Interventions sur "outre-mer"

...prévoit de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, la mission de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés dans l’agriculture, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation préoccupante de la protection phytosanitaire des produits agricoles cultivés et récoltés en outre-mer. Certes, le plan Écophyto DOM, lancé en 2008, a permis de faire passer la couverture des besoins en produits phytosanitaires de 13 à 29 % en cinq ans. Cela pourrait apparaître comme un progrès, mais cela signifie aussi que pour encore 71 % des maladies ou des ravageurs qui s’attaquent aux cultures ultramarines aucun produit phytosanitaire n’est autorisé. En outre, s’agissant des 29 % de besoins ...

... les solutions de bio-contrôle et essayant d’éviter la pression des firmes fabriquant des produits phytosanitaires. C’est pourquoi, je le dis clairement d’emblée, je ne suis pas dans une logique d’agriculture intensive conduisant à l’utilisation de ce genre de produits. Mais nous avons un problème spécifique, et c’est pourquoi je regretterai toujours qu’il n’y ait pas un texte particulier pour l’outre-mer : comme le marché antillais ou réunionnais n’intéresse pas fondamentalement les grands trusts de la production phytosanitaire – ce n’est pas rentable – on déverse chez nous ce qui est produit banalement pour les États-Unis ou ailleurs. Comment sortir de ce piège ? Cela nous met dans une situation extrêmement compliquée. Et puis, pour prendre l’exemple de la banane, les pays d’Amérique centrale n’...

Madame la présidente, sur les articles 22 et 23 comme sur le titre VI, c’est-à-dire les dispositions relatives à l’outre-mer, je suis ici dans une mission que je qualifierai de logistique : je suis le porteur, le porteur lourd des amendements élaborés par la composante ultramarine du groupe que j’ai l’honneur de présider. Je ne m’impliquerai donc peut-être pas vraiment sur le fond, mais par honnêteté vis-à-vis de mes collègues obligés de rentrer dans leurs territoires respectifs, je tiens à défendre les amendements qu’...

...s. Deuxièmement, le programme d’expérimentation consiste à réaliser des essais d’efficacité et de sélectivité par production végétale et par matière active candidate à l’homologation. Troisièmement, s’agissant des financements, dans le cadre du plan Écophyto, 3,5 millions d’euros sont alloués au développement de produits phytosanitaires adaptés aux DOM. L’effort structurel pour les filières des outre-mer n’a commencé que depuis quatre ans mais il va bientôt porter ses fruits. Neuf dossiers couvrant plusieurs usages sont en cours d’évaluation à l’ANSES, et huit autres sont d’ores et déjà planifiés. Enfin, le projet de loi d’avenir porte des ambitions fortes en matière de développement du bio-contrôle. La spécificité des cultures ultramarines sera partie intégrante de la réflexion pour établir une...

...le détail. Il faut bien comprendre qu’il s’agit ici d’amendements d’appel afin que la problématique du traitement par des produits phytosanitaires en milieu tropical humide soit prise en compte. L’amendement no 1494 est donc retiré. Si vous le permettez, madame la présidente, j’en ferai de même pour le no 1501, qui viendra bientôt en discussion. Je crois qu’il est important que les départements d’outre-mer aient un interlocuteur à l’ANSES, un référent spécifique pour le traitement phytosanitaire des cultures en outre-mer. De cette manière, certains problèmes pourront être évités, comme celui qu’a évoqué tout à l’heure M. Letchimy à propos du chlordécone, substance dont nous subirons les conséquences pendant des générations. Je retire donc ces amendements.

Par cet amendement, Mme Bello fait deux propositions pour que l’ANSES prenne en compte dans ses décisions les spécificités géographiques des territoires et des productions agricoles. Il s’agirait que l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, l’ODEADOM dont nous avons déjà parlé, soit associé au conseil d’administration de l’ANSES, ainsi que des représentants d’organisations de producteurs locales concernées.

...nt, étant donné la gravité de la situation, il faut chercher des solutions. Cet amendement propose une piste afin qu’au moment de prendre une décision, les acteurs directement concernés soient impliqués. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il ne s’agit pas pour nous d’introduire au conseil d’administration de l’ANSES des personnes intéressées à l’écoulement de la production agricole des outre-mer, ou à la promotion d’une agriculture productiviste à l’excès et non respectueuse de l’environnement et de la santé publique. Il ne s’agit pas du tout de cela, je le dis franchement. Je ne veux pas donner le sentiment de me faire l’avocat de ce genre de chose. Mme Bello et moi-même considérons qu’il y a dans ce domaine un enjeu fondamental. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier de...

Avis défavorable. Monsieur Letchimy, la commission a bien compris qu’il faut chercher des solutions. Mais plus encore que d’en chercher, il faut en trouver. Sur le fond, nous n’avons aucun désaccord. Je crois que les engagements du ministre vont dans le bon sens. Il s’agit de trouver des solutions spécifiques pour les territoires d’outre-mer, correspondant à leurs caractéristiques propres.

