Interventions sur "prostitution"

...une lors de la discussion générale que j’ai souhaité prendre la parole sur l’article 3. Nous sommes ici afin d’améliorer concrètement la situation de dizaines de milliers de femmes et leur offrir d’autres perspectives que celles de la fatalité et du désespoir. C’est pour cela qu’à mon tour j’insiste sur l’avancée très importante que représente cet article 3 en créant un parcours de sortie de la prostitution et en aidant ces personnes à s’insérer socialement et professionnellement. Nous rappelons ainsi le rôle premier de la loi : protéger les personnes les plus faibles. Je voulais insister à mon tour sur l’importance de cet article, dont on a en fait peu parlé.

... spécialisées dans l’aide aux personnes prostituées. La définition actuelle, qui englobe toutes les associations aidant l’ensemble des personnes en difficulté, présente selon moi le risque de « dévoyer », en quelque sorte, l’aide accordée à ces victimes en raison d’un trop grand nombre d’interlocuteurs qui ne connaissent pas suffisamment les problématiques très particulières et spécifiques de la prostitution. En outre – c’est le deuxième argument – cet amendement permettrait également d’harmoniser juridiquement l’article 3 avec les dispositions prévoyant que seules les associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées pourront se porter partie civile. Il est logique de conserver ce principe de spécialisation tout au long du texte.

Une simple question sur cet amendement déposé par Mme la rapporteure et présenté par le président de la commission spéciale dont nous prenons connaissance. Je souhaiterais en effet avoir quelques éclaircissements. Les associations qui participent non à l’accompagnement des parcours de sortie de la prostitution mais à des politiques de diminution des risques, par exemple, ou d’accès au droit ou au séjour ont manifesté leur émoi. Quel est donc le périmètre tracé par cet amendement, madame la rapporteure, concernant ces différentes associations dont nombre d’entre elles, vous le savez – ce n’est pas polémiquer – ne partagent pas du tout l’esprit de ce texte visant à pénaliser et à stigmatiser encore dava...

Cet amendement vise à simplifier la composition de l’instance chargée d’organiser et de coordonner les actions en faveur des victimes du système prostitutionnel. Je partage pleinement l’objectif de Mme la rapporteure de faire en sorte que l’ensemble des acteurs soient également impliqués dans cette instance. Mais dès lors que cet article renvoie au décret l’organisation de ses modalités de mise en oeuvre, je crains qu’une formalisation trop rigide de cet objectif ne constitue, selon les spécificités de chaque territoire, un frein à l’existence de ces...

Cet amendement porte sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans leur parcours de sortie de la prostitution. S’agissant d’un dispositif d’insertion, il ne me semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur le sujet. C’est pourquoi cet amendement tend à ce que l’ensemble des associations agréées puissent gérer ces parcours de sortie et l’accompagnement des personnes en difficulté et des personnes prostituées.

J’y suis naturellement défavorable car nous savons tous que les services de police et de gendarmerie sont des aides précieuses. En outre, leur présence dans cette instance leur permettra d’avoir plus facilement accès à l’identité des proxénètes, de remonter les réseaux, d’accompagner les personnes et de tenter d’éviter qu’elles ne retombent dans la prostitution.

Je partage les propos de notre collègue Catherine Coutelle. En effet, ils sont victimes – puisqu’il existe également une prostitution masculine –, nous sommes tous d’accord sur ce point. S’agissant de la présence de la police et de la gendarmerie, il est absolument nécessaire que ces services, qui sont conscients du fait que les personnes prostituées sont des victimes, siègent dans ces instances, tout comme ils siègent, dans la plupart de nos villes, au sein des CLSPD, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la dél...

S’agissant de la lutte contre le système prostitutionnel et de l’aide aux victimes, qui sont les prostituées, il faut absolument associer les forces de police et de gendarmerie, car leur soutien est très important.

…et non une instance de contrôle. J’ai d’ailleurs décelé une contradiction dans les interventions des uns et des autres. Je ne savais pas, pour ma part, que la police et la gendarmerie, dans notre pays, oeuvraient volontiers pour l’insertion, la sortie de la prostitution et l’accompagnement sanitaire et social.

On évoquait tout à l’heure une affaire qui devrait connaître son dénouement aujourd’hui même à Lille. Cet amendement vise à garantir le droit à l’oubli des personnes prostituées. Il est surprenant que le nom exact de personnes prostituées concernées par des affaires de prostitution, et pas uniquement celle à laquelle je viens de faire allusion, ait été révélé par la presse dans des articles repris en boucle par les chaînes d’information. Ce fut le cas lors de l’affaire Zahia comme dans celle du Carlton. Ainsi, des noms cités dans les médias sont conservés pendant des décennies par les moteurs de recherche, ce qui a des conséquences graves. Personne ne devrait voir son aven...

