Interventions sur "GIEE"

Par cet amendement, je propose de conditionner l’octroi des aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à l’élaboration de projets visant à augmenter l’autonomie des exploitations et à la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet.

Monsieur le ministre, vous avez dit que l’un de nos collègues n’avait pas été très respectueux à votre égard tout à l’heure mais je trouve, quant à moi, que vous n’avez pas été très respectueux vis-à-vis de la représentation nationale lorsque vous nous avez demandé de retourner dans nos territoires pour voir comment fonctionnent les GIEE et pour nous confronter avec la réalité. Nous connaissons les GIEE mais, vous, vous ne répondez pas à nos questions ! M. le rapporteur a fait valoir tout à l’heure à Mme Allain que l’amendement qu’elle a défendu avec le groupe écologiste était satisfait. Vous avez ainsi indirectement répondu à la question de M. Le Ray qui demandait si les animateurs des projets, et donc les structures que vous v...

…c’est-à-dire avoir une réponse à nos questions : les subventions majorées pour les GIEE incluront-elles ou non les frais de certaines structures que vous voulez financer ?

Je reviens à l’amendement no 790 dont nous sommes censés discuter maintenant. Lorsque je parle d’ « autonomie », je souhaite que la participation des collectivités locales au développement des projets agricoles territoriaux soit spécifiée. Cet amendement vise donc à privilégier la constitution de GIEE qui tendent à l’autonomie et au développement des projets agricoles territoriaux, dont la structuration d’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux.

...ensable de disposer de cultures dédiées, il est bien évident selon moi qu’il ne saurait y avoir d’aide publique. Celle-ci doit être soumise à des critères définis en fonction de la conception que nous avons de notre agriculture et de ce que nous voulons faire de nos territoires. De plus, l’adoption de cet amendement – et cela donnerait raison à nos collègues de l’opposition – signifierait que le GIEE est le seul outil possible. Or, ce n’est pas bien ! Je vous donne un exemple concret. Un GAEC, comptant je crois quatre associés, est en train d’installer un méthaniseur, avec des critères respectant complètement la nature de la production et l’absence de cultures dédiées. Pour l’alimenter de façon pérenne, il a passé une convention commerciale avec des collectivités locales, lesquelles pourront...

Je pense donc que cet amendement est contre-productif et alimente l’idée selon laquelle le GIEE constituerait une forme de parcours obligatoire alors que ce n’est pas le cas.

Après ces très longs débats sur le GIEE, vous venez de démontrer que tout n’est toujours pas clair. Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer une généralisation de ces GIEE tant que les choses ne sont pas plus claires. Bien sûr, comme le ministre l’a rappelé, il en existe deux exemples en Vendée.

Je voudrais remercier nos collègues de l’opposition, car nous sommes sur le bon chemin. Je ne doute pas que, d’ici le début de la semaine prochaine, quand l’examen de ce texte sera achevé, ils seront totalement favorables au GIEE. Ils nous ont proposé d’abord de le supprimer, puis d’en changer le nom. Nous progressons heure par heure, puisqu’ils nous proposent aujourd’hui de l’adopter à titre expérimental !

Encore un petit effort mes chers collègues, et nous allons y arriver… Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable, car elle est favorable à la mise en place immédiate du GIEE.

...’agroécologie ni à la trajectoire que vous souhaitez prendre, et les groupements d’intérêt économique et environnemental représentent à nos yeux un nouvel outil, un nouvel arsenal juridique. En revanche, nous déplorons de ne pas avoir obtenu de réponses plus précises à l’issue de nos discussions et de l’examen des amendements de nos collègues de l’UMP et de notre groupe, notamment sur le rôle des GIEE et sur les bénéficiaires des aides publiques majorées.

... votera contre cet article 3, et ce pour vous rendre service. Vous nous présentez en effet un texte qui n’est pas suffisamment stabilisé pour que l’Assemblée nationale puisse avaliser l’inscription d’un tel dispositif dans le cadre législatif français, car des risques de dérives et de discrédit de l’action publique existent. Le rapporteur nous disait avec malice que nous avalisions le principe du GIEE, mais ce n’est pas le cas : nous pensons qu’il faut d’abord faire confiance au terrain, voir ce qu’il est capable de produire, et ensuite l’entériner dans la loi. Vous mettez les boeufs avant la charrue…

Je tiens à souligner l’engagement total de la majorité en faveur de la création des GIEE : c’est ouvrir la voie du futur. En commission, nous avons amendé le dispositif en insistant sur son ancrage territorial. Aujourd’hui, nous aurons à coeur, en phase avec le rapporteur, d’en préciser le caractère social, afin d’enrichir les critères dont disposeront ceux qui, dans les années à venir, auront à définir un GIEE. Concernant les critiques faites à ce dispositif, je voudrais rappeler ...

