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Formation professionnelle
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1721 (565 amendements)
Avis N° 1733 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1754 de la Commission des affaires sociales (982 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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