Créant une nouvelle règle de délivrance d’un titre de séjour et de travail aux personnes en situation irrégulière qui souhaitent sortir de la prostitution sans forcément s’engager à coopérer avec la police, l’article 3, s’il procède, bien sûr, d’une intention louable, apporte une mauvaise réponse. Je souscris évidemment complètement à l’idée que l’on accorde remises et transactions fiscales à titre gracieux aux personnes prostituées qui cessent leur activité. Cependant, il me semble que la facilitation de l’accès à un titre de séjour et de travail ...

Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à cette instance, sur son périmètre et sur les conditions d’organisation de son travail. Ensuite, je me félicite de l’intervention de Mme la ministre, qui tout à l’heure a rendu hommage aux associations de terrain, dont certaines ne partage...

...s à intervenir à propos de cet article, c’est parce qu’il est essentiel. Contrairement à ce qui a pu être dit tout à l’heure à la tribune par un de nos collègues, le coeur de notre proposition de loi, ce n’est pas la disposition sur la pénalisation ou responsabilisation du client, sur laquelle se sont focalisés les médias ; c’est bel et bien la protection, c’est la sécurisation des victimes de la prostitution. La véritable clé de voûte de ce texte, c’est précisément cet article 3, qui met en place un véritable système de protection et d’accompagnement de ces victimes. L’enjeu essentiel de ce texte, je le répète, c’est l’enjeu humain, c’est même, plus précisément, l’avenir de ces personnes. La question, simple, qu’elles se posent est la suivante : que vont-elles devenir demain ? que vont-elles devenir ...

L’article 3 vient compléter l’article L.121-9 du code de l’action sociale et des familles. Il y ajoute le bénéfice de la protection et de l’accompagnement pour les personnes victimes de la prostitution, la création d’un parcours de sortie de la prostitution dont le suivi est assuré par une instance départementale et enfin l’ouverture du droit à un titre de séjour temporaire, pour les personnes engagées dans le parcours de sortie. Ces dernières semaines, par voie de communiqués de presse, de pétitions et autres tribunes, nombreux ont été les débats sur question de la pénalisation du client, ce q...

L’article 3 de cette proposition de loi crée un parcours de sortie de la prostitution. Notre pays est abolitionniste : cela signifie qu’il souhaite voir disparaître la prostitution. Pour cela, il faut d’abord en finir avec les visions archaïques, littéraires et esthétiques. Cette vision archaïque consiste aujourd’hui à rêver d’escort-girls en profession libérale, ou à fantasmer sur l’étudiante jeune et jolie du film de François Ozon. C’est refuser de voir que la prostitution du XX...

Je veux réagir à une formule employée par un de nos collègues. Monsieur Goujon, vous avez dit que cet article confère à ces personnes des droits sans aucun devoir. Mais si cet article 3 prévoit que toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection et d’assistance, c’est parce qu’il est extrêmement difficile de sortir du système prostitutionnel. Parler de devoirs n’est pas pertinent, car entamer ce parcours représente déjà un effort extraordinaire pour les personnes victimes de la prostitution. Il faut que l’État accompagne ces personnes, notamment les femmes étrangères qui sont sans papiers ou qui...

Toutes les mesures modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers sont extrêmement importantes. J’aurais même préféré que l’autorisation provisoire de séjour accordée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution dure plus longtemps. Il n’y aura pas d’appel d’air migratoire. Penser qu’une femme subirait la prostitution simplement pour obtenir des papiers, c’est ne pas comprendre la violence que constitue la prostitution. J’aurai l’occasion, madame la ministre, en janvier 2014, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, de présenter un amendement pour protéger encore ...

L’idée de l’article 3 est bonne : le parcours de sortie de la prostitution prend la forme un contrat signé par une prostituée, une association et l’État. Je trouve simplement que la rédaction aurait pu être améliorée : il faudrait notamment dire explicitement que ce contrat mentionne les droits et les devoirs de la personne signataire. Il faut bien montrer qu’il y a à la fois des droits et des devoirs. Le texte parle de « l’engagement de la personne dans le parcours de ...

Avis favorable. Je me réjouis de la force de l’engagement du Gouvernement en faveur de ce parcours de sortie de la prostitution. Nous devons donner aux personnes qui s’engagent dans ce parcours toutes les chances de réussir. Je me félicite de cet engagement du Gouvernement.

...séjour temporaire délivré aux victimes qui témoignent ou portent plainte pour ces mêmes infractions soit renouvelé jusqu’à la fin de la procédure, c’est normal. En revanche, prévoir, comme le font les articles 6 et 7 de cette proposition de loi, qu’un permis de séjour et un permis de travail provisoire soient délivrés à toute prostituée étrangère qui s’engagerait dans un parcours de sortie de la prostitution, et qu’une allocation lui soit versée, sans condition de témoignage, pourrait s’avérer contre-productif. Cela pourrait même servir d’argument aux réseaux pour convaincre les femmes de se prostituer en France. Je crois que c’est là le plus grand risque.