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30 janvier 2014
Dossier relatif
Rapport N° 1754
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
écrit par
Jean-Patrick Gille
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 982 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Formation professionnelle
Projet de loi N° 1721
Avis N° 1733 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte de la commission N° 1754
Projet de loi N° 1811
Rapport N° 1813 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 3558 sur l'application des lois
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