Interventions sur "agriculteur"

Le diable est parfois dans les détails et le mieux l’ennemi du bien… Dans un amendement en commission des affaires économiques, en substituant au mot « principal » le mot « prioritaire », nous avons peut-être perverti l’objectif d’installation. En effet, en favorisant à tout prix l’installation d’un jeune, nous pouvons empêcher trois autres agriculteurs de s’agrandir de manière raisonnable, quand cet accès au foncier peut être vital pour eux.

Je ne comprends pas pourquoi nous revenons sur la décision de la commission, dans la mesure où nous souhaitons tous favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et alors que la suite du texte prévoit de consolider les autres exploitations.

...ôle des SAFER. Dans ce cas particulier, lorsque des associés exploitants viennent à voir leur nombre diminuer dans le cadre d’une société importante, il s’ensuit un agrandissement tout à fait substantiel. Nous le constatons aujourd’hui. En effet, dans des sociétés pilotes qui possèdent des superficies très importantes, allant dans mon département jusqu’à mille hectares, il y avait au départ trois agriculteurs, quand il n’y en a désormais plus qu’un. Si l’on ne vérifie pas le nombre d’exploitants dans les sociétés au moment des cessions de parts, nous assisterons à cet agrandissement indirect. C’est pourquoi je souhaitais voir préciser ce cas précis dans l’article 15.

Jusqu’à aujourd’hui, la moitié des installations ne répondent pas à ce critère et ne sollicitent pas, d’ailleurs, la dotation aux jeunes agriculteurs. En l’état actuel, nous ne pouvons accepter votre proposition. Avis défavorable.

...udrait tout de même instaurer un certain degré de sélection et avoir une réflexion par rapport à l’avenir de l’agriculture. En effet, quiconque a ouvert un journal sur l’agriculture sait que celle-ci n’a rien à envier, en termes de technicité et de complexité, à d’autres domaines de l’économie. Si on réfléchit à l’avenir, il faut anticiper dès maintenant et prendre acte de l’évolution du métier d’agriculteur.

Un petit mot pour aller dans le sens de ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert. Par cet amendement, monsieur le rapporteur, on essaye de générer une nouvelle attractivité pour les métiers d’agriculteur, avec une qualification à la clef. Je vous donne un exemple très concret que j’ai connu dans ma circonscription : un jeune agriculteur n’avait pas encore, malheureusement, la fameuse qualification certiphyto, avec comme conséquence que s’il ne l’obtenait pas dans les six mois, la réduction des primes PAC. Votre argument est juste, monsieur le rapporteur : tous les agriculteurs qui s’installent n’...

Sur ces questions, je suis assez partagé. Nous avons certes tous intérêt à ce que le niveau moyen de nos agriculteurs augmente et qu’ils aient un maximum de qualifications, mais a-t-on le droit d’interdire à des personnes, qui en ont la vocation et la détermination, de s’engager dans cette voie et de devenir exploitants ? Heureusement qu’il n’y a pas un permis pour devenir chef d’entreprise, sinon M. Pinault ne le serait peut-être jamais devenu et n’aurait pas réalisé la plus grosse fortune française, et nous a...

Je sais bien que la majorité des représentants des exploitants agricoles souhaitent des conditions de diplôme, mais nous connaissons tous dans nos territoires des agriculteurs sans diplôme et dont la réussite a été très convenable.

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu sur le fait que l’on peut progresser au cours de sa vie, se former, évoluer, et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un bac + 10 pour démarrer toute carrière, et je suis assez admiratif devant ceux qui se forment au fil du temps. Mais je voudrais que vous me disiez si les qualifications certiphyto peuvent être accordées aux agriculteurs par la VAE lorsqu’ils exercent depuis au moins quinze ou vingt ans. Pour le moment, votre administration répond par la négative – je pourrai vous transmettre copie des courriers si vous le voulez. C’est donc le contraire de ce que vous venez de nous expliquer.

...s. Cet amendement vise donc à renforcer le contrôle des structures en permettant de veiller au respect du schéma départemental dès qu’une modification dans la répartition des parts ou des actions d’une société a pour effet de faire franchir à l’un de ses membres le seuil de 50 %. L’amendement contribuerait à atteindre les objectifs fixés par l’État consistant à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à maintenir une ruralité dynamique en permettant également aux petites et moyennes structures d’atteindre un seuil critique de rentabilité.

Madame Boistard, le projet de loi énonce clairement que le contrôle des structures est un des moyens de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et d’assurer le renouvellement des générations. Vous serez d’accord avec moi pour dire que nous avons beaucoup avancé en matière de contrôle des structures. Mais il nous paraît difficile de mettre en oeuvre ce que vous préconisez et ce serait une source possible de très nombreux contentieux. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Lors des Assises nationales de l’installation, j’ai entendu systématiquement dénoncer des situations dans lesquelles la personne s’installe d’abord à titre individuel en qualité de jeune agriculteur, passant ainsi complètement à côté de toute contrainte, et puis, dans un second temps, ajoutent des biens familiaux aux terres déjà exploitées. Avec ce système, on finit par s’agrandir de manière inconsidérée. L’amendement propose donc que le système déclaratif, imaginé pour la reprise des biens de famille, ne puisse pas constituer un moyen, pour celui qui entend reprendre des biens familiaux – ...

