Interventions sur "outre-mer"

Compte tenu de l’importance et de la portée potentielle du PRAD dans les régions d’outre-mer, il semble opportun que ces plans prennent en compte dans leurs grandes orientations prioritaires le développement des organisations professionnelles structurant les agricultures ultramarines.

Cet amendement concerne les priorités du PRAD. La commission a rendu un avis défavorable car elle a considéré que la référence à la préservation du foncier agricole et forestier était essentielle à l’outremer et se posait avec une acuité bien plus importante qu’en métropole, compte tenu de la pression foncière qui s’exerce dans la plupart des collectivités d’outre-mer. Voilà pourquoi nous avons voulu insister sur le foncier agricole et forestier.

Je persiste dans mon avis défavorable, pour les raisons suivantes : il ne me paraît pas pertinent de prévoir que l’ODEADOM soit représenté au COSDA, d’autant plus qu’il n’est pas physiquement présent dans les outre-mer, puisqu’il est présent à Paris. En outre, il s’agit avant tout d’un organisme payeur, au même titre que FranceAgriMer en métropole.

Il s’agit d’accroître encore la cohérence du dispositif. Il est désormais prévu dans les outre-mer de conclure des contrats d’objectifs et de performance entre les chambres d’agriculture, l’État et les régions. Nous souhaitons que ce contrat soit calé sur le PRAD, par souci de cohérence. Je précise qu’en Guyane, le premier contrat d’objectifs et de performance vient d’être signé il y a quelques jours.

Cet amendement vise à modifier le contrat de fiducie applicable aux exploitations agricoles ultramarines. En effet, un problème crucial se pose aujourd’hui aux exploitants agricoles des outre-mer : la succession. Dans l’ensemble des DOM, nous constatons ainsi que près du tiers des exploitations sont sans successeur. Faute d’avoir réglé la succession lors du décès du chef d’exploitation, l’on se retrouve fréquemment face à un grand nombre de successions possibles, et faute d’une entente entre indivisaires, la terre restée en friche tombe parfois en déshérence avant d’être vendue pour alime...

Cet amendement est extrêmement intéressant. Le sujet en cause me passionne, et j’ai d’ailleurs l’impression que M. Potier partage de plus en plus cette passion : il s’agit du développement des produits de bio-contrôle, cette fois dans la situation particulière des outre-mer. C’est un sujet que j’avais effleuré à l’occasion d’une mission parlementaire à laquelle j’avais participé sous le précédent gouvernement, mais qu’il ne m’a pas été possible d’approfondir parce que je n’ai pas eu le loisir de me rendre sur place. Or il est important de rencontrer les acteurs qui vivent les problèmes au quotidien pour mesurer les progrès à accomplir et trouver des solutions effic...

Je me demandais où vous vouliez en venir, monsieur Herth : en vérité, vous demandez une mission ! Car il n’est pas possible de demander au Gouvernement de contrôler la politique du Gouvernement… Sur le fond, votre préoccupation est largement partagée par presque tous les députés d’outre-mer, qui ont posé le problème de la particularité du climat chaud et humide, lequel développe à la fois des insectes et des champignons et nécessite des traitements adaptés. Monsieur Herth, vous avez vu que la commission des affaires économiques a essayé de limiter le nombre de rapports demandés au Gouvernement. Et pour ce cas d’espèce, il existe le plan d’action Usages orphelins que j’ai déjà cité,...

...battus pour que la question soit réglée, sans succès. La droite avait sûrement ses raisons, ce n’est pas une critique. Mais aujourd’hui, il faut absolument ouvrir le débat sur les retraites complémentaires. On ne peut pas laisser des gens ainsi dépourvus. Il existe dans l’Hexagone un dispositif structuré de retraite complémentaire. En raison du défaut d’application d’un décret, les agriculteurs d’outre-mer s’en voient privés. C’est une injustice. En outre, le travail agricole n’étant ainsi pas valorisé, cela oblige à chercher des travailleurs agricoles à l’extérieur. Je sais bien que la présente loi n’est pas le cadre adéquat pour régler les problèmes de retraite, mais je ne pouvais faire autrement. Je demande donc l’élaboration d’un rapport pour le mois d’octobre, afin que nous puissions faire de...

Je remercie le Gouvernement au nom de la délégation à l’outre-mer et de tous les parlementaires d’outre-mer qui demandaient un tel aménagement. Les jeunes agriculteurs d’outre-mer sauront apprécier ce geste à sa juste valeur.

