Interventions sur "agriculteur"

...rises ici. Nous devons les transformer en éléments positifs. La loi d’avenir laisse place à une agriculture diversifiée, en s’attachant à promouvoir les spécificités territoriales – le bocage comme les zones de montagne – qui valorisent les productions et augmentent leur valeur ajoutée. À cette fin, ce texte instaure un outil phare, le groupement d’intérêt économique et environnemental, dont les agriculteurs devront se saisir. Il doit permettre au monde agricole de formaliser des démarches collectives, de s’engager avec sérénité vers de nouvelles pratiques tout en maîtrisant ses capacités de production. Rien ne devrait être plus performant, sur le plan économique, écologique et social, que le développement d’une production adaptée à chaque terroir. Cependant, pour faire face à l’industrialisation e...

...’article 1er définit les principes généraux de la loi. Il est plein de bonnes intentions et rappelle des évidences pour la plupart incontestables. Je pense néanmoins qu’il y manque deux principes, et d’abord celui qui consisterait à cesser de surtransposer les directives et la réglementation européennes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez – et cela ne date pas d’hier –, que nos agriculteurs, du fait des normes propres à la France, se trouvent bien souvent en distorsion de concurrence avec leurs voisins européens – et je ne parle même pas de nos concurrents extérieurs à l’Union… Le second principe qu’il conviendrait d’inscrire dans ce texte, et qui découle d’ailleurs du premier, est celui de la réciprocité. Il s’agit d’exiger des normes équivalentes aux nôtres pour les produits agr...

..., de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Enfin, les principes généraux de la politique forestière, inscrits au livre Ier du code forestier, sont complétés pour souligner l’importance d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises. C’est dire tout l’intérêt que revêt cet article, aussi bien au regard de notre agriculture, que de l’attente de nos agriculteurs.

... et j’en compte désormais quarante-huit ! Aucun de ces alinéas n’aura de portée normative. Cet amendement propose donc tout simplement de les supprimer. Et que dire du fameux concept d’agroécologie, qui repose sur du vide et qui laisse penser que jusqu’alors, agriculture et respect de l’environnement étaient deux mondes séparés, alors que le respect de l’environnement est souvent la priorité des agriculteurs ? Il n’est pas aisé de créer un concept et de définir du vide, mais le résultat est brillant… À l’heure où se met en place une mission d’information sur la simplification législative, je crois qu’il ne faut pas se complaire dans de belles paroles, qui participent à l’inflation législative tant décriée. Ce n’est pas parce qu’un projet de loi est de programmation ou d’avenir qu’il faut y intégrer ...

Permettez-moi d’apporter une précision : la loi Coluche permet une défiscalisation lorsqu’un agriculteur fait un don en nature. C’est très peu pratiqué, mais certaines associations, telles que les Restos du Coeur, demandent que cela puisse se développer davantage.

...pement et la réalisation d’outils agricoles par des initiatives participant au transfert de connaissances et savoir-faire techniques. Ces initiatives contributives présentent plusieurs avantages. Elles permettent de produire des outils à un coût beaucoup moins élevé que ceux que l’on trouve dans le commerce ; de mettre au point des outils souvent mieux adaptés, qui répondent mieux aux besoins des agriculteurs ; enfin, de resserrer les liens entre les agriculteurs, de mutualiser et de développer des coopérations, dans l’esprit de la loi.

...ux GIEE qui fait suite à l’appel à projets CASDAR 2013, plusieurs projets liés aux zones humides ont été retenus. J’en prendrai un au hasard : la valorisation de l’élevage dans le marais de Brouage en Charente-Maritime. « La préservation des zones humides passe par le maintien de l’élevage mais les contraintes qui pèsent sur ces milieux rendent cette activité de moins en moins attractive pour les agriculteurs de ces secteurs », lit-on. Suit une reconnaissance du projet présenté par un groupe de trente-trois agriculteurs et soutenu par la chambre d’agriculture de Charente-Maritime, le ministère soulignant pour finir : « En outre, la démarche n’a pas vocation à rester centrée sur le marais de Brouage. La problématique de maintien de l’activité d’élevage dans les zones humides concerne également les aut...

...le, mes chers collègues, que dans le titre sur la forêt, on va introduire au niveau régional des commissions de concertation entre les forestiers et les chasseurs. De la même façon, dans les départements où il y a des sangliers, un équilibre doit être trouvé entre l’activité agricole et la prolifération des sangliers, pour ne pas en arriver à ce qui s’est passé dans mon département, où les jeunes agriculteurs sont allés labourer la pelouse de la fédération départementale de la chasse, parce que manifestement la régulation ne se faisait pas.

