Interventions sur "tabac"

L’article 26 portant sur la contribution au service public de l’électricité – la CSPE. Il m’a semblé utile de me pencher sur les conditions de revalorisation du plafond au-delà duquel les industries électro-intensives ne sont plus assujetties à cette contribution. Le plafond est actuellement indexé sur l’augmentation de l’inflation, hors tabac, alors même que la CSPE augmente de façon beaucoup plus rapide – c’est un fait que personne ne pourrait contester. Il s’ensuit que, mécaniquement, la part contributive écrêtée pour ce type d’industrie, sur un plafond qui n’est pas revalorisé en fonction de la dépense – ou de la recette, cela dépend de quel côté on se place –, a pour effet de transférer la contribution de la CSPE sur les autres us...

Cet amendement est présenté de manière habituelle car il suit la mise en oeuvre du plan pluriannuel destiné à préserver la perception d’un minimum de marges par les débitants de tabac, et ce indépendamment des variations du prix des produits. Il permet ainsi au Gouvernement de tenir ses engagements dans le cadre de ce contrat d’avenir ; je ne peux donc qu’y être favorable.

Je souhaite insister sur cet amendement du Gouvernement et sur l’importance que revêt le contrat d’avenir pour la situation que connaissent les buralistes de notre pays. Cette année, ils ont constaté une diminution importante – de l’ordre de 8 % – de leur chiffre d’affaires. En revanche, la consommation de tabac ne diminue pas ; elle a même plutôt tendance à augmenter chez les jeunes. Cela pose la question que nous avons déjà abordée mercredi soir du marché illégal et parallèle en matière de tabac.

En effet, mais aussi, de manière plus générale, c’est de la question de l’importation qu’il s’agit et, par conséquent, de l’implication de l’industrie du tabac pour lutter contre ce marché parallèle. Le contrat d’avenir est important car, comme l’a rappelé M. le ministre, il permet de soutenir les buralistes grâce à l’augmentation de leurs marges, et de conduire une action ciblée en faveur des buralistes situés dans les zones frontalières. Il permet également de conduire des efforts de mise aux normes de sécurité des bureaux de tabac français. En effet...

Cet amendement porte sur la santé publique, particulièrement celle des jeunes, à laquelle M. Fasquelle et moi-même sommes très attachés. Les jeunes consommateurs de tabac à narguilé sont ciblés par les producteurs, qui ajoutent des arômes tels que la pomme, la réglisse et bien d’autres encore. L’amendement vise donc à augmenter le prix du tabac à narguilé pour préserver la santé de nos jeunes.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission en raison de son dépôt tardif. Il vise à augmenter, au sein des droits de consommation sur les tabacs, la part spécifique. Celle-ci est calculée en fonction des volumes écoulés alors que la part proportionnelle est calculée en fonction de leur valeur. Ce changement serait limité à la catégorie des « autres tabacs à fumer », qui comprend les tabacs à narguilé et les tabacs à pipe. Ces derniers étant beaucoup plus chers, ils sont nettement moins concernés que les tabacs à narguilé par la part spé...

Il y a certes beaucoup plus de fumeurs de tabac à pipe que de tabac à narguilé, monsieur le rapporteur général, mais soignons nos jeunes et soyons attentifs à ce que la commercialisation de certains arômes ne les oriente pas vers ce type de tabac et ne modifie pas leur consommation.

Ce sous-amendement va dans le même sens que l’amendement no 463. Il vise à ce que le minimum de perception soit augmenté aussi pour le tabac à narguilé.

L’article 13 porte diverses dispositions de mise en conformité communautaire en matière douanière. Mon intervention portera sur l’importation des produits du tabac. On va passer, au 1er janvier, d’un maximum autorisé de cinq cartouches par véhicule à dix cartouches par personne dans la limite de cinq personnes par véhicule, et de cinquante à mille cigares par personne.

Cette mesure de libéralisation de l’importation des produits du tabac, imposée par l’Europe, pose, monsieur le ministre, trois séries de questions, que je voudrais vous soumettre. Tout d’abord, il y a le problème de l’augmentation du marché illégal et de la contrebande de tabac en France. On estime aujourd’hui que 20 % du tabac consommé dans notre pays est d’origine illégale.

...cettes de l’État. Une étude de la direction du budget de 2011 faisait apparaître une perte de recettes de près de 2,5 milliards d’euros suite aux achats transfrontaliers. Mais plus généralement, ne pensez-vous pas que l’adoption de cet article risque de porter préjudice à la lutte contre la contrebande et le marché illégal qui se développent malheureusement en France alors que la consommation de tabac, elle, reste stable – elle a même plutôt tendance, et c’est préoccupant, à augmenter chez les jeunes ?

