Interventions sur "environnemental"

...entaux généralisés. Le jour même où le Président de la République réitère son idée de choc de simplification – on en est plutôt maintenant à une amplification du choc de simplification – nous allons créer des contraintes nouvelles et complexifier les choses pour les exploitants agricoles, créer des tensions entre les propriétaires et les exploitants, exacerber les esprits s’agissant des questions environnementales et écologiques. En effet, la traduction sur le terrain de cette disposition, ce sera l’exacerbation des esprits. Monsieur le ministre, je pensais qu’avec votre concept d’agroécologie, vous pourriez concilier l’urgence économique et l’urgence écologique. Mais au lieu de réconcilier ces thématiques – la production agricole, le domaine économique, l’agroécologie, l’agroindustrie – on crée des ten...

Il faut donc raison garder. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que nous imposons la généralisation du bail environnemental. C’est un mensonge absolu, je suis désolé de le dire. C’est totalement faux. Il ne s’agit que d’une possibilité. Je peux vous relire l’alinéa 9, qui est parfaitement clair : « Des clauses visant au respect par le preneur de pratiques culturales mentionnées au deuxième alinéa, y compris des obligations de maintien d’un taux minimal d’infrastructures écologiques, peuvent être incluses dans les baux...

En fait, l’agroécologie est un concept qui ne vous plaît pas, comme nous l’avons constaté tout au long des débats. Après avoir combattu tant que vous avez pu le GIEE, vous vous acharnez le bail environnemental. Mais si l’on veut que les choses s’améliorent à terme dans notre pays, c’est en respectant mieux l’environnement que l’on y parviendra.

Cela veut dire que les marqueurs significatifs sont là. Cela veut dire également, monsieur le ministre, que l’on peut avoir une agriculture intensive, ce qu’elle doit être pour créer de l’emploi, tout en ayant une richesse environnementale que d’autres nous envient. Arrêtez donc d’intenter des procès, monsieur le rapporteur.

... S’agissant de la prise en compte de la quantité totale d’azote, les alinéas sont imprécis. C’est ce qui nous a conduits à demander leur suppression. Vous avez dû vous justifier ici en expliquant que les agriculteurs n’auraient pas de nouvelle déclaration à remplir. Quant aux baux environnementaux, vous nous expliquez qu’au final, ce sera du donnant-donnant : si le bail est assorti de contraintes environnementales, vous tenez pour évident que le prix diminuera. On voit bien que tout cela est imprécis. J’ai l’impression que le texte n’est pas très bien ficelé. Je n’étais pas pour le rejet préalable, mais j’ai soutenu la demande du groupe UMP de renvoi du texte en commission, parce que ces différents sujets n’ont pas été approfondis. Enfin, pour ce qui est de l’eau, en particulier en Bretagne, et je m’ad...

...son d’être inquiets mais qu’il ne fallait pas l’être, parce que l’État est là et que des décrets seront pris. Je vous le dis franchement : depuis le début de nos débats, vous nous proposez de voter une grande coquille vide en nous assurant, la main sur le coeur, que vous vous chargerez de la remplir au moyen de décrets et d’ordonnances. Mais, sur des sujets aussi importants que le GIEE ou le bail environnemental, vous pouvez comprendre qu’il y a lieu d’être inquiet ! Nous avons passé quatre jours et quatre nuits ensemble, à la veille de Noël et vous avez alors pris un certain nombre d’engagements. Vous nous avez promis la transparence sur des projets de décrets et d’ordonnances. Or nous n’en avons vu aucun. Vous comprendrez que l’on ne puisse accepter une généralisation du bail environnemental sans avoi...

…mais dans votre rapport, vous écrivez que dorénavant, toute personne pourra conclure un bail environnemental, et ce, sur tout le territoire.

C’est donc que l’on s’oriente vers une généralisation du bail environnemental.

Enfin, monsieur le ministre, et c’est là un point très important car toutes les femmes et tous les hommes ici présents sont des gens de terrain, comment osez-vous laisser croire qu’un jeune agriculteur qui va s’installer pourra négocier à la baisse le montant de son bail sous prétexte que le Parlement lui a permis de signer un bail environnemental au lieu d’un bail rural ? Qui peut croire une chose pareille ? Je vous répète, mes chers collègues, que toute une partie du territoire est protégée aujourd’hui sur le plan environnemental par l’agriculture, par la forêt et par le pastoralisme. Dans ces zones, le foncier n’a plus de prix. Il en va de même d’ailleurs pour les zones où la situation du logement est tendue, celles dont s’occupe Mme D...

Faut-il comprendre qu’il faut un nouveau locataire ? C’est très important : cela signifie que le bail environnemental ne s’applique pas aux baux en cours, évidemment, mais qu’il ne s’applique pas non plus au renouvellement des baux en cours quand le fermier reste le même, pas plus que quand le bail est transmis à son fils. Il faut que le ministre le dise très explicitement. Cela ne vaudrait-il donc qu’en cas de changement de locataire ?