...fres et des lieux concernés par des projets qui s’engagent dans cette voie – nous pouvons d’ailleurs les consulter sur internet depuis quelques heures –, nous sommes, pour l’instant, globalement, dans l’incertitude en ce qui concerne la concrétisation et l’efficacité de ces groupements. Bien entendu, puisque nous sommes dans la période des voeux, nous souhaitons tous ici prospérité et bonheur aux GIEE, et j’espère que nous en parlerons dans quelques années comme un exemple de réussite audacieuse grâce à l’entraide agricole qu’ils vont conforter. Mais la souplesse de leur définition et les décrets prévus par le texte, que nous ne connaissons pas encore, leur donnent aujourd’hui un contour flou et une portée juridique et une applicabilité peu lisibles. Les députés radicaux regrettent ainsi que ...

...es, à la ferme et sur les marchés, d’autant plus qu’elles satisfont les exigences de produits de terroir, de tradition, d’authenticité, de fraîcheur et de connaissance des produits et de leurs modes de fabrication. Dans nos départements ruraux, ils constituent un élément fondamental pour le maintien d’une agriculture périurbaine à taille humaine et jouent un rôle capital pour notre tourisme. Les GIEE favoriseront probablement les circuits courts mais nous regrettons que le texte ne soit pas plus ambitieux. En outre, circuits courts ou pas, apprenons à consommer d’abord ce que nous produisons sur place – viande, poisson, fruits et légumes – en mettant en place des règles strictes, au moins dans la restauration collective publique. Il s’agit d’ailleurs d’une demande de nos jeunes agriculteurs p...

La vision collective proposée par le texte sous la forme des GIEE présente l’intérêt de ne pas être une simple somme des intérêts individuels des agriculteurs, comme cela a souvent été le cas. Il ne s’agit pas de partir d’une adaptation aux intérêts et problématiques individuels et aux difficultés de l’agriculteur pour élaborer un projet de loi ; la démarche est différente.

Il s’agit selon moi d’une approche nouvelle extrêmement intéressante, qui est même le coeur du projet de loi, dans la mesure où le GIEE est l’outil de la mise en oeuvre des orientations nouvelles formulées hier et ce matin à l’occasion des échanges et interventions des différents groupes.

Ils ont beaucoup travaillé et créé différents groupes – un CUMA pour les uns, un comité régional de petite région pour d’autres, tandis que certains choisissaient de s’impliquer dans l’association Agrobio Périgord. Et puis, il y a peu, ils ont répondu à l’appel à projets du CASDAR, qui cherchait des précurseurs pour les GIEE. Je ne sais pas si leur projet sera retenu mais, en tout état de cause, c’est bien là le but des GIEE : permettre à des agriculteurs, des membres d’associations, des consommateurs, de travailler ensemble pour produire, commercialiser et consommer autrement. Aujourd’hui, je me félicite de voir qu’un outil va faciliter ce qui se fait déjà sur le terrain.

Ce qui manque peut-être dans le texte, c’est l’indication des moyens financiers qui vont permettre de multiplier les GIEE.

J’ai évoqué, lors de la discussion générale, la façon dont l’agriculture s’était développée grâce aux animations de terrain dans les années 1960. Aujourd’hui encore, nous avons besoin de voir ces animations se développer, afin que les GIEE et l’agroécologie deviennent une réalité dans notre pays.

Cependant, nous estimons que quelques principes préalables doivent être posés. Premièrement, soit les GIEE doivent être constitués dans un cadre juridique très clair et dotés de la personnalité morale, soit ils doivent être considérés comme un label – ce qui permettra de labelliser des organisations qui existent déjà. Deuxièmement, les aides publiques doivent être orientées spécifiquement vers les professionnels de l’agriculture – sur ce point, notre groupe présentera un amendement auquel il tient bea...