Interventions sur "agriculteur"

Nous avons longuement débattu en commission de cet amendement important. C’est dans un souci de simplification que nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 6. Les agriculteurs font déjà les déclarations annuelles et il faut de toute façon éviter toute dérive dans l’utilisation de ce type de données.

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser que les déclarations annuelles n’auront à être établies que par les personnes qui détiennent « et commercialisent » à titre professionnel des fertilisants azotés. En deuxième lecture comme en première lecture, vous êtes toujours amené, monsieur le ministre, à préciser que les agriculteurs ne sont pas concernés. C’est donc bien qu’il y a une ambiguïté que cet amendement lèverait en insérant les mots « et commercialisent ». Cette précision permettrait à tout un chacun de comprendre que seuls sont concernés par la déclaration annuelle ceux qui font le négoce de produits azotés. Ce serait une garantie de simplification pour les agriculteurs.

Dans ce cas, pourquoi ne pas remplacer « et commercialisent » par « et négocient, y compris à titre non onéreux » ? Nous pourrions rectifier l’amendement. Il s’agit de préciser que les agriculteurs ne seront pas concernés ; je pense que c’est possible.

La méthanisation est une voie d’avenir pour l’énergie et peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs ; c’est pourquoi nous la soutenons. Il faut cependant veiller à ce qu’elle ne devienne pas une activité principale, au détriment de l’élevage ou de la culture pour la production de nourriture humaine ou animale. Cet amendement permet de s’assurer que, dans le cadre des GIEE, cette dérive sera évitée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’exemple des agrocarburants, qui a amené au développeme...

De même, le ministre a rappelé cet après-midi qu’il existait en Afrique du Sud des fermes ayant entre 5 000 et 15 000 vaches. La semaine dernière, je me trouvais avec d’autres députés en Azerbaïdjan pour participer à la session d’été de l’OSCE ; l’ambassadeur de France nous a demandé si nous connaissions des agriculteurs dynamiques, parce que l’Azerbaïdjan a déjà quatre fermes de mille vaches et cherche des agriculteurs pour en créer d’autres. Il faut accepter l’idée que, dans un monde ouvert la production agricole est mondialisée. Même si ce modèle n’est pas le nôtre, au cas où le projet des cinq cents vaches aurait été présenté, non par un industriel, mais par cinq agriculteurs d’un canton rural regroupés pou...

Nous sommes tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. le ministre : nous voulons des projets qui visent à développer les territoires et qui soient menés par des paysans, des agriculteurs ayant une vision plutôt que par des industriels. Monsieur le rapporteur, s’agissant de l’argument selon lequel le nombre de bovins dans l’exploitation serait limité à cinq cents, il est un peu faible, et cela ne nous ferait sourire s’il n’y avait de quoi nous faire pleurer. La ferme et le méthaniseur sont calibrés pour mille vaches. Actuellement, il y a en effet 500 vaches sur l’exploitation. m...

...que c’est un bon modèle. Que l’on me dise qu’il existe des horreurs ailleurs ne m’incite pas à accepter qu’on les laisse faire ici. On pourrait alors se résigner à accepter beaucoup d’autres choses qui se passent ailleurs au seul titre qu’elles existent ! Il me semble au contraire qu’il doit y avoir une volonté politique de lutter contre ces aberrations qui ne servent personne, et surtout pas les agriculteurs et les paysans.

...s suivant ». Le bail environnemental peut être négocié par le bailleur lorsqu’il y a un nouveau repreneur, par exemple un jeune exploitant. Celui-ci aura réalisé une étude prévisionnelle d’installation et étudié les conditions économiques et techniques de viabilité de son projet à partir des terres qu’il envisage d’exploiter. Cet amendement vise donc à permettre de garantir, notamment aux jeunes agriculteurs, la viabilité du projet économique tout en respectant votre volonté d’élargir la clause de généralisation du bail environnemental.

...ce qui se pratique déjà sur l’exploitation ; c’est ce que prévoit le texte issu du Sénat. Dans ces conditions, je ne vois pas comment le projet économique en serait déstructuré, déstabilisé ou fragilisé. Enfin, l’application de ces clauses par le bailleur est non pas une obligation mais une faculté. J’ai déjà à plusieurs reprises mis en garde contre la possibilité que cela se retourne contre les agriculteurs : aujourd’hui, on loue de moins en moins ses terres aux agriculteurs parce qu’on craint de ne jamais les récupérer. Dans les grandes propriétés, on préfère s’installer plutôt que de louer. Conservons donc l’équilibre du Sénat entre les droits du preneur et ceux du propriétaire bailleur.

