Interventions sur "agriculteur"

Enfin, monsieur le ministre, et c’est là un point très important car toutes les femmes et tous les hommes ici présents sont des gens de terrain, comment osez-vous laisser croire qu’un jeune agriculteur qui va s’installer pourra négocier à la baisse le montant de son bail sous prétexte que le Parlement lui a permis de signer un bail environnemental au lieu d’un bail rural ? Qui peut croire une chose pareille ? Je vous répète, mes chers collègues, que toute une partie du territoire est protégée aujourd’hui sur le plan environnemental par l’agriculture, par la forêt et par le pastoralisme. Dans c...

Cela ne me rassure pas, monsieur le ministre, et cela ne va surtout pas rassurer les agriculteurs ! Vous savez bien, car vous les connaissez aussi bien que moi, si ce n’est mieux, que leur grande angoisse est que leurs terres soient classées en zones Natura 2000 ! Nous avons bien compris que vous alliez classer l’ensemble de notre territoire en zone Natura 2000,

...Je souhaite néanmoins ajouter quelques éléments. Monsieur le ministre, à chaque fois que nous soulevons un problème posé par la rédaction de la loi, qui est parfois vraiment imprécise, vous nous répondez que ce n’est pas comme cela qu’il faut la comprendre. C’était le cas tout à l’heure avec les déclarations d’utilisation de produits azotés, dont vous nous avez dit qu’elles ne concernent pas les agriculteurs, mais les professionnels qui commercialisent l’azote. C’est le cas à présent avec l’alinéa 9 sur la question des contreparties financières. Il aurait été plus simple d’ajouter une courte phrase précisant que l’ajout de contraintes au bail donne lieu au versement d’une contrepartie financière sur le montant du loyer. Je tiens, à l’occasion de la présentation de cet amendement, à vous alerter à p...

...oues, dans le cadre d’accords conclus avec les exploitants agricoles. Cela serait beaucoup plus intelligent que d’utiliser du pétrole pour brûler ces boues et en faire un déchet ultime, totalement stérilisé. Je pense très sincèrement que ce que vous proposez posera problème à certains propriétaires qui ne résident pas forcément sur le territoire où sont situées leurs propriétés exploitées par des agriculteurs. Notre société est coupée du réel. La majorité de la population vit dans des zones urbaines où, par miracle, l’eau coule quand on ouvre le robinet, sans que l’on sache d’où elle vient, et où par miracle les ordures que l’on dépose sur le trottoir sont enlevées le matin sans que l’on se rende du cycle complet que nécessite leur traitement. Dans les zones rurales, on sait cela et le tri des déche...

...ur un point qui, à mon sens, est essentiel. La question qu’il faut se poser est la suivante : qui pourra être titulaires du bail environnemental ? Quelles formes de sociétés pourront l’être ? C’est une question de fond. Ces trois alinéas posent un petit problème : jamais vous ne renforcez la possibilité de la mise à disposition. À notre sens, il faut que le bail reste individuel et qu’ensuite, l’agriculteur titulaire du bail puisse le mettre à la disposition d’une société dont il est membre. Deuxième point : à l’heure actuelle, on peut être titulaire d’un bail et le mettre à disposition d’un groupe agricole d’exploitation en commun. Le droit actuel permet également au titulaire d’un bail de le mettre à disposition d’une société, par exemple une société civile d’exploitation agricole, en informant l...

...rable. Nous avons entendu en commission les explications de Mme Allain sur son amendement proposant d’ouvrir aux associations la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de bail. L’exposé sommaire de son amendement citait l’association Terre de Liens, qui accomplit depuis plusieurs années un travail très important sur le plan national, précisément pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs.

Nous avons donc accepté cet amendement permettant de louer un terrain à une association qui, à son tour, le mettra à la disposition d’un agriculteur. Vous voulez revenir sur cette disposition : cela se comprend bien. La commission est défavorable à vos amendements qui veulent la supprimer. En revanche, elle est favorable à ce que l’accord du bailleur soit nécessaire. Nous examinerons bientôt un amendement gouvernemental qui précisera ce point.

Je profite de ces amendements pour poser à nouveau ma question. À quel moment un propriétaire désireux d’appliquer un bail environnemental peut-il introduire des clauses environnementales dans le contrat le liant à son locataire ? Est-ce au terme du bail ? Au moment du changement de locataire ? Notre crainte est que cela pèse surtout sur les jeunes agriculteurs. Ce sont eux les vraies victimes du bail environnemental, c’est l’évidence.