Interventions sur "prostitution"

..., je tiens à remercier Maud Olivier et Catherine Coutelle de me l’avoir demandé car c’est un honneur et une fierté pour moi que de le faire. Je salue le travail effectué sur ce texte pendant de trop nombreux mois, et dont on voit enfin l’aboutissement. Je ne reviendrai pas sur les détails de nos débats. Je voudrais simplement dire une chose : il y a, en définitive, deux manières de considérer la prostitution. La première établit, sans toujours le dire d’ailleurs, sans toujours l’avouer, qu’il s’agit là d’un « mal nécessaire » – nous l’avons entendu dans cet hémicycle –, d’une pratique qui ressort de l’ordre immuable des choses. Cette vision-là de la prostitution se nourrit d’une sorte de fatalisme et de renoncement. Elle se nourrit également d’une vision fantasmée de la réalité, empruntant à la litté...

Mes chers collègues, nous avons rappelé pendant nos débats la Convention des Nations unies du 2 décembre 1949, que la France a ratifiée et qui établit que la prostitution est « incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». En votant ce texte, nous respectons ce principe et la signature de la France. Je suis fier de m’exprimer, pour ces explications de vote, au nom du groupe socialiste et plus généralement de la large majorité qui s’est engagée pour ce texte – et je tiens à remercier plus particulièrement Guy Geoffroy. Nous le voterons à une l...

Pourquoi faut-il adopter ce texte ? D’abord, parce qu’il est humaniste et qu’il vise à appliquer, dans le domaine de la prostitution, le principe de l’indisponibilité du corps humain, lequel devrait guider nos travaux dans beaucoup d’autres domaines également.

..., Solidarité sida, le Syndicat du travail sexuel – STRASS –, Act up, ou encore l’Alliance féministe solidaire. Au total, 200 associations disent, comme moi, qu’il ne faut pas pénaliser le client car cela ne servira à rien, si ce n’est à exposer davantage la malheureuse prostituée. Je tiens à dénoncer la grande hypocrisie qu’il y a à soutenir une telle pénalisation. De deux choses l’une : soit la prostitution est autorisée, soit elle est interdite. Pourquoi donc n’avez-vous pas le courage de l’interdire ? Je n’aurai aucun problème avec cela ! D’autres pays, comme le Canada, l’interdisent !

... accord et qu’elle est, en réalité, violée. Si l’on suit votre argumentation, il s’agit effectivement d’un viol. Dès lors, comment peut-on punir un viol d’une peine d’amende ? C’est une question que j’ai posée à plusieurs reprises ! D’ailleurs, Charles de Courson est allé un peu plus loin en demandant une peine de prison. Un viol est passible de quinze ans de réclusion criminelle : chaque acte de prostitution devrait donc être qualifié de crime et être passible d’une telle peine ! Pourquoi en restez-vous à ces demi-mesures ? Pourquoi une telle hypocrisie ? Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi.

...andestin. Il s’est déplacé dans les hôtels et les restaurants, ainsi que sur internet et au Danemark. Selon les services suédois de police judiciaire, il est devenu plus violent. Ces services s’inquiètent particulièrement de l’arrivée dans la profession de femmes étrangères, souvent entièrement contrôlées par des proxénètes. » Dans mon opposition à ce texte, je n’ai jamais cherché à enjoliver la prostitution, ni à me référer à des romans du XIXe siècle. Mes citations et mes argumentations sont souvent rigoureuses, contrairement à ceux qui ont été pêcher chez certains auteurs classiques des références qui se sont finalement retournées contre eux. Mon argumentation, que j’ai simplement voulue efficace et pertinente, reposait sur l’efficacité de la mesure. Or l’exemple suédois montre que celle-ci n’est ...

Ce texte constitue un signal fort pour répondre à un réel problème de société. Au terme de cette troisième lecture, il me semble que nous avons accompli de vrais progrès. J’émets cependant quelques réserves quant à l’application de l’article 16 et à la façon dont la police pourra verbaliser après l’achat d’actes sexuels. Sans doute faudra-t-il veiller à ce que la prostitution ne se développe pas davantage dans la clandestinité. Je rappelle également que ce texte, notamment par son article 3, s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une résolution prise le 8 avril 2014 par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette résolution recommande la pénalisation de l’achat de services sexuels et vise à ériger le proxénétisme en infraction pénale. Elle préconise égale...

...tuation, soit aujourd’hui définitivement acquis. Je veux remercier nos collègues sénateurs, notamment ceux qui, au centre et à droite, ont su dépasser les clivages traditionnels pour nous rejoindre sur cette position. De la même façon, même s’il reste ici ou là quelques points parfois techniques à arbitrer, je veux rappeler que nos travaux vont aboutir à la création d’un parcours de sortie de la prostitution. Ce parcours sera assorti d’un certain nombre de protections, en particulier en matière de logement et de droit au séjour, et les acteurs de la société civile qui accompagnent les personnes prostituées seront appelés à y jouer tout leur rôle. Beaucoup d’associations nous ont soutenus, notamment l’Amicale du Nid et la fondation Scelles. Cent onze d’entre elles ont écrit au Président de la Républiq...

...l vise à criminaliser une activité dont on sait qu’elle est déjà exercée dans des conditions extrêmement précaires. On constatera rapidement sur le terrain, hélas, que l’isolement, l’éloignement, la difficulté dans l’accès aux droits et aux soins ne feront que s’accroître. Nous considérons également que les autres dispositifs prévus sont insuffisants. Celui qui vise à accompagner la sortie de la prostitution présente une très grande faiblesse. Je vous ai vue réagir un peu vivement tout à l’heure et j’espère que vous ne prendrez pas cette critique pour vous, madame la rapporteure. Néanmoins, pour de nombreuses associations et pour plusieurs instances, en particulier le Défenseur des droits dont je reprendrai les termes, l’admission dans ce parcours de sortie est conditionnée à des critères somme toute...