...ourer dans un sens opposé de sorte à retenir les matières polluantes, qui ne seraient pas rejetées dans les cours d’eau. Ces nouvelles normes sont d’autant plus aberrantes que la dernière directive vient d’être appliquée. Monsieur le ministre, mes excellents collègues professionnels qui viennent du terrain, comme nous, sauront vous le rappeler : cet article 4 va extrêmement simplifier la vie des agriculteurs, puisqu’il risque d’éradiquer l’élevage autour des points de captage, et de faire disparaître toutes ces exploitations agricoles qui font la richesse de notre territoire ! Je le dis avec sérieux : la profession souffre, et son taux de suicide est extrêmement élevé. Monsieur le ministre, les exploitations agricoles n’en peuvent plus de cette directive que votre excellente administration persiste...

En Bretagne, les premières victimes ont été les agriculteurs et la filière agroalimentaire. Les questions posées aujourd’hui sur les suppressions d’outils de transformation et d’abattage sont aussi, en Bretagne, liées à cette confrontation. Monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’industrie agroalimentaire, monsieur le rapporteur, nous appelons votre attention sur la généralisation des baux environnementaux. Il s’agit d’un point d...

Les agriculteurs travaillent plus de soixante-dix heures par semaine, et je ne crois pas utile de les surcharger de nouvelles démarches administratives. Le présent amendement propose donc de supprimer la déclaration annuelle obligatoire des quantités d’azote à usage agricole vendues ou cédées.

Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 à 6. Au nom des agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui travaillent minutieusement leurs terres et qui s’occupent avec passion de leurs animaux chaque jour, nous vous en supplions : n’en rajoutez pas ! Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous faisiez confiance à nos agriculteurs : il faut donc ici traduire vos paroles en actes. Depuis trois jours, tous mes collègues, de l’UMP en particulier, ...

Vous nous reprochez de ne pas être dans la réalité, mais je crois que vous aussi, vous êtes dans une autre réalité. Il ne s’agit absolument pas d’imposer cette déclaration des quantités d’azote à tous les agriculteurs, sur l’ensemble du territoire national ! Il ne s’agit même pas d’imposer cette déclaration dans toutes les zones vulnérables, mais uniquement dans les zones vulnérables atteintes par la pollution.

Vous le dites clairement, vous êtes donc d’accord. Cela signifie qu’à partir de 2013, ou de 2014, vous établirez un niveau de référence national ou régional, par rapport auquel vous demanderez que l’on réduise l’utilisation de l’azote minéral. Il faut que les termes du débat soient clairs ! Je finirai par un autre point, en réponse à ce que disait notre collègue Daniel. Bien sûr, les agriculteurs font déjà leurs déclarations et gèrent eux-mêmes leur propre exploitation. Ils font tout simplement leur plan de fumure, ils réalisent leur bilan de fertilisation chaque année. Ils sont même parfois, voire souvent, contrôlés. Tous les outils sont donc déjà en place. Il suffit simplement de laisser circuler l’azote organique. C’est tout.

Il faut que la rédaction de l’article soit très claire, car il s’imposera à la profession, et qu’il soit bien compris par tout le monde, notamment par les agriculteurs. L’alinéa 5 dispose que le dispositif s’applique « aux personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone ». Or, monsieur le ministre, vous venez de répondre que les déclarations seront faites par les sociétés qui commercialisent l’azote, ce qui n’est pas indiqué par l’article, dans sa rédaction actuelle.

À mon avis, les personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes sont bien les agriculteurs. Nous pouvons certes diverger dans l’interprétation de la loi mais, si votre interprétation est la bonne, monsieur le ministre, cela nécessite une nouvelle rédaction de l’alinéa 5.

Cet amendement concerne également l’azote total. Les agriculteurs que je rencontre me disent qu’il est effectivement possible d’épandre 170 unités d’azote d’origine animale par hectare. Or quand il s’agit, par exemple, de répandre 500 unités sur un hectare d’artichauts, de l’azote d’origine minérale doit être apporté en complément. C’est un non-sens. En effet, comme il lui est impossible de se servir de l’azote d’origine animale de son voisin, l’agriculteur es...

Je continue de penser qu’il y a des ambiguïtés dans l’alinéa 5 et qu’il faudra apporter des précisions en deuxième lecture, mais ainsi va la vie… Notre amendement tend à insérer le mot « appliquées ». Des azotes sont en effet épandus pour le compte des agriculteurs par des professionnels, lesquels peuvent être des coopératives ou des distributeurs d’engrais, qui appliquent les fertilisants dans les sols. J’ai bien entendu ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, et je vous fais confiance quant au fait que les agriculteurs ne seront pas concernés par les déclarations, mais je continue de penser que, tel qu’il est rédigé, l’alinéa 5 n’est pas suffis...

Nous avons bien noté, monsieur Benoit, que l’UDI demandait plus de précisions sur les déclarations d’azote, alors que certains de vos collègues de l’UMP s’y sont opposés. L’agriculteur faisant déjà une déclaration, il nous paraît inutile que le prestataire de services en fasse une lui aussi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.