Interventions sur "GIEE"

Ils ont beaucoup travaillé et créé différents groupes – un CUMA pour les uns, un comité régional de petite région pour d’autres, tandis que certains choisissaient de s’impliquer dans l’association Agrobio Périgord. Et puis, il y a peu, ils ont répondu à l’appel à projets du CASDAR, qui cherchait des précurseurs pour les GIEE. Je ne sais pas si leur projet sera retenu mais, en tout état de cause, c’est bien là le but des GIEE : permettre à des agriculteurs, des membres d’associations, des consommateurs, de travailler ensemble pour produire, commercialiser et consommer autrement. Aujourd’hui, je me félicite de voir qu’un outil va faciliter ce qui se fait déjà sur le terrain.

Ce qui manque peut-être dans le texte, c’est l’indication des moyens financiers qui vont permettre de multiplier les GIEE.

J’ai évoqué, lors de la discussion générale, la façon dont l’agriculture s’était développée grâce aux animations de terrain dans les années 1960. Aujourd’hui encore, nous avons besoin de voir ces animations se développer, afin que les GIEE et l’agroécologie deviennent une réalité dans notre pays.

Cependant, nous estimons que quelques principes préalables doivent être posés. Premièrement, soit les GIEE doivent être constitués dans un cadre juridique très clair et dotés de la personnalité morale, soit ils doivent être considérés comme un label – ce qui permettra de labelliser des organisations qui existent déjà. Deuxièmement, les aides publiques doivent être orientées spécifiquement vers les professionnels de l’agriculture – sur ce point, notre groupe présentera un amendement auquel il tient bea...

...maginons qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental se constitue à l’initiative de producteurs de cidre bretons, par exemple, et regroupe également des associations environnementales, intéressées par les questions de la nutrition et de la santé, et un réseau de moyens et de grande distribution. Dans ce cas, où iraient les aides ? On peut imaginer que, parmi les différents membres du GIEE, chacun va essayer de tirer la couverture à soi pour bénéficier des aides publiques. Il convient donc de définir, dans le texte, un cadre juridique très précis et une personne morale bien identifiée. Si l’on s’achemine plutôt vers l’hypothèse d’un label, que le texte précise au moins où iront les aides publiques – pour nous, elles doivent être destinées exclusivement aux exploitants agricoles.

En fait, ceux qui ne feront pas partie d’un GIEE ne percevront pas d’aides !

Mes chers collègues, j’ai l’impression de vivre un moment formidable. Enfin, nous allons sortir des discussions philosophiques et du virtuel pour entrer dans le concret, dans la réalité du monde paysan. La réalité, c’est de pouvoir mettre en oeuvre cet outil qu’est le GIEE pour reconnaître et formaliser la démarche collective dans laquelle le monde paysan est engagé depuis de nombreuses années. Si l’on n’a pas attendu le GIEE pour inventer le travail collectif en agriculture, il va enfin permettre de reconnaître ce travail de façon formelle, et accompagner la mise en marche de l’intelligence collective. Tout seul, on va peut-être plus vite, mais ensemble, on va be...

... métier passionnant. Nous ne sommes pas que des exécutants, parcourant les champs à bord de nos tracteurs, mais bien de vrais chefs d’entreprise. Je suis producteur de lait et de porc biologiques ; pour autant, je ne suis pas un paysan bobo. Je suis un vrai paysan, je vis de mon métier et je pourrais vous en apporter la preuve. Ne faites pas de confusions : nous avons besoin d’outils tels que le GIEE. Enfin, vous vous inquiétez au sujet des financements publics, mais ils permettront à travers cet outil de lancer la machine.

Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu le plaisir de fouler le sol guyanais. Dans ce grand territoire, il y a des microrégions et des agricultures de types divers. Le GIEE permettra d’initier une forme d’organisati...

Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission. Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la forme et la portée juridiques du dispositif n’avaient absolume...

Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble des territoires. Nous sommes dans un flou total. Nous reviendrons par la suite sur la portée et la forme juridiques du dispositi...

Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ? À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ; c’est ce que je souhaite. Vous aviez sans doute prévu initialement que les GIEE se constitueraient sans agriculteurs.

C’est un pur scandale ! Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs en phase d’installation progressive ? Il me semble que cela correspond à ce que vous souhaitez.

...as une création de l’actuelle majorité. Si cette possibilité a été offerte, c’est bien qu’elle correspondait à un besoin. Aujourd’hui, vous avez compris que nous souhaitons donner à l’agriculture française une orientation de performance économique et environnementale. C’est une politique que nous assumons, et le bail environnemental fait pleinement partie de ce projet de loi, au même titre que le GIEE. L’intérêt général de notre pays est-il que 70 % des masses d’eau soient polluées, par des nitrates ou des résidus de pesticides, comme c’est le cas aujourd’hui ? Combien cette situation coûte-t-elle, en termes de santé, de dépollution, d’attractivité de notre territoire ?

Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs se regroupant sous forme d’associations d’agriculteurs citoyens ?

On peut tout imaginer ! Très sincèrement, la définition que vous retenez pour le GIEE apporte beaucoup plus de questions que de réponses. Ainsi que l’a montré notre collègue André Chassaigne dans son intervention voilà quelques instants, ces structures risquent de déclencher un « boum » administratif qui ira totalement à l’encontre de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle, à savoir simplifier et alléger les procédures. C’est pourquoi le groupe UMP souhaite supprimer l’art...

Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne partagerons jamais une même vision de l’agriculture. Que votre axe prioritaire soit la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques signifie pour moi q...

Monsieur le ministre, M. Le Ray a déjà évoqué toutes les questions soulevées par le GIEE. Je voudrais les rappeler, car ce sont celles que se posent les agriculteurs eux-mêmes. Je reviens sur la question de la compétitivité, qui vous a fait grimper au rideau tout à l’heure. Ce n’est pas un gros mot. À vos yeux, la compétitivité serait parfaitement légitime dans l’industrie mais honteuse dans le domaine agricole ; je ne suis pas d’accord.

Et la compétitivité peut inclure une approche environnementale. La question est celle de savoir comment l’équilibre entre économie et environnement peut être garanti dans le cadre du GIEE. Que se passe-t-il au niveau européen ? Ce dispositif n’imposera-t-il pas des contraintes plus strictes que les contraintes européennes ? Telles sont les questions pratiques que se posent les agriculteurs. Monsieur le ministre, je voudrais également faire une remarque d’ordre plus général : la force des agriculteurs a toujours été d’élaborer des structures qui englobent tout le monde. Or le GIEE...

Nous sommes de nouveau au coeur d’un sujet sur lequel nos positions sont très différentes – nous devons l’assumer –, comme elles différaient sur cette vision administrée et administrative, complexe et complexifiée, du GIEE. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez une agriculture forte sur les plans environnemental et économique ; nous souhaitons une agriculture forte sur les plans environnemental, économique et social. Or, à ce jour, vous n’acceptez toujours pas ce pilier social…