...ite que le débat ait porté tout au long de nos travaux sur le fond et sur le contenu des mesures. C’est un moment important pour l’Assemblée nationale : nous envoyons un message très fort d’émancipation humaine à la société, notamment aux plus jeunes. J’espère, madame la secrétaire d’État, que nous pourrons terminer nos travaux le plus rapidement possible afin que toutes les victimes du système prostitutionnel puissent avoir l’espoir de s’en sortir. C’est avant tout pour elles que nous avons fait ce travail !

...ciations qui mènent un travail d’encadrement social et d’accès au droit et à la santé de venir en aide à ces personnes : voilà les seuls résultats de cette mesure que vous aviez présentée, à peu près dans les mêmes termes, en 2003 ! Nous sommes opposés à la pénalisation, parce qu’elle obéit à une philosophie que nous ne partageons pas. Lorsque j’entends Mme la rapporteure dire que se livrer à la prostitution, c’est quasiment devenir esclave, je m’interroge : à quoi ont servi ces dix-huit mois de débat, si ce n’est aboutir à une sentence aussi nuancée ? Nous pouvons avoir des avis divergents, mais caricaturer à ce point une réalité aussi diverse et difficile, adopter une telle approche idéologique, ne nous permet pas d’avancer et de venir en aide à celles et à ceux qui en ont besoin ! Pour cette raiso...

...droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons un moment important dans l’histoire de notre assemblée, un moment qui va compter pour l’émancipation humaine. Nous allons, je l’espère, dans quelques minutes adopter un texte de loi qui appelle la société à se libérer d’un système d’exploitation et de domination : le système prostitutionnel. Nous allons enfin faire vivre la position abolitionniste adoptée par la France en 1960. Nous répondons ainsi positivement aux cinquante-cinq associations regroupées dans le collectif Abolition 2012. Cette loi représente d’abord une nouvelle étape dans la libération des femmes qui, nous l’avons rappelé tout au long de notre très riche débat, représentent plus de 85 % des personnes prostituées...

et cette réalité doit être dite, ce que nous avons fait dans le cadre de la commission spéciale. Comment appeler autrement le choix d’un individu de disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain au travers d’un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, il n’y a pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qui décide et quelqu’un qui subit. Nous avons entendu de nombreuses interventions citant des médecins, des associations, des femmes témoignant de cette violence, y compris à travers la parole de clients. Cette loi va donc aider toutes celles et tous ceux qui veulent en sortir, avec des mesures ouvrant à chacune et chacun u...

C’est pour cela que nous inversons la charge de la culpabilité en la faisant désormais porter sur ceux qui profitent de ce système inhumain : les réseaux de traite et les proxénètes, mais aussi les clients. Chers collègues, nous ne parlons pas d’une situation virtuelle où la prostitution serait libre et où les personnes prostituées feraient le choix de vivre de leurs charmes. Non, nous parlons une réalité sordide qui, comme le dit si bien l’association Zéro macho, porte aussi atteinte à la dignité des hommes. Car loin de participer à leur liberté sexuelle, cela les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination. Sans client il n’y a pas de pr...

...epuis toujours, les personnes prostituées sont prisonnières de leur précarité économique, de réseaux criminels et de proxénètes. Pourtant, depuis toujours, les personnes prostituées sont exposées aux violences les plus extrêmes de la part de leurs clients, mettant leur vie en danger quotidiennement. Aujourd’hui c’est à elles que je m’adresse, à ces femmes et à ces hommes qui vivent l’enfer de la prostitution et de la traite des êtres humains : désormais, vous ne serez plus des délinquants et des délinquantes, car nous abrogeons le délit de racolage. Désormais, les associations auront les moyens de vous aider, car nous créons un fonds spécial que l’État abondera à hauteur de 20 millions d’euros. Désormais, vous aurez droit à une véritable alternative à l’activité prostitutionnelle, car ce texte prévo...

Aujourd’hui, notre assemblée se prononce par un vote solennel sur la proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je tiens à rappeler que le groupe UMP partage pleinement cet objectif.

Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la parfaite continuité des actions que nous avons menées sous la précédente législature. En effet, le groupe UMP a été à l’origine du dépôt d’une résolution, adoptée à l’unanimité, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Cette résolution a été suivie du dépôt d’une proposition de loi. Là s’arrête la comparaison, car à la différence du groupe SRC, nous avions fait le choix de traiter ce sujet de manière transpartisane : tous les groupes politiques avaient été invités à signer cette proposition. Nous sommes contre le principe de la prostitution. Nous sommes pour tout ce qui peut renforcer la lutte contre le proxé...

Concernant d’ailleurs la cyberprostitution, vous n’avez même pas cru bon d’attendre que le groupe de travail sur la cybercriminalité mis en place par le ministre de l’intérieur rende ses conclusions. Enfin, s’agissant du coût et du financement de la réforme, nous n’avons obtenu de vous que des réponses partielles arrachées grâce à la ténacité de Charles de Courson.

Au final, si nous partageons votre ambition, vous n’avez pas su lever nos doutes. Parce que nous avons à coeur la qualité de la loi et son applicabilité, nous estimons que les dispositions contenues dans ce texte ne permettront pas de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. Et nous considérons que cette lutte mérite un travail législatif plus approfondi.

...ion de loi, brandie tel un étendard de vertu par ses tenants, crée un profond malaise. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP, qui avaient abordé ces débats en pensant s’abstenir au stade de la première lecture, voteront chacun selon sa conscience. À titre personnel, je me prononcerai contre, et cela ne fait pas de moi, comme je l’ai entendu dire, une réac ringarde et partisane de la prostitution !