Interventions sur "GIEE"

...emental. Mais il y a, ici encore, une différence gigantesque entre vous et nous : alors que nous proposions une initiative par zones sensibles, car nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes dans certaines zones, vous l’imposez systématiquement et vous le généralisez à l’ensemble du territoire, en témoignant d’une vision uniforme, administrative et administrée, de celui-ci, comme pour le GIEE. Nous martelons aussi une autre différence, et ce depuis la discussion générale, chers collègues, c’est que, plus maladroitement que volontairement sans doute, vous ne cessez de véhiculer l’image d’une agriculture systématiquement polluante. Ce n’est pas acceptable. Plusieurs d’entre nous déjà, à l’occasion de la discussion générale et de l’examen des précédents articles, l’ont dit et répété : c...

Non ? Alors que deviennent-ils ? Cela ne figure pas dans le texte. Se pose la question du sort de ceux qui ne seront pas retenus et qui auront néanmoins fait l’effort de réfléchir à la constitution d’un GIEE. Enfin, je souhaite soulever une question de principe : les éléments fondamentaux de cet article phare qui est le coeur de votre projet de loi sont renvoyés à des décrets, à des textes non législatifs.

Je ne me suis pas encore exprimé sur le GIEE, je le ferai une fois pour toutes, de façon à ne pas devoir y revenir et à ne pas prolonger inutilement le débat.

Les agriculteurs redoutent le bail environnemental. Je vous assure qu’ils le redoutent, parce qu’ils craignent des contraintes supplémentaires. C’est pire que le GIEE ! Au moins, le GIEE est consenti et les agriculteurs s’engagent volontairement dans la démarche.

Vous croyez qu’enfermer les agriculteurs dans les GIEE, c’est leur accorder des droits nouveaux ?

…mais pour faire en sorte que la situation n’évolue pas. En ce qui me concerne, j’en reviendrai tout simplement au fond. Le GIEE, comme l’a dit Thierry Benoit, est un outil qui ne sert que sur la base du volontariat ; il ne s’impose pas à tout le monde. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas souscrire un GIEE ou développer un projet ne le feront pas. Il n’y a aucune obligation. Je vous le dis : vous avez d’ores et déjà perdu le combat idéologique ; votre position est dépassée par rapport à ce qui se passe sur le terrain...

Je n’ai pas vu votre nom sur la liste. Dans le cas contraire, vous ne seriez plus au banc du Gouvernement ! Le Président de la République, disais-je, a mis en place aujourd’hui à midi ce conseil de la simplification. Êtes-vous prêt à ce que votre texte, notamment en ce qui concerne le GIEE, soit soumis à l’avis de ce conseil ?

En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE. Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploient le plus de main-d’oeuvre seront peu – voire pas du tout – concernés. Vous nous parlez, la main sur le coeur, de 103 dossiers. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre : au moins, vous fa...

Vous annoncez que cela représente 3 000 exploitations, soit moins de 10 % des exploitations françaises. Quid des autres ? Quid de toutes les petites exploitations agricoles ? Je pense notamment à celles qui sont situées dans les territoires de montagne et qui auront les plus grandes difficultés à s’organiser pour remplir un dossier et contractualiser au sein des GIEE. Je ne parle même pas du détournement de certains fonds publics traditionnellement orientés vers le monde agricole. Les sommes en question iront, nous n’en doutons pas, vers d’autres secteurs. Ils alimenteront certainement la gabegie qui prévaut dans la partie fonctionnement. Voilà autant d’arguments imparables qui condamnent ce dispositif avant même qu’il soit mis en place. Je vous invite donc...

...est aujourd’hui celui des paysans, qui s’explique par le modèle d’agriculture – je n’y insisterai pas –, le poids de l’investissement, les risques pris par les paysans, l’augmentation des surfaces et du nombre d’animaux, sans oublier la diminution du nombre d’agriculteurs qui se traduit concrètement par le départ de leurs voisins. Vous vous inquiétez de savoir si tout le monde pourra accéder aux GIEE.

Il est tout de même étrange qu’un ministre de la République se présente devant la représentation nationale avec un texte tout en nous demandant d’attendre le lundi suivant pour qu’il nous précise les choses par mail ! Monsieur le ministre, alors que vous pouvez vous appuyer sur des directions, sur un cabinet et sur des juristes – les inventeurs du concept de GIEE sont ici, en tribune –, vous êtes incapable de nous expliquer les tenants et aboutissants de ce dispositif.

