Interventions sur "GIEE"

Vous aussi, monsieur le ministre, vous restez constant : constant dans la non-réponse à nos questions concernant le financement de ces GIEE. Nous restons dans le flou ! Depuis le début, nous vous demandons de préciser vos intentions, car ce que nous entendons sur le terrain n’est pas très favorable à ces structures. Sur le fond, nous ne sommes pas contre l’existence d’une structure juridique réunissant les acteurs sur des projets locaux : nous y sommes bien entendu tous favorables. Mais votre projet de loi prévoit des subventions ma...

Dans le cadre de ce débat, nous attendons des précisions sur les GIEE. Nous nourrissons des inquiétudes concernant les GIEE parce que nous avons l’impression que vous avez déjà décidé sur quels types d’agriculture, sur quels types de projets, sur quels types de filières vous allez prendre des subventions pour les donner ensuite à certains GIEE : c’est de cela que nous discutons aujourd’hui. Nous aimerions obtenir des réponses ; or nous les attendons toujours.

L’amendement no 6 est défendu mais, une fois de plus, concernant les GIEE : quel avantage ? Quelle procédure ? Quel montant financier ? Quel avantage peuvent espérer les porteurs de ces projets ? Quelle procédure doivent-ils engager et qui décide ? Quelles garanties avons-nous que cette procédure sera relativement équilibrée entre les différentes sensibilités qui traversent le monde agricole ? Enfin, quel montant financier peuvent-ils espérer ? Laure de La Raudière vou...

...é sur les mots : « éventuellement », « notamment », « le cas échéant ». Ici c’est « peuvent » ! Nous vous demandons par conséquent d’être beaucoup plus clair. L’alinéa 12 dispose que les agriculteurs « peuvent bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques ». Or vous n’osez pas aller jusqu’au bout, et je vais vous expliquer pourquoi : vous savez pertinemment que la création des GIEE entraînera de facto des coûts de fonctionnement – vous avez évoqué les animateurs, les entrées de collectivités : tout cela aura forcément un coût, et donc des conséquences sur le volume des aides au niveau national. En suivant cette démarche, vous serez dans l’impossibilité de majorer les aides pour les agriculteurs qui feront partie des GIEE ; tout juste pourrez-vous les maintenir. Dès lors, po...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement no 180 que je viens de défendre : il s’agit de favoriser une capitalisation des expériences menées dans les GIEE au sein des organismes de développement agricole et de ne pas attribuer d’aides agricoles spécifiques aux membres non agriculteurs de ces GIEE.

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment crucial pour le texte et également pour vous, puisqu’il y va de la crédibilité du GIEE. Nous vous avons posé un certain nombre de questions auxquelles vous n’avez apporté aucune réponse. Ce qui nous inquiète davantage, car vous passez pour un ministre très sérieux, c’est que vous donnez le sentiment depuis quelques instants qu’il y a un flottement et que vous êtes incapable de répondre ; voilà qui nous inquiète vraiment ! Permettez-moi donc d’insister sur le contenu de ce projet ...

Le groupe RRDP est attaché à cet amendement : il nous paraît en effet utile de préciser que la majoration des aides sera bien destinée aux agriculteurs membres du groupement du GIEE.

Je voudrais lever quelques ambiguïtés. Nous avons déjà eu ce débat dans la matinée, monsieur Benoît. De toute évidence, le GIEE est fait prioritairement pour les agriculteurs : il n’est pas conçu pour d’autres groupements ou d’autres personnes en dehors du monde agricole. En êtes-vous d’accord ?

N’essayez donc pas de fermer les portes et de chercher des problèmes où il n’y en a pas ! « Prioritairement », le GIEE s’adresse aux agriculteurs, cela est bien évident, même si cela n’exclut pas la participation d’autres organismes, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres pays. Vous ne cessez de citer l’Allemagne : allez voir en Allemagne, vous y trouverez des exemples de travail en commun entre agriculteurs, coopératives et collectivités. De ce point de vue, nous ne pouvons donc qu’être d’accord ! Monsieur...

Nous n’avons pas besoin du GIEE pour cela !

