Interventions sur "agriculteur"

Votre amendement, monsieur Benoit, concerne les prestataires de services de travaux d’épandage, à qui vous souhaitez imposer une déclaration. Votre souhait est tout à fait louable, mais, comme les agriculteurs en font déjà une, je ne vois pas pourquoi il faudrait demander une autre aux prestataires de services travaillant pour le compte d’un agriculteur. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Nous proposons d’insérer après l’alinéa 6 la phrase suivante : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents» – dont nous avons bien compris qu’elle ne devrait pas être effectuée par les agriculteurs et que la rédaction desdits alinéas précédents serait modifiée – « ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établissement d’une taxe ou de tout autre prélèvement fiscal, parafiscal ou social de quelque nature qu’il soit, sur les matières fertilisantes. »

...se supplémentaire de stress pour les exploitants et entraînent des risques de résiliation des baux. Nous l’avons compris, vous voulez une nouvelle agriculture, bien plus basée sur l’agroécologie, ajoutant aux critères économiques des critères environnementaux. Dont acte. Mais ne donnez pas un nouveau pouvoir aux bailleurs, avec de nouvelles contraintes pesant toujours sur les mêmes, à savoir les agriculteurs. Ces clauses, cela a été dit par Antoine Herth, peuvent éventuellement se concevoir sur des zones géographiques présentant des contraintes particulières, mais, surtout, ne généralisons pas, ce serait trop grave ! Ce serait la fin d’un pilier fondamental du statut du fermage : la liberté d’exploitation pour l’agriculteur. Nous vous supplions de supprimer ces alinéas, dont l’adoption serait une er...

Les agriculteurs – parlez-en avec eux – ont pleinement conscience des difficultés actuelles. Combien sont-ils à dire qu’ils regrettent d’avoir employé des produits qui ont nui à notre santé ! Combien sont-ils à dire que, s’ils avaient su ce qu’ils faisaient il y a trente ans, ils ne l’auraient pas fait ! Il faut en avoir conscience, car c’est la réalité de notre pays.

...i a permis à des gens qui n’avaient pas de terre de devenir exploitants agricoles et de le rester. Mais regardons aussi les évolutions. Ce statut n’a quasiment pas bougé depuis 1946, alors que la société, elle, a bougé. Dans certains territoires, parmi lesquels mon propre département, il est de moins en moins facile de trouver des terres à louer, parce que les bailleurs ne veulent plus louer aux agriculteurs,…

...président de l’APCA nous a expliqué, toujours en audition, qu’il existait une deuxième sorte de difficultés pour les locations, qui ne concernent plus les petites parcelles mais des ensembles plus importants. Les propriétaires de ces terrains deviennent également de plus en plus réticents pour louer, car ils s’aperçoivent qu’ils gagneraient plus en s’installant et en prenant eux-mêmes le statut d’agriculteur. De ce point de vue, chers collègues, vous m’accorderez que la politique agricole commune ne nous aide pas, car les aides à l’hectare poussent les gens, non seulement à s’agrandir, mais aussi à reprendre leurs terrains. Il faut avoir cela aussi à l’esprit. Je suis pour la défense des droits du fermier, j’ai fait cela toute ma vie, mais prenons en compte la réalité d’aujourd’hui, en prenant égale...

...airement sans doute, vous ne cessez de véhiculer l’image d’une agriculture systématiquement polluante. Ce n’est pas acceptable. Plusieurs d’entre nous déjà, à l’occasion de la discussion générale et de l’examen des précédents articles, l’ont dit et répété : certes, l’agriculture peut, dans certains cas et dans certaines zones, causer des pollutions. Je précise tout de même qu’il n’y a pas que les agriculteurs qui regrettent les techniques d’il y a trente ans ; dans cet hémicycle, il y a trente ans, on ne travaillait pas non plus de la même manière. Dans toutes les professions, il y a eu des progrès techniques et scientifiques qui font que nous pouvons tous regretter ce qui a été fait par nos parents, quelle que soit la profession. Pour autant, nous considérons sur nos bancs qu’un certain nombre de t...

… ce bail environnemental, plus aucun agriculteur – encore moins les jeunes – ne réussira à obtenir un bail.

Vous êtes en train de tuer l’avenir des jeunes agriculteurs dans notre pays.

Les agriculteurs redoutent le bail environnemental. Je vous assure qu’ils le redoutent, parce qu’ils craignent des contraintes supplémentaires. C’est pire que le GIEE ! Au moins, le GIEE est consenti et les agriculteurs s’engagent volontairement dans la démarche.