M. Le Fur est un homme formidable : il est en train d’interroger le ministre sur les dispositions d’une loi qu’il a lui-même votée ! Mais monsieur Le Fur, c’est à vous de nous dire à qui s’applique le bail environnemental, puisque c’est vous qui avez voté la disposition actuellement en vigueur.

Elle s’applique aussi dans les zones vulnérables, dont je peux vous donner la liste. Vous avez donc voté le bail environnemental en 2006 pour une partie des Bretons.

Soyez un peu raisonnable, monsieur Le Fur, c’est vous qui avez voté le bail environnemental pour toute la partie de la Bretagne qui est classée en zone vulnérable ! Vous pouvez faire semblant de vous offusquer, dire que nous sommes en train de trahir toute la paysannerie française, mais en vérité, nous ne faisons rien d’autre que vous n’ayez fait vous-même, monsieur Le Fur. C’est vous qui l’avez fait pour les Bretons.

Moi, je tiens à prendre sa défense : non, M. Le Fur n’était pas inconscient en 2006. Il savait parfaitement ce qu’il faisait, et s’il a été capable de voter la loi instituant le bail environnemental pour les zones vulnérables, et donc pour une partie de la Bretagne, c’est parce qu’il était persuadé que cette loi servait l’intérêt général et qu’elle n’allait pas bouleverser les relations entre bailleurs et preneurs. C’est cela, la réalité ! Je vous connais suffisamment, monsieur Le Fur, pour savoir que si cela n’avait pas été le cas, vous n’auriez pas voté cette loi. Voilà la réalité, mes ch...

Cela fait huit ans que le bail environnemental existe : nous avons suffisamment de recul pour en juger. Si ce dispositif soulevait des problèmes aussi importants, cela se saurait ! Ce n’est donc pas le cas.

...’azote. C’est le cas à présent avec l’alinéa 9 sur la question des contreparties financières. Il aurait été plus simple d’ajouter une courte phrase précisant que l’ajout de contraintes au bail donne lieu au versement d’une contrepartie financière sur le montant du loyer. Je tiens, à l’occasion de la présentation de cet amendement, à vous alerter à propos du risque qu’il y a à insérer des clauses environnementales supplémentaires dans les baux. Cela risque, à mon avis, d’engendrer des différences de traitement injustifiées selon que l’exploitant est fermier ou propriétaire. Ainsi, sur un même territoire, les exploitants fermiers subiraient des contraintes environnementales selon le bon vouloir du propriétaire des terrains qu’ils exploitent, tandis que les exploitants propriétaires y échapperaient. Cela m...

Monsieur Lurton, je ne reviendrai pas sur tous les arguments que vous avez développés. Sachez simplement que la compensation financière existe déjà. Elle est prévue par la loi d’orientation agricole de 2006 et vous la retrouverez dans le code rural, à l’article L. 411-11. Il est donc possible d’avoir une compensation financière quand on conclut un bail avec des clauses environnementales. Pour le reste, l’avis de la commission est défavorable.

...es prédisent à juste titre se produiront : d’eux-mêmes ou sous pression, les propriétaires fonciers fixeront des exigences qui bloqueront l’installation de nouveaux agriculteurs. Je le répète encore une fois. Si vous n’acceptez pas nos amendements, de grâce, revenez en deuxième lecture avec une rédaction qui inverse les propositions, qui donne la possibilité aux exploitants de décider des normes environnementales qu’ils s’imposent ! La rédaction actuelle aboutira à un système absolu, qui se systématisera sur l’ensemble du territoire et compliquera encore plus la vie d’une profession qui lutte déjà simplement pour survivre.

Je profite de cette occasion pour vous poser à nouveau, monsieur le ministre, la question de Marc Le Fur : nous avons vraiment besoin de savoir à quel moment, dans votre esprit et donc dans la loi, les dispositions concernant le bail environnemental seront applicables. C’est un point important, monsieur le ministre.

...eure actuelle, faire la liste puisque nous n’avons pas obtenu de réponse suffisamment précise à ce sujet. Les ordonnances et les décrets nous les donneront peut-être. Je rappelle au passage que cela implique forcément un partage des fonds actuellement alloués à l’agriculture. Selon la rédaction actuelle du projet de loi, si nos amendements ne sont pas adoptés, les dispositions concernant le bail environnemental auront des conséquences gravissimes sur l’avenir de l’agriculture dans les zones où le foncier est tendu. Dans certaines parties du territoire national, c’est déjà la guerre lorsqu’une parcelle se libère. Je vous le dis solennellement, monsieur le ministre : le fait que des professions ou des structures autres qu’agricoles puissent prendre position sur des questions relatives au foncier causera l...