Égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 18 a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
- Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Françoise Guégot (2 interventions)
- Sylvie Tolmont (2 interventions)
- Sébastien Denaja (1 intervention)
- Catherine Coutelle (1 intervention)
