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Agriculture alimentation et forêt
Avant l'article 2
Mots-clés
environnementale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
4 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Germinal Peiro
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Yves Daniel
(
1 intervention
)
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