Interventions sur "outre-mer"

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous aviez oublié l’outre-mer, puisqu’on ajoute à tous les alinéas la référence à l’article D. 684-1.

Il faudra de la cohérence lorsqu’on en viendra au titre VI, relatif aux dispositions spécifiques à l’outre-mer, que nous examinerons après l’article 3. Qu’en est-il du COSDA, le comité d’orientation stratégique et de développement agricole ? Quelle sera l’instance de gouvernance et de définition de la politique agricole dans chaque territoire d’outre-mer ? Je voudrais que l’on me réponde très clairement lors des débats sur le titre VI. L’ODEADOM, organisme que je connais très bien, n’a pas vocation à déf...

Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu le plaisir de fouler le sol guyanais. Dans ce grand territoire, il y a des microrégions et des agricultures de types div...