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Politique de développement et solidarité internationale
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1627 (436 amendements)
Avis N° 1719 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1734 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1762 de la Commission des affaires étrangères (168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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