Interventions sur "GIEE"

... nous avions raison d’être inquiets mais qu’il ne fallait pas l’être, parce que l’État est là et que des décrets seront pris. Je vous le dis franchement : depuis le début de nos débats, vous nous proposez de voter une grande coquille vide en nous assurant, la main sur le coeur, que vous vous chargerez de la remplir au moyen de décrets et d’ordonnances. Mais, sur des sujets aussi importants que le GIEE ou le bail environnemental, vous pouvez comprendre qu’il y a lieu d’être inquiet ! Nous avons passé quatre jours et quatre nuits ensemble, à la veille de Noël et vous avez alors pris un certain nombre d’engagements. Vous nous avez promis la transparence sur des projets de décrets et d’ordonnances. Or nous n’en avons vu aucun. Vous comprendrez que l’on ne puisse accepter une généralisation du bai...

Cet amendement no 455 est lui aussi très important. Vous avez ouvert les GIEE à tout le monde et ainsi remis en cause la spécificité de la profession agricole. Le monde agricole se retrouvera dans ces groupements avec un certain nombre de personnes dont nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, faire la liste puisque nous n’avons pas obtenu de réponse suffisamment précise à ce sujet. Les ordonnances et les décrets nous les donneront peut-être. Je rappelle au passage que cel...