La collectivité n’apportera-t-elle pas des déchets hors végétaux ? Mes chers collègues, nous devons être clairs : les GIEE concernent en priorité les agriculteurs. C’est une évidence : ne nous faites donc pas un faux procès ! Pour en revenir au terme « peuvent », vous ne cessez de nous reprocher de mettre l’agriculture dans un carcan, de la sur-administrer, de créer sans arrêt des règles nouvelles ; et pourtant, vous voudriez que tout soit encadré dans la loi à la virgule près ! Je vous répondrai donc ce que M. Le F...

Ils n’ont pas besoin de votre GIEE !

Monsieur le ministre, je reviens vers vous car je considère que ce sujet est important. Dans votre projet d’agroécologie, cet outil qu’est le GIEE va être mis à l’épreuve. Si j’ai bien compris, il s’agit d’une labellisation.

Imaginons que, dans un territoire de l’ouest que je connais bien, les acteurs se fédèrent de l’amont à l’aval – agriculteurs, transformateurs, distributeurs et associations de consommateurs – et créent à l’échelle des bassins de vie une filière nutrition, une agriculture à vocation santé. Immédiatement, cette initiative étant labellisée GIEE, se pose la question des aides publiques, qu’elles proviennent de la nation ou de l’Europe. Or j’ai en tête le montant de la dette publique qui s’élève à 2 000 milliards et celui du déficit qui est de 80 milliards. Je ne vais donc pas faire rêver les bénéficiaires potentiels de ces aides puisque je sais que le périmètre sera restreint et contraint. En tout cas, les agriculteurs l’ont bien compris...

Monsieur le ministre, mettez-vous un instant à la place d’un agriculteur. Dans ces GIEE, vous allez mélanger du pique et du carreau. On ne connaît toujours pas les limites juridiques, la responsabilité sociale des uns et des autres, et vous ne nous avez toujours pas dit quel sera le contour de ces GIEE. Or cela est essentiel.

Très bien ! Mais il faudra donc que l’on s’entende sur la notion de séance publique. En général, il s’agit de la première lecture. Vous dites que les modalités d’agrément des GIEE seront précisées par décret, que les conditions de maintien de l’agrément seront précisées par décret et que la façon dont seront sélectionnés les projets sera précisée par décret. En somme, tout ce qui fait le coeur de la mécanique que vous nous présentez sera précisé ultérieurement par décret, c’est-à-dire bientôt, c’est-à-dire en fait plus tard. Dès lors, vous devriez comprendre que le Parleme...

...contributeur net au budget de l’Union européenne, va continuer à subventionner des agricultures extérieures concurrentes des nôtres. Comment allez-vous expliquer ce dumping entre les régions, dont certaines, ne pouvant boucler leur budget, ne pourront pas aider les exploitants agricoles, pendant que d’autres le feront ? Et cela sur des critères qui demeurent totalement flous – et fous, car votre GIEE, encore une fois, c’est le Snark de Lewis Carroll : cet objet qu’on décrit dans un long poème et qu’on ne voit jamais ! Moi, je ne sais pas ce qu’est le GIEE : quand je vais retourner voir mes exploitants agricoles, souvent à la tête d’exploitations mixtes, mais aussi les vignerons, qu’est-ce que je vais pouvoir leur expliquer ? Qu’est-ce que nous allons pouvoir expliquer à nos compatriotes qui n...

...ur prendre un exemple au hasard. Nous souhaitions éviter le risque que des budgets soient captés par des projets disproportionnés et sans cohérence avec la réalité de notre agriculture, que ce soit quant à leur taille, à leur ancrage territorial ou à leur lien avec les exploitations. Cela dit, j’ai été convaincu par les explications données par M. le ministre. On ne peut aujourd’hui enfermer les GIEE en devenir dans une formule excluant d’emblée des aides qui pourraient être apportées au groupement dans son ensemble. Je crois même que ce serait en contradiction avec ce que j’ai déclaré ce matin, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’accumuler des projets individuels, mais de construire ensemble un projet collectif. Il n’est pas question de mettre des limites, des normes, qui interdiraient d’avoi...

Nous avons un texte qui sera sans doute inaccompli, mais il bourdonne d’essentiel et c’est pour cette raison qu’il ne faut pas trop l’enfermer, qu’il faut laisser écrire le récit du GIEE !

Qui paiera ? Qui en fera les frais ? Qui fera les frais de cette politique fondée sur les GIEE ?