes et non plus de délinquantes, disposition qui éloigne l’épouvantail de la stigmatisation et de la moralisation. Autre point devant être salué : les mesures envisagées de repérage, les titres de séjour accordés, enfin, le fonds dégagé pour la prévention de la prostitution, le parcours de sortie et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Le groupe RRDP, sur ce texte, est partagé.

...onsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous parvenons au terme de ce débat qui nous a occupés pendant plus de deux ans et nos désaccords sont bien connus dans cet hémicycle. Je regrette que le temps du débat parlementaire n’ait pas contribué – au contraire – au rapprochement des points de vue. À la diversité des situations de prostitution que soulignent nombre de rapports – comme celui de l’IGAS publié au mois de décembre 2012 – d’études scientifiques, de recherches universitaires, vous avez préféré opposer en permanence une vision où la seule problématique qui vaille est celle du genre : d’un côté, les prostituées – toujours des femmes, toujours victimes – et, de l’autre, des clients – toujours des hommes, toujours coupables. Co...

...sclavage, proxénétisme et le fait de se prostituer. Avec beaucoup de persévérance, vous avez aussi fait valser les chiffres sans jamais vraiment en donner les sources. Parfois – mais finalement si peu – la réalité dans sa complexité et ses nuances a eu droit de cité dans nos discussions mais la logique est chaque fois restée implacable : même lorsque l’on reconnaît que l’on puisse se livrer à la prostitution de manière consentie, ce consentement est pour vous dans tous les cas une négation du libre arbitre. Dès lors que l’on s’adonne à la prostitution, on est dépourvue de volonté, de choix propre, les victimes que vous dites vouloir défendre n’ont jamais droit à la parole et lorsqu’elles la prennent, vous la niez. Vous avez décidé de parler en leur nom et à leur place ; depuis le début, vous savez mi...

La prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon les principales associations qui travaillent auprès des prostituées ...

…fragilisent les personnes, rendent encore plus difficile l’accès à la santé et aux droits. Ces mesures de pénalisation n’affranchissent pas, ne libèrent pas mais marginalisent et ouvrent la voie aux violences. Cette proposition de loi prévoit la création d’un parcours de sortie de la prostitution mis en oeuvre par des associations agréées. Qu’en est-il vraiment ? Les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales sont à la fois irréalistes et illusoires. Ce parcours n’est en fait que l’habillage politiquement correct de la détermination à pénaliser. La conditionnalité exigée témoigne de toute absence de volonté d’assurer un égal accès aux droits pour toutes et to...

Je dis bien : 160 euros par an et par personne ! À qui voulez-vous faire croire que 160 euros par an et par personne suffiront à accompagner une sortie de la prostitution ? Au fond, il fallait tout simplement habiller la nature répressive du texte, le rendre présentable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Voilà maintenant cinq ans que nous travaillons, que nous débattons de cette proposition de loi vitale pour les personnes victimes d’une des pires des violences, la prostitution. Nous avons bien avancé, bien travaillé, mais il est maintenant urgent de faire vivre ce texte. Comme vous tous et toutes mobilisés sur ce texte, je pense d’abord à elles, à ces victimes. Récemment, j’ai pu entendre l...

Alors, est-il utile de redire, lors de ce troisième débat, les raisons pour lesquelles cette loi est indispensable ? La tolérance persistante de la prostitution dans notre société et les complicités idéologiques, souvent médiatisées, à ce phénomène me poussent à les redire encore une fois. La raison première, pour nous qui élaborons les lois de la République, est de permettre à tous les citoyens et citoyennes d’avoir les mêmes droits et les mêmes libertés. C’est ce que nous faisons en décidant d’éradiquer le système prostitutionnel : nous donnons en eff...

Notre proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence. Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. J’ai déjà cité l’association Zéromacho. Il faut entendre leur combat : le système prostitutionnel porte aussi atteinte à la digni...

...accompagnement. C’est une loi d’émancipation parce qu’elle entend mener une bataille culturelle et combattre les représentations selon lesquelles le corps des femmes est un objet soumis aux désirs des hommes ; les représentations selon lesquelles il existerait un droit au sexe et dans lesquelles le consentement pourrait s’acheter ; les représentations selon lesquelles une liberté à recourir à la prostitution serait totalement déconnectée de l’existence de réseaux mafieux, mondialisés, d’exploitation des êtres humains que nous sommes par ailleurs tous d’accord pour combattre. Alors oui, cette loi d’émancipation doit s’assumer abolitionniste. Et elle doit pour cela affirmer clairement l’interdiction de tout achat d’acte sexuel. Car c’est bien une loi d’émancipation, lorsqu’elle pose pour seule limite ...

Nous examinons, en nouvelle lecture et pour la troisième fois ici à l’Assemblée, la proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission mixte paritaire réunie le 18 décembre 2015 n’a malheureusement pu aboutir à un texte commun sur les dispositions du texte restant en discussion. Vous le savez, depuis le début des discussions sur ce texte, et avant cela sous la législature précédente, le groupe des députés Les Républicains réaffirme avec force son soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le systè...