Dans le cadre de la mission de transporteur logistique d’amendements que j’assure ce soir, je défends cette fois un amendement que j’ai cosigné avec MM. Azerot et Nilor. Il est sensiblement différent de l’amendement précédent : il s’agit de désigner un référent comme correspondant des filières agricoles d’outre-mer.

.... La bonne nouvelle, c’est que des entrepreneurs français ont décidé de fonder une entreprise française de production des phéromones. Cette information n’est pas anodine : cela constituera un argument supplémentaire pour que ces produits classés dans le domaine du bio-contrôle puissent être mieux utilisés, dans une meilleure adéquation avec les produits français, y compris dans les départements d’outre-mer. Je voulais partager cette bonne nouvelle avec tout le monde.

...n parle de foncier, de transmission d’exploitations, d’installation des jeunes, de structures de coopératives, de GAEC, tous ceux qui partagent l’idée que l’agriculture est commune à tous s’y retrouvent. Reste qu’il existe des différences, dues à la géographie et à l’histoire qui façonne nos modèles. L’histoire paysanne hexagonale est bien particulière et elle déteint sur nos histoires agricoles outre-mer. Elle a un poids très fort parce que les territoires d’outre-mer sont marqués par la colonisation, dont on trouve encore la trace dans les produits d’exportation qui, à l’origine, étaient destinés à satisfaire le marché hexagonal, que ce soit la banane ou la canne. D’autre pays comme la Guyane n’ont pas eu cette histoire. Il y a trente ans, cela me semblait parfois être un handicap. Dieu merci, ...

Je veux saluer la présence du ministre des outre-mer et indiquer que l’ensemble de ce texte sur lequel nous travaillons depuis mardi, c’est vrai, Chantal Berthelot l’a dit, s’applique sur une grande partie de nos pays – Martinique, Guadeloupe, Réunion, etc. Et puis, il y a ce titre VI. Je veux insister sur un point essentiel. C’est, dans nos différents pays, une vraie révolution qui a lieu, avec l’ambition d’une triple transition. J’insiste beauco...

L’article 34 A fixe les « finalités de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mer », et constitue un véritable préambule au volet ultramarin du projet de loi. La description qu’il donne des objectifs et des enjeux des agricultures des outre-mer méconnaît le rôle des agricultures traditionnelles d’exportation, telles que la canne à sucre et la banane, qui ne sont pas citées. Outre leur rôle dans la balance commerciale, ces filières créent un nombre important d’emplois. On estim...

La commission comprend parfaitement que l’on veuille ajouter le soutien aux filières d’exportation – dont Serge Letchimy parlait il y a un instant – aux objectifs de la politique agricole outre-mer. M. Letchimy précisait que ces filières participent largement à la santé économique des outre-mer. Cela dit, il me paraît difficile de citer deux filières particulières dans la loi. Ma chère collègue, je vous propose donc de rectifier votre amendement en gardant les mots « De consolider les agricultures traditionnelles d’exportation » mais en supprimant les mots « telles que la canne à sucre et l...

...ent pour l’amendement no 1755, à propos des produits phytosanitaires. Par cet amendement no 1497, nous voulons compléter le dixième alinéa de cet article par les mots suivants : « afin de soutenir notamment leur accès aux marchés ». En effet, cette loi doit favoriser tout particulièrement le développement des capacités de production des différents territoires. Cet amendement précise que dans les outre-mer, elle doit favoriser l’accès au marché des différentes productions et la création d’emplois.

Comme c’était le cas pour un amendement examiné précédemment, il est apparu à la commission que cet amendement était déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 de l’article 34 A de ce projet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de soutenir le développement économique agricole ». L’alinéa 10 ajoute une autre finalité, celle « de promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles ». Ces deux alinéas supposent le soutien à l’accès aux marchés. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.

J’ai cosigné cet amendement de M. Marie-Jeanne qui a pour objectif d’ajouter aux finalités de la politique agricole dans les outre-mer celle « de développer les techniques de culture hors sol ». Cela a bien sûr pour objectif de lutter contre l’artificialisation des terres.

La commission a estimé plus pertinent de laisser les autorités locales décider d’adopter cet objectif, plutôt que d’en faire un objectif pour tous les outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement.

Avis défavorable car l’objectif même de l’article 34 est justement de refondre la gouvernance de la politique agricole en outre-mer – réforme du PRAD, création des COSDA. Il serait par conséquent totalement inutile de supprimer le premier alinéa.

Les députés de mon groupe en outre-mer ont toujours considéré que l’ODEADOM était une structure importante. Je me sens obligé de maintenir mon amendement.