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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 14
Mots-clés
prostitution
traite
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
1 commentaire
, 74 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sergio Coronado
(
1 intervention
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