Avis N° 1733
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
écrit par Colette Langlade rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis de certaines dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui a été adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2013 et qui sera examiné en séance à partir du 5 février prochain.
Cette saisine peut sembler a priori surprenante dans la mesure où la Commission n'est pas compétente en matière de droit du travail et où le projet de loi, pour l'essentiel, vise à transposer dans le code du travail l'accord sur la formation professionnelle conclu le 14 décembre 2013 entre les partenaires sociaux.
Dans le même temps, la refondation de l'école et le développement de l'alternance, celui-ci devant être favorisé par la future loi, sont corrélés.
En effet, ces politiques s'articulent naturellement l'une avec l'autre : la première a pour but de garantir à chaque enfant les moyens de sa réussite, tandis que la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.