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Égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 18 a
Documents législatifs
Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvie Tolmont
(
2 interventions
)
Françoise Guégot
(
2 interventions
)
Sébastien Denaja
(
1 intervention
)
Catherine Coutelle
(
1 intervention
)
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