Interventions sur "GIEE"

...maginons qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental se constitue à l’initiative de producteurs de cidre bretons, par exemple, et regroupe également des associations environnementales, intéressées par les questions de la nutrition et de la santé, et un réseau de moyens et de grande distribution. Dans ce cas, où iraient les aides ? On peut imaginer que, parmi les différents membres du GIEE, chacun va essayer de tirer la couverture à soi pour bénéficier des aides publiques. Il convient donc de définir, dans le texte, un cadre juridique très précis et une personne morale bien identifiée. Si l’on s’achemine plutôt vers l’hypothèse d’un label, que le texte précise au moins où iront les aides publiques – pour nous, elles doivent être destinées exclusivement aux exploitants agricoles.

En fait, ceux qui ne feront pas partie d’un GIEE ne percevront pas d’aides !

Mes chers collègues, j’ai l’impression de vivre un moment formidable. Enfin, nous allons sortir des discussions philosophiques et du virtuel pour entrer dans le concret, dans la réalité du monde paysan. La réalité, c’est de pouvoir mettre en oeuvre cet outil qu’est le GIEE pour reconnaître et formaliser la démarche collective dans laquelle le monde paysan est engagé depuis de nombreuses années. Si l’on n’a pas attendu le GIEE pour inventer le travail collectif en agriculture, il va enfin permettre de reconnaître ce travail de façon formelle, et accompagner la mise en marche de l’intelligence collective. Tout seul, on va peut-être plus vite, mais ensemble, on va be...

... métier passionnant. Nous ne sommes pas que des exécutants, parcourant les champs à bord de nos tracteurs, mais bien de vrais chefs d’entreprise. Je suis producteur de lait et de porc biologiques ; pour autant, je ne suis pas un paysan bobo. Je suis un vrai paysan, je vis de mon métier et je pourrais vous en apporter la preuve. Ne faites pas de confusions : nous avons besoin d’outils tels que le GIEE. Enfin, vous vous inquiétez au sujet des financements publics, mais ils permettront à travers cet outil de lancer la machine.

Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu le plaisir de fouler le sol guyanais. Dans ce grand territoire, il y a des microrégions et des agricultures de types divers. Le GIEE permettra d’initier une forme d’organisati...

Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission. Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la forme et la portée juridiques du dispositif n’avaient absolume...

Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble des territoires. Nous sommes dans un flou total. Nous reviendrons par la suite sur la portée et la forme juridiques du dispositi...

Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ? À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ; c’est ce que je souhaite. Vous aviez sans doute prévu initialement que les GIEE se constitueraient sans agriculteurs.

C’est un pur scandale ! Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs en phase d’installation progressive ? Il me semble que cela correspond à ce que vous souhaitez.

Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs se regroupant sous forme d’associations d’agriculteurs citoyens ?

On peut tout imaginer ! Très sincèrement, la définition que vous retenez pour le GIEE apporte beaucoup plus de questions que de réponses. Ainsi que l’a montré notre collègue André Chassaigne dans son intervention voilà quelques instants, ces structures risquent de déclencher un « boum » administratif qui ira totalement à l’encontre de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle, à savoir simplifier et alléger les procédures. C’est pourquoi le groupe UMP souhaite supprimer l’art...

Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne partagerons jamais une même vision de l’agriculture. Que votre axe prioritaire soit la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques signifie pour moi q...

Monsieur le ministre, M. Le Ray a déjà évoqué toutes les questions soulevées par le GIEE. Je voudrais les rappeler, car ce sont celles que se posent les agriculteurs eux-mêmes. Je reviens sur la question de la compétitivité, qui vous a fait grimper au rideau tout à l’heure. Ce n’est pas un gros mot. À vos yeux, la compétitivité serait parfaitement légitime dans l’industrie mais honteuse dans le domaine agricole ; je ne suis pas d’accord.

Et la compétitivité peut inclure une approche environnementale. La question est celle de savoir comment l’équilibre entre économie et environnement peut être garanti dans le cadre du GIEE. Que se passe-t-il au niveau européen ? Ce dispositif n’imposera-t-il pas des contraintes plus strictes que les contraintes européennes ? Telles sont les questions pratiques que se posent les agriculteurs. Monsieur le ministre, je voudrais également faire une remarque d’ordre plus général : la force des agriculteurs a toujours été d’élaborer des structures qui englobent tout le monde. Or le GIEE...

Non ? Alors que deviennent-ils ? Cela ne figure pas dans le texte. Se pose la question du sort de ceux qui ne seront pas retenus et qui auront néanmoins fait l’effort de réfléchir à la constitution d’un GIEE. Enfin, je souhaite soulever une question de principe : les éléments fondamentaux de cet article phare qui est le coeur de votre projet de loi sont renvoyés à des décrets, à des textes non législatifs.

Je ne me suis pas encore exprimé sur le GIEE, je le ferai une fois pour toutes, de façon à ne pas devoir y revenir et à ne pas prolonger inutilement le débat.

Vous croyez qu’enfermer les agriculteurs dans les GIEE, c’est leur accorder des droits nouveaux ?

…mais pour faire en sorte que la situation n’évolue pas. En ce qui me concerne, j’en reviendrai tout simplement au fond. Le GIEE, comme l’a dit Thierry Benoit, est un outil qui ne sert que sur la base du volontariat ; il ne s’impose pas à tout le monde. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas souscrire un GIEE ou développer un projet ne le feront pas. Il n’y a aucune obligation. Je vous le dis : vous avez d’ores et déjà perdu le combat idéologique ; votre position est dépassée par rapport à ce qui se passe sur le terrain...

Je n’ai pas vu votre nom sur la liste. Dans le cas contraire, vous ne seriez plus au banc du Gouvernement ! Le Président de la République, disais-je, a mis en place aujourd’hui à midi ce conseil de la simplification. Êtes-vous prêt à ce que votre texte, notamment en ce qui concerne le GIEE, soit soumis à l’avis de ce conseil ?

En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE. Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploient le plus de main-d’oeuvre seront peu – voire pas du tout – concernés. Vous nous parlez, la main sur le coeur, de 103 dossiers. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre : au moins, vous fa...