Je pense donc que le curseur, monsieur le ministre, doit plutôt glisser dans l’autre sens, pour montrer que l’agriculteur, le chasseur, le berger, celui qui vit dans la nature, est aussi quelqu’un qui aime cette nature et qui est parfaitement capable de voir avec le préfet ce qu’il convient de faire. Mais bloquer systématiquement le développement de nos forêts et de nos campagnes comme on l’a fait avec les directives sur l’habitat et d’autres encore, je ne pense pas que cela soit de bonne politique. Je tenais simp...

Je propose de compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle encourage le maintien et l’accès aux services publics et d’intérêt général. » En effet, pour que des agriculteurs s’installent, donc que les territoires de montagne vivent, l’offre de services publics et d’intérêt général, principalement dans les domaines de l’enseignement et de la santé, est indispensable. C’est une priorité absolue en termes d’égalité du territoire et des citoyens. Les services publics nourrissent les habitants et les habitants et l’agriculture nourrissent les services publics.

L’alinéa 7 évoque le revenu des agriculteurs et les moyens de le soutenir. Il est tout à fait évident, madame Auroi, que le projet défendu par le ministre vise à soutenir l’agriculture durable. Je ne suis toutefois pas favorable à la suppression des notions de compétitivité et d’innovation dans cet alinéa.

…et faire marche arrière sur de grandes avancées comme l’exploitation agricole à responsabilité limitée ou les formules qui ont permis à des détenteurs de capitaux d’investir dans l’agriculture et de permettre l’installation de jeunes agriculteurs. Dans une loi censée porter l’avenir et l’innovation, il ne faut pas être restrictif.

...nt vise à ajouter après l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « 2° bis De promouvoir la conversion à une agriculture biologique ». L’agriculture biologique est, je tiens à le dire, une agriculture économique en intrants, puisqu’elle n’utilise ni produits phytosanitaires ni engrais, mais aussi une agriculture compétitive au regard de la double performance économique et écologique. Prenons l’exemple d’un agriculteur bio qui produit 8 000 litres de lait par an avec des vaches de race montbéliarde : il entretient un lien très fort à la terre, produit ses propres matières azotées et vend son lait biologique quasiment au même prix que le lait classique. Qu’on ne me dise pas qu’il n’est pas compétitif ! D’autant que les productions bio s’exportent. Il n’y a pas que le modèle danois qui soit compétitif. Il y a d’...

...préciser que la politique devait contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définie par le Gouvernement, cela ne remettait aucunement en cause votre projet, monsieur le ministre. Pourtant, vous-même et le rapporteur avez émis un avis défavorable sur cet amendement, qui à mon sens aurait adressé un signal intéressant aux agriculteurs et, en aval, aux industriels de l’agroalimentaire.

C’est vous au contraire qui donnez l’impression de vivre à la chandelle. Il faut laisser la liberté à chaque éleveur, à chaque agriculteur de faire une agriculture comme il la sent, parce que c’est la diversité de cette agriculture qui fera sa force !

Et puisqu’il a été question de Monsanto, je souhaite ajouter un mot concernant les semences de ferme. L’amendement que j’ai proposé sur ce point n’a pas été adopté, mais une chose demeure essentielle : il faut laisser les agriculteurs libres chez eux, sur leur propriété, de resemer leurs propres semences de ferme, sinon nous dépendrons demain des grands groupes tels que Monsanto.

Je souhaite rappeler que je respecte les choix de tous les agriculteurs, c’est un premier point. Deuxième point : la conversion est un processus difficile, que nous devons par conséquent aider. Troisième point : puisque vous parlez d’importation, sachez que la France importe des produits bio, c’est un aspect que nous devons prendre en compte. Enfin, je parlerai des OGM avec M. Jacob, mais un autre jour…

...é sanitaire de la production agricole. Il m’a donc semblé qu’il manquait, alors que cet alinéa évoque le bien-être et la santé des animaux et la santé des végétaux, une référence à ceux qui travaillent la terre, d’où l’objet du présent amendement. En effet, ceux qui travaillent la terre n’apparaissent pas explicitement dans cet alinéa. Nous proposons donc d’insérer les mots « notamment celle des agriculteurs et salariés du secteur agricole ». Cette problématique est assez nouvelle car pendant des années, le lien n’a quasiment jamais été fait entre l’activité d’agriculteur, le travail de la terre et la santé de celui qui travaille la terre. Je me souviens de l’un des vice-présidents de l’Association nationale des retraités agricoles, lors d’une assemblée générale, qui nous avait dit qu’il avait asper...

Je crois que nous partageons tous ici les préoccupations de M. Chassaigne. La MSA a effectivement montré que certains agriculteurs souffrent de maladies dues à l’utilisation de produits phytosanitaires dangereux pour la santé humaine.

C’est une évidence que personne ne peut nier. Toutefois, je précise que l’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que la politique agricole doit contribuer à la protection de la santé publique. Qui dit santé publique de nos concitoyens dit bien évidemment santé publique de nos agriculteurs. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.