…il y aura dorénavant déséquilibre entre les propriétaires et les fermiers. Il nous faut donc soutenir l’installation des jeunes agriculteurs en préservant leur liberté de choix de culture – les clauses environnementales insérées dans les baux ne doivent pas se retourner contre les agriculteurs – en prévoyant la cessibilité des baux ruraux aux jeunes installés, c’est le phénomène des pas-de-porte, et en renforçant la vigilance du tribunal paritaire sur les conditions de reprise à travers les contrôles de structure. Il nous faut ouvri...

Il est défendu, monsieur le président. Mais, monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, je constate très solennellement que vous venez de rompre avec l’histoire de l’agriculture de l’après-guerre en instaurant l’obligation et la généralisation du bail environnemental. Les Françaises et les Français, notamment les agriculteurs, ne sont pas près de l’oublier.

Monsieur le ministre, la France a la chance d’avoir des territoires extrêmement variés, aux topographies diverses. Vous avez sagement répondu s’agissant des nitrates et des problèmes de pente, question très importante pour la Champagne. Du reste, il existe dans ma circonscription des zones sans nitrate, avec des eaux de très belle qualité. Il y a pourtant de l’élevage. Nos agriculteurs font donc de gros efforts. Par ailleurs, des jugements sont ici portés a posteriori, comme si l’on pouvait juger les pratiques de n’importe quelle profession à l’aune des connaissances d’aujourd’hui. Mais dans tous les domaines de l’activité humaine, nos aînés ont travaillé en fonction des connaissances du moment. Par conséquent, monsieur le ministre, en matière de pollution, il ne faudrait abs...

...ffet nécessaire d’envisager des clauses spécifiques dans ces zones. Mais de grâce, soyons raisonnables ! En commission, Charles de Courson et Antoine Herth ont évoqué la gestion et la contractualisation de baux ruraux « en bon père de famille ». Bon sang de la vie, nous sommes en 2013, à l’ère moderne ! Laissons les Français respirer, laissons-les vivre ! Personne ne peut croire, en 2013, que les agriculteurs sont de dangereux terroristes pour la planète.

En Bretagne, je le répète, nous sommes sur une bonne trajectoire. Nous sommes en passe de remporter la victoire en matière de reconquête de la qualité de l’eau, parce que les agriculteurs ont fait les efforts nécessaires depuis vingt ans. Nous allons dans la bonne direction.

Personne ne peut croire que depuis cinquante ans, des générations d’agriculteurs auraient agi au mépris de la planète et de la terre qu’ils exploitent, qu’ils labourent, sur laquelle ils sèment, élèvent et produisent. Personne ne peut croire qu’ils auraient pollué par plaisir. C’est pourquoi je propose cet amendement no 1591 qui est un amendement de raison. De grâce, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, examinez-le attentivement et donnez-lui un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable pour des raisons déjà exprimées que je ne vais pas répéter. Mais je voudrais revenir sur deux points. D’abord, il n’est pas question de stigmatiser les agriculteurs comme vous venez de le faire vous-même, monsieur Benoit, dans ce discours.

…soit l’azote et les élevages de porcs n’étaient peut-être pas à l’origine de ces algues vertes ! Il faudra en effet nous expliquer pourquoi on trouve des algues vertes au large de la Kabylie, où la production porcine n’est quand même pas considérable. Monsieur le ministre, pour démontrer les progrès dus à nos agriculteurs, j’interroge les pêcheurs, qui sont des vigies attentives de la qualité des eaux. Ils nous expliquent que la richesse piscicole est revenue. Il y a deux marqueurs importants vers nos rivières – je parle du Trieux et du Gouët, et je pourrais parler de l’Oust, du Lié, du Couesnon et d’autres.

...omiques et environnementaux sans que nous sachions de manière précise comment vont êtres attribuées les aides publiques. Sans doute y aura-t-il des décrets, mais pour l’instant nous ne savons pas. S’agissant de la prise en compte de la quantité totale d’azote, les alinéas sont imprécis. C’est ce qui nous a conduits à demander leur suppression. Vous avez dû vous justifier ici en expliquant que les agriculteurs n’auraient pas de nouvelle déclaration à remplir. Quant aux baux environnementaux, vous nous expliquez qu’au final, ce sera du donnant-donnant : si le bail est assorti de contraintes environnementales, vous tenez pour évident que le prix diminuera. On voit bien que tout cela est imprécis. J’ai l’impression que le texte n’est pas très bien ficelé. Je n’étais pas pour le rejet préalable, mais j’a...

Les agriculteurs ont fait les efforts nécessaires. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous demandons un transfert de compétences dans ce domaine, dans le cadre d’une nouvelle loi de décentralisation. Laissez-nous faire pour ce qui concerne l’eau ! Nous savons faire et nous allons réussir. Nous acceptons naturellement votre aide et celle de l’Europe, mais nous avons des idées pour la reconquête de la qua...