Nous discutons de ces affaires depuis des années, puisque nous savions que les règles mises en oeuvre n’étaient pas eurocompatibles. Le problème de fond, c’est l’absence d’une politique de coordination des prix du tabac en Europe : tant que nous n’en aurons pas une, nous ne pourrons pas nous en sortir. Il est inquiétant de constater que l’écart s’est considérablement creusé entre les prix français et ceux des pays voisins, au détriment de la France. Chez moi comme chez le rapporteur général, près de 30 % des produits consommés viennent du Luxembourg et de la Belgique. Des jeunes, à cinq ou six par voiture, vont...

Et s’il n’y avait que du tabac ! La Hollande n’est pas loin…

Nous avions la règle des cinq ; par voie réglementaire, nous passons à dix – mais je pense que ce sera tout aussi anti-communautaire, monsieur le ministre. L’opération deviendra encore plus rentable. Pour ma part, je pense que nous devons changer de politique. Nous ne pouvons pas continuer à augmenter le prix du tabac en France : la consommation officielle baisse, mais la consommation réelle augmente en raison de la progression des importations. Dans le sud, le long des Pyrénées, du côté d’Andorre, c’est proprement affreux…

...a moins cher – et où l’on remplit le papier de n’importe quoi. J’ai lu le rapport d’un responsable d’une fondation qui a analysé ces cigarettes : c’est absolument hallucinant ce que l’on trouve dedans… On parle de l’Europe, on dit qu’il faut ouvrir, de la concurrence, aérer, aider les pays en voie de développement. Nous avons découvert qu’une commissaire voulait absolument libérer le commerce du tabac pour rendre service à des pays qui nous envoient actuellement du poison. De temps en temps, on surprend des jeunes, au coin d’une rue, en train de vendre du tabac de qualité variable. Les grandes sociétés tabatières ont les défauts qu’on leur connaît ; mais, au moins, depuis qu’elles ont été prises une fois la main dans le cambouis…

…elles ont fait amende honorable et nous avons désormais une traçabilité de leurs produits. Le tabac n’est pas encore interdit, même si l’ancien grand fumeur que je suis se demande combien de temps cela durera. Imaginons que l’on n’en vienne pas à interdire de fumer, en raison des fortes taxes qui rapportent de l’argent à l’État. Mais au moins, au nom de la santé publique, évitons les produits importés qui empoisonnent les plus jeunes, au seul motif qu’ils sont moins chers. Mieux vaut encore « a...

La question que je voulais poser à la faveur de cet amendement no 249 est celle de l’optimisation fiscale à laquelle se livrent les multinationales du tabac. Quatre multinationales se partagent 90 % du marché du tabac en France. Elles dégagent chaque année des profits considérables, qui progressent de 10 % par an depuis dix ans. On estime que les profits de ces quatre grands groupes approchent le montant d’un milliard d’euros par an. On estime aussi que leur niveau d’imposition n’est que de 5 %. Les multinationales s’enorgueillissent d’ailleurs de p...

La commission n’a pas retenu votre amendement, mon cher collègue. Vous le savez, puisque vous étiez présent. Cela étant, je me dois de faire quelques remarques. Tout d’abord, vous avez raison en ce qui concerne les possibilités offertes par la directive 2008118CE qui encadre la fiscalité sur le tabac. La possibilité que vous évoquez n’y contreviendrait donc pas, même s’il y aurait d’autres moyens de parvenir à la même fin. Ensuite, vous dites viser non pas le prix des cigarettes mais plutôt le bénéfice des cigarettiers. Je ne vois cependant pas très bien ce qui empêcherait lesdits cigarettiers de répercuter ce nouveau prélèvement sur les prix pour maintenir leurs prix hors taxes et remises. ...

...out le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Vous avez exprimé encore aujourd’hui, dans cet hémicycle, votre volonté de continuer ce combat que nous partageons tous, en tout cas au sein de la majorité. Pour autant, nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main l’amendement de M. Thévenoud. Le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac est assez hallucinant, et l’on en connaît les conséquences sociales et sanitaires. Il s’élève à 1,8 milliard d’euros par an dans notre pays. Les bénéfices sont estimés à 1 milliard d’euros par an. Or l’industrie du tabac ne déclarerait en France que 50 millions d’euros de bénéfices. Une émission a récemment été diffusée, que certains d’entre nous ont regardée. Elle mettait en avant la manière don...

Premièrement, les éléments développés par M. Galut m’ont un peu surpris : il n’y a pas que l’industrie du tabac qui pratique l’optimisation fiscale. On se demande pourquoi la matraque fiscale devrait s’abattre en particulier sur cette industrie-là, où les pratiques d’optimisation fiscale ne sont ni plus ni moins développées que chez les autres !