Vous aviez plusieurs possibilités pour donner de la consistance au GIEE et à votre concept d’agroécologie. Dans toutes les catégories socio-professionnelles, agriculture comprise, il y a plusieurs éléments : la sphère économique, avec les entreprises, la sphère des chambres consulaires, avec les chambres d’agriculture, et la sphère militante, avec les syndicats. Vous auriez pu fonder le GIEE sur la sphère économique. Lorsque je travaillais sur la question du biocon...

Je suis également allé à Angers, dans une grande école d’agriculture, pour m’inspirer des travaux qui y sont menés. Vous auriez pu donner une garantie de réalisme économique en inscrivant le GIEE et l’agroécologie dans la sphère économique. Vous auriez pu aussi faire le choix de l’inscrire dans la sphère des chambres consulaires. Ce choix aurait offert une garantie de neutralité considérable, puisque les chambres sont issues du suffrage universel. En proposant un dispositif volontairement flou, vous permettez toutes les dérives. Il sera ainsi possible, avec les emplois d’animateurs, de ...

En fait, l’agroécologie est un concept qui ne vous plaît pas, comme nous l’avons constaté tout au long des débats. Après avoir combattu tant que vous avez pu le GIEE, vous vous acharnez le bail environnemental. Mais si l’on veut que les choses s’améliorent à terme dans notre pays, c’est en respectant mieux l’environnement que l’on y parviendra.

Vous faisiez croire que le CTE collectif pourrait régler un certain nombre de problèmes dans les bassins de vie, les bassins versants. Cela n’a rien donné. Toutes ces personnes, aux intérêts parfois opposés, agriculteurs, collectivités locales, administrations, associations environnementalistes, voudront entrer dans ce qui deviendra une sorte de fourre-tout local. Certains GIEE marcheront peut-être, mais vous ne maîtriserez rien. Il suffirait simplement d’étendre le rôle des groupements de vulgarisation agricole, les GVA, ou celui des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA.

Lorsque les CUMA entreront dans les GIEE, nous en reparlerons. Cela sera un peu plus compliqué, notamment en termes de responsabilité.

... le rapporteur, vous nous accusez de frilosité, vous nous reprochez d’avoir peur du changement. Ce que nous essayons d’exprimer dans ce débat sur l’article 3, point central du texte, c’est ce que les agriculteurs eux-mêmes ressentent, leurs doutes. Les propos d’Antoine Herth sont extrêmement intéressants et devraient servir de base de réflexion lors de la rédaction des décrets d’application de ce GIEE. Le rôle des chambres d’agriculture doit être au coeur de cette réforme.

...erritoires ». Mais surtout, ce dont fait état ce document, et je vous invite à méditer la question, ce sont les « impasses techniques et agroéconomiques renforcées par de nouvelles exigences environnementales ». Voilà la crainte particulière des chambres d’agriculture ! Vous seriez bien inspiré de reprendre la très intéressante proposition d’Antoine Herth, qui est d’inscrire la mise en oeuvre du GIEE dans une relation avec les chambres, lesquelles pourraient devenir les gestionnaires de ces groupements.

Si nous demandons la suppression de l’article 3, c’est que les impacts de la création des GIEE ne sont pas établis. Il est seulement précisé, p. 24 de l’étude d’impact du projet de loi, que les impacts économiques et financiers « devraient être très positifs, mais ne peuvent être chiffrés à ce stade ». Il est également écrit que « cette mesure favorisant le développement de l’activité aura un impact très positif sur l’emploi en agriculture ». Voilà des éléments bien imprécis !

... d’optimiser ces fonds. Je pourrais parler de ce que fut la distribution des aides de la PAC en faveur de certains, que vous avez défendue. Nous n’appartenons pas à cette famille politique et ne souscrivons pas à cette pensée ; nous nous battons pour une répartition juste des aides, au nom de la justice et de l’efficacité. Enfin, vos propos sur la simplification étaient ubuesques. À quoi sert le GIEE, sinon donner crédit à un mouvement déjà enclenché sur le terrain ? La force de notre agriculture, c’est que des entreprises, dans un territoire, se retrouvent librement autour d’un projet.