Interventions sur "l’école"

...s inspire est l’augmentation du nombre de fonctionnaires. Deux chiffres disent tout : la France est le cinquième pays de l’OCDE pour le nombre de fonctionnaires et le vingt-cinquième en matière de système scolaire, selon l’enquête PISA. Il n’y a donc nulle corrélation entre l’augmentation du nombre de fonctionnaires et le bon fonctionnement du système éducatif. Le projet de loi de refondation de l’école et les orientations que vous lui donnez pour améliorer le système nous posent doublement problème. Tout d’abord, le texte est imprégné d’une persistante culture de l’égalitarisme. Mais l’égalité n’est pas l’égalitarisme !

Il faudra m’expliquer la cohérence d’une politique visant à rouvrir des classes pour sauver l’école rurale sans leur donner les moyens de fonctionner comme elles le devraient dans notre pays ! La proposition de loi vous fournit l’occasion de vous rattraper, monsieur le ministre. Il s’agit d’une bonne proposition de loi. Elle repose sur la liberté de choix, la concertation avec tous les acteurs et la compensation financière.

Je conclus, madame la présidente, en répondant brièvement à M. Bloche. De l’école, nous avons aussi des choses à dire. La gauche n’a pas le monopole de l’école et la droite a aussi des choses à dire à propos du temps scolaire.

Allez donc participer au débat sur la refondation de l’école, monsieur Abad, on ne vous y a guère vu !

L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.

En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décret et plus largement de la loi de refondation de l’école.

Certains maires de l’opposition ayant évoqué la perspective de ne pas mettre en oeuvre la réforme des rythmes de l’école primaire, il importe de rappeler les compétences respectives de l’État et des collectivités locales en matière d’organisation de l’école primaire. Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’éducation dispose que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État.

…parce qu’elle ouvre l’école, elle remet autour de l’enfant tous les acteurs de l’instruction et de l’éducation…

Après un rapport parlementaire consensuel présenté par nos collègues Xavier Breton et Yves Durand, on ne peut que déplorer votre méthode inadaptée au bon fonctionnement de l’école d’aujourd’hui, une méthode totalement déconnectée de la réalité du terrain. Dans ma circonscription s’est déroulée, samedi dernier – c’était une première – une manifestation contre cette réforme.

Quand les parents et les syndicats enseignants soulignent la confusion entre les temps scolaire et périscolaire, et les risques d’augmentation des impôts locaux en affirmant que « l’État crée la dislocation de l’école publique », il y a de quoi être inquiet.

…je voudrais retourner l’argument et rappeler, monsieur le ministre, que vous avez affirmé : « l’école doit être préservée de toute échéance électorale ». Or, qu’avez-vous fait ? Dans le cadre de la loi de refondation de l’école, notre assemblée a voté un fonds d’amorçage de 50 euros par élève – 90 euros dans certains cas –, ce qui est dérisoire puisque la dépense pour les communes se situerait plutôt aux alentours de 180 euros par élève. Toutes les communes ont-elles les moyens d’une telle dépens...

En effet, sur les 250 millions d’euros du fonds d’amorçage que nous avions voté lors de la loi de refondation de l’école, 160 millions d’euros ont été utilisés à la rentrée 2013 – pour 20 % des élèves, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure. C’est donc 800 millions d’euros qu’il faudrait à la rentrée 2014. Où est la vérité des chiffres ?

...ls municipaux ont adopté des motions allant dans le sens de la proposition de loi présentée par Xavier Bertrand. Le libre choix donné aux maires dans l’organisation du temps scolaire, des consultations préalables à toute modification des rythmes scolaires, et surtout la compensation par l’État des charges supportées par les communes. Chers collègues de la majorité, vous qui souhaitez débattre de l’école et de l’intérêt de l’enfant, pourquoi déposez-vous ce matin une motion de rejet préalable ?

Comment ne pas être en colère quand, au lieu de s’inscrire dans une démarche d’union nationale pour permettre la refondation de l’école de la République, l’UMP accueille ces résultats avec légèreté, et n’hésite pas à les utiliser pour accuser le Gouvernement actuel, qui n’était pas aux responsabilités ?

Selon ce sondage, 70 % des parents habitant dans leur commune jugent la réforme positive ; par ailleurs, le coût médian des activités péri-éducatives est évalué à 150 euros, soit exactement la somme promise par l’État. Vous ne pourrez pas indéfiniment nier l’évidence, mes chers collègues ! En mettant l’accent sur les inégalités de l’école française, l’enquête PISA est venue confirmer la justesse de notre diagnostic.

Monsieur le ministre, l’école de la République ne vous appartient pas, pas plus qu’elle n’appartient à aucun d’entre nous, ni à aucun corporatisme. Elle appartient à chaque Français car, d’une certaine façon, par sa mission, elle est la France.

Il vous est possible, en adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, de choisir de convaincre plutôt que de combattre, de choisir l’apaisement plutôt que l’affrontement, dans l’intérêt de nos enfants, de l’école de la République et donc, de la France.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi, l’UMP propose que les maires organisent le temps scolaire. Après avoir dépecé l’école, après lui avoir ravi ses moyens humains et financiers,

... et le samedi matin. Enfin, cette proposition de loi n’est pas recevable sur le plan constitutionnel, puisque, si elle était adoptée, le temps scolaire ne relèverait plus de l’éducation nationale. C’est bien là que réside le danger : cette proposition démagogique, qui prétend offrir aux maires le libre choix du temps scolaire, dissimule une tout autre intention, qui présente un grave danger pour l’école et pour l’égalité des réussites : démanteler notre service public de l’éducation. Il s’agit bien d’une attaque en règle contre notre système éducatif, qui impliquerait une rupture fondamentale avec le principe républicain d’égalité. En effet, rompre avec le service public de l’école républicaine, c’est conduire au renforcement des inégalités, en renonçant à donner à tous les enfants, quelles que ...

Aujourd’hui, une fois encore, nous en avons la preuve : on commence par laisser les communes gérer le temps scolaire, puis l’on se dirige, tranquillement mais sûrement, vers un système qui permet à l’école de passer du service public au service marchand.