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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1717 (54 amendements)
Rapport N° 1732 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (47 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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