...serait logique que le régime de déclaration pour les biens familiaux soit aussi subordonné à cette même condition de revenu lorsque le bénéficiaire est un pluriactif. L’objectif est de freiner fortement les travaux par entreprise, qui se développent dans certains systèmes d’exploitation lorsque des biens familiaux deviennent disponibles, et ont pour effet de compromettre l’installation des jeunes agriculteurs, l’agrandissement des structures modestes et le développement des filières.

...de rester vigilant s’agissant du maintien des emplois en agriculture. Cependant, le dispositif du contrôle des structures ne peut nier la nécessité pour un chef d’entreprise de faire évoluer son exploitation et de s’adapter aux réalités économiques. Il est donc souhaitable d’exclure de ce contrôle a posteriori les emplois saisonniers, dont le nombre a, par nature, vocation à varier, sans quoi des agriculteurs déjà victimes d’aléas climatiques se verraient, en plus, privés de l’autorisation d’exploiter.

...e de faire une globalisation, de savoir combien il y a d’emplois dans l’agriculture, que ce soient des salariés permanents ou des salariés occasionnels. En quoi la rédaction de ces amendements identiques pèse-t-elle sur la définition du nombre d’emplois dans ces entreprises agricoles ? Quel obstacle ajoute-t-on ? Au contraire, nous introduisons un peu de simplification ! Pardonnez-moi. Vous êtes agriculteur, vous faites de la diversification, vous faites de l’investissement. S’il y a des aléas économiques qui font qu’une culture, à un moment, était parfaitement rentable, que son équilibre économique était assuré et qu’il ne l’est plus cinq ans plus tard, eh bien, à partir de là, vous qui aurez pris des risques, qui aurez fait des investissements, vous ne serez absolument pas encouragé. Je n’arrive ...

... si ce critère est toujours rempli. Ce serait trop facile de prétendre le remplir et de ne plus le faire six mois plus tard. Cela dit, monsieur Vigier, faisons confiance, quand même, à l’autorité administrative. Dans le monde agricole et parmi les saisonniers, on sait parfaitement que les choses peuvent varier, et ce de façon très importante. Au bout des cinq ans, ou au cours de ces cinq ans, un agriculteur, un maraîcher peut changer d’activité, et ne plus avoir besoin exactement du même effectif.

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, on pense que vous approuvez notre amendement. Pourquoi ? Parce que l’autorisation d’exploiter, c’est vital pour un exploitant ! S’il n’a plus cette autorisation, il ne peut plus faire entrer un tracteur dans un champ. Que cela soit bien compris des uns et des autres. Comparez les contraintes que vous imposez aux agriculteurs à l’absence de contraintes d’autres types d’entreprises. Vous accordez des milliards aux entreprises au titre du CICE sans aucune contrainte – pourquoi pas ? – mais vous exigez, pour que les exploitants agricoles aient l’autorisation d’exploiter qu’ils maintiennent le même nombre de saisonniers. Ce sera très difficile à apprécier, et vous allez provoquer des contentieux et des difficultés admini...

Je crois que nous faisons fausse route. L’autorisation d’exploiter est accordée à un agriculteur lorsqu’il a vingt-cinq ans et qu’il se lance. À partir de ce moment, son exploitation, la nature de celle-ci, sa spécialisation n’auraient plus le droit de changer ? Vous êtes loin de la vraie vie ! À vingt-cinq ans, il a un projet, mais celui-ci va évoluer et ne sera plus le même quand il aura trente ans, et cela aura des incidences, évidemment, sur l’emploi, sur le mode de structure. Et il en i...

...’égard du monde agricole, qui est d’ailleurs révélatrice de votre état d’esprit. Vous ne faites pas confiance aux acteurs économiques, vous ajoutez donc des contrôles et de la réglementation. Et puis, vous vous défaussez, ce qui est plus grave encore, sur l’administration. Je crois que le législateur doit assumer complètement son rôle. Il faut un texte de loi qui soit clair, et ne pas livrer les agriculteurs au libre arbitre de tel ou tel fonctionnaire, ce qu’ils ne supportent d’ailleurs plus. Ne fuyons donc pas devant nos responsabilités. C’est à nous de modifier, ce soir, ce texte, et de ne pas confier cette responsabilité à d’autres, à des fonctionnaires qui ne sont pas des élus de la nation comme nous, qui devons prendre nos responsabilités.

... un exploitant individuel. Ne considérons donc pas comme une concentration ou un agrandissement le fait que certains exploitants décident, d’abord à titre individuel puis à titre sociétaire, d’exploiter en commun. Sur cette question, l’homogénéité est de mise au plan national. Autre sujet : les installations progressives. On peut certes en contester certains aspects, mais le fait d’autoriser les agriculteurs à s’installer progressivement est une bonne chose. Cela étant, le risque existe de constater des installations progressives opportunistes, c’est-à-dire que certaines personnes, pour contourner la règle de contrôle des structures, seront progressivement candidates à l’installation en prenant tout leur temps, puisqu’il n’y a plus de limite d’âge et qu’elles auront droit à un délai de cinq ans, alo...