Interventions sur "GIEE"

...férence donnée par les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs, utilisés par plusieurs agriculteurs à la fois. La pérennité d’un méthaniseur collectif est en effet mieux assurée, dans la mesure où les investissements mais aussi les risques sont partagés entre les associés. Cette proposition va dans le sens de l’esprit de collaboration qui doit prévaloir entre agriculteurs faisant partie d’un GIEE.

Vive le front populaire ! Vive le GIEE ! Et vive l’échange amical de petites quantités de semences dans un cadre d’entraide ! De tous ceux qui ont déposé ces amendements identiques, je pense être le premier à avoir demandé la suppression de la dérogation qu’avait introduite le Sénat. Je me réjouis que cette proposition aujourd’hui nous rassemble.

Il paraît sage que le GIEE fasse d’abord l’objet d’une expérimentation afin de mieux cerner le dispositif.

Décidément, le GIEE passe mal à l’UMP ! Je le regrette, mais on ne peut pas s’en tenir à une expérimentation. Les GIEE doivent se mettre en place car ils favoriseront le travail collectif des agriculteurs. Or, l’un des maux dont souffrent ceux-ci dans notre pays est l’isolement.

Le GIEE leur permettra de rompre cet isolement. Avis défavorable donc.

...ation est une voie d’avenir pour l’énergie et peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs ; c’est pourquoi nous la soutenons. Il faut cependant veiller à ce qu’elle ne devienne pas une activité principale, au détriment de l’élevage ou de la culture pour la production de nourriture humaine ou animale. Cet amendement permet de s’assurer que, dans le cadre des GIEE, cette dérive sera évitée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’exemple des agrocarburants, qui a amené au développement de cultures dédiées, en encadrant le type d’apport qui peut être fait dans un digestat par l’interdiction de l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, il faut être réaliste et prévoir des cas exceptionnels ; il est ainsi proposé de permettre des dérogat...

Le présent amendement a pour vocation, comme je l’ai dit ce matin, d’ancrer le GIEE dans la sphère des chambres consulaires et, en particulier de reprendre ce qui existe, c’est-à-dire les groupements de développement agricole en précisant leur vocation environnementale, ce qui n’a échappé jusqu’à présent à aucun paysan de notre territoire, mais qui mérite d’être souligné pour l’opinion publique.

et qu’il ne propose plus de supprimer le GIEE, mais seulement d’en modifier le nom. Il y a des progrès et avant la fin de la discussion du texte, nous arriverons à un avis totalement positif !

Dans le cadre des GIEE, il faut reconnaître celles et ceux qui vont s’engager collectivement à mettre en oeuvre un projet pluriannuel. Un certain nombre d’acteurs économiques se sont d’ores et déjà engagés dans des processus qui répondent peu ou prou à l’esprit et à la future lettre de la loi. M. le ministre a indiqué qu’une centaine de projets faisait déjà l’objet d’une reconnaissance implicite par le biais de l’appel...

La commission a trouvé l’amendement de nos collègues tout à fait pertinent. Faire des GIEE pour viser la double performance et ne pas consolider les pratiques existantes ne serait pas correct. Avis favorable donc.

Mais au final, j’en ai bien compris le sens ! Mon amendement vise à mettre sur le même plan la capitalisation des résultats sociaux et la capitalisation des résultats économiques ou environnementaux et donc à supprimer les mots «, le cas échéant ». Nous avons eu un débat en fin de matinée sur les GIEE. Il est possible de capitaliser des résultats obtenus au plan social par les activités développées, par le renforcement de la formation, par la coopération entre agriculteurs, par l’animation qui accompagnera le développement des GIEE.

N’ayant pas réussi ce matin à supprimer le GIEE, nous nous adaptons ! Vous proposez de prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et, « le cas échéant » sociaux. Quelle n’est pas notre surprise, alors que nous sommes dans une logique de développement durable, avec une partie économique et environnementale et sociale ? Il faut donc supprimer les mots « le cas échéant ». De même, pa...

Si la commission a émis un avis défavorable, monsieur Chassaigne, monsieur Le Ray, quant à la suppression des termes « le cas échéant », c’est parce que le GIEE est un groupement d’intérêt économique et écologique. Il peut avoir une dimension sociale, mais celle-ci n’est pas intégrée au même niveau que la dimension économique et environnementale.

Le Gouvernement persiste et signe dans l’erreur. Nous avons un objet indéterminé, indéfini que vous appelez le GIEE, avec des alinéas incompréhensibles et, de plus, répétitifs. Vous êtes tellement empêtrés dans vos contradictions et la volonté, malgré tout, d’essayer de faire plaisir à vos alliés – qui vont ainsi détruire l’agriculture française et supprimer la paysannerie, n’en déplaise à certains de nos collègues – que vous êtes obligés de répéter systématiquement les mêmes phrases. Notre amendement est un a...

Un cadre national précisera les types de critères qui peuvent être pris en compte dans la reconnaissance d’un GIEE. Cet amendement est sous-amendé par le groupe SRC.

Il s’agit d’indiquer que le décret précisera les critères sur la base desquels les aspects économiques, environnementaux et, le cas échéant, sociaux du projet pluriannuel du groupement sont appréciés en vue de sa reconnaissance comme GIEE. Nous ne sommes pas extrêmement fiers de la formulation « le cas échéant ».

Pour assurer l’efficacité du dispositif, les GIEE doivent être mis en réseau afin qu’une innovation imaginée sur un territoire donné puisse bénéficier à d’autres et susciter de nouvelles idées. Cette mise en réseau s’inscrit en totale cohérence avec les engagements pris dans le cadre du programme national de développement agricole et rural. Cet amendement réaffirme également que les membres non-agriculteurs des GIEE ne pourront pas revendiquer ...

Avec Antoine Herth et Catherine Vautrin, nous vous proposons d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 afin de rattraper ce qui peut l’être dans le dispositif du GIEE. Il s’agit de donner à l’État un rôle plus central, notamment pour que les réussites potentielles soient mutualisées et partagées à l’échelle nationale. Surtout, nous entendons introduire un élément essentiel, à l’instar de Thierry Benoit, en précisant que les membres non-agriculteurs des GIEE ne peuvent bénéficier d’aides spécifiques.

Monsieur le ministre, nous considérons que la création de GIEE ne peut s’improviser. La labellisation de ces groupements relève d’une démarche volontariste mais aussi d’une démarche professionnelle. Cet amendement vise à identifier clairement des têtes de réseau, en tant que partenaires de l’État dans le cadre de projets territoriaux donnant lieu à des GIEE. Cela justifie de réserver exclusivement aux exploitants agricoles, et donc aux professionnels de l’ag...

Je prends la parole, madame la présidente, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le GIEE. Le monde agricole a une capacité d’initiative considérable, chacun le sait.