Cet amendement vise à faciliter le calcul des cotisations dues par les membres de certaines interprofessions ultramarines. En effet, les organisations interprofessionnelles d’outre-mer sont habilitées à prélever les cotisations de leurs membres, mais il arrive qu’elles peinent à en déterminer l’assiette. Nous proposons que l’État leur communique les informations nécessaires à l’établissement de l’assiette des cotisations en plus des informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission qu’il leur communique déjà.

...ais également me référer à l’article 95 alinéa 4, relatif à la possibilité de modifier l’ordre de la discussion, cette décision étant de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, la présidence décidant dans les autres cas. Je vous demande donc, monsieur le président, une modification du déroulement de la séance afin que les dispositions relatives à l’Outre-mer puissent être examinées plus tôt. En effet, elles sont, comme dans la plupart des textes législatifs, « reléguées » en fin de texte, en l’occurrence au titre VI – on peut d’ailleurs d’interroger sur l’aspect systématique de cet ordre d’examen. Plusieurs députés d’Outre-mer sont présents aujourd’hui. Ils sont intervenus hier pendant la discussion générale et ont participé aux travaux. Il faut bie...

Je remercie M. Chassaigne d’avoir formulé cette demande. Je m’étais permis de la lui suggérer hier soir, car il ne me paraîtrait pas décent, si nos travaux devaient se prolonger nuitamment, de les continuer en l’absence des députés des départements des Outre-mer. Je pense que notre débat serait plus riche, plus argumenté, si nos collègues pouvaient nous témoigner directement de leur expérience de terrain. Le groupe UMP est donc favorable à cette modification.

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des outre-mer où souvent les départements ont aussi de fortes et déterminantes compétences agricoles, parfois héritées de la période coloniale ou de politiques de développement durable anciennes.

Cet amendement précise et complète la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Compte tenu de la portée nationale du CSO et des missions qui lui sont confiées, il convient de tenir compte des spécificités des outre-mer en assurant la représentation de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, l’ODEADOM, qui a été créé pour accompagner, en étroite concertation avec les professionnels, le développement durable des agricultures des régions d’outre-mer. Cet amendement vise aussi à prendre en compte le fait que la collectivité compétente en matière agricole n’est pas forcément la région. À La Ré...

Le texte propose en effet d’intégrer l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, France Agrimer, dans la composition du CSO. Dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’ODEADOM qui exerce, au travers de l’article L.621-3, les missions de France Agrimer pour ce qui concerne les domaines cités à l’article L. 621-2. Il serait donc logique d’intégrer l’ODEADOM dans le CSO comme le propose l’amendement no 1675 rectifié, que j’ai déposé avec M. Letchimy.

L’outre-mer a des spécificités, ou plutôt des réalités différentes de l’agriculture nationale. Ce texte, une fois adopté, va donner une gouvernance territorialisée aux territoires d’outre-mer. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention dans la discussion générale, le Comité d’orientation stratégique de développement agricole va définir les grandes orientations en concertation entre les collectivités et les...

...rquoi pas ? Mais je ne crois pas qu’il sera l’instance qui va décider de la politique à mener dans les territoires. Je veux bien que la réécriture tienne compte de la spécificité mais je pense qu’il faut ici rappeler des réalités politiques. Monsieur le ministre, je partage totalement l’objectif de ce texte : une gouvernance territorialisée. Les régions seront présentes, y compris les régions d’outre-mer si je ne m’abuse. Effectivement La Réunion est à part et peut-être aussi la Guadeloupe puisqu’il n’y aura pas de collectivité unique comme en Martinique et en Guyane. Que l’ODEADOM donne un avis consultatif sur des sujets concernant l’outre-mer, je peux le comprendre, mais il faut raison garder s’agissant des réalités des outre-mer.

Monsieur le ministre, vous avez proposé de rédiger l’amendement sous une forme différente pour reprendre les propositions faites par les auteurs de ces trois amendements similaires. Serait-il possible de réserver la présentation de cette rédaction que vous êtes en mesure d’établir très rapidement, pour la faire au moment où nous discuterons du titre VI sur les territoires d’outre-mer ? Cela permettrait à nos collègues qui ont présenté ces amendements d’avoir du concret avant la fin de notre discussion.

Il nous paraît opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer, en association, bien sûr, avec les collectivités compétentes en matière agricole ainsi qu’avec l’ODEADOM.

La compétence du Conseil supérieur d’orientation étant nationale, il est opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole, ainsi que l’ODEADOM.