Interventions sur "stagiaire"

...ofessionnel. Il fallait donc simplifier les dispositions légales par un texte clair qui permette de les unifier et de les renforcer tout en responsabilisant l’ensemble des parties prenantes. Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses discussions, avec tous les acteurs. Elles ont permis d’aboutir à un texte équilibré – j’insiste sur ce point – qui vise à la fois à améliorer le statut des stagiaires, à développer une offre de stages de qualité et à rappeler fermement que le stage est non pas un travail, mais une période pédagogique. À l’Assemblée nationale, les examens en commission puis en séance ont permis d’apporter de nombreux enrichissements, en particulier à l’article 1er. Ils traduisent l’investissement de tous les groupes et du Gouvernement. Je retiens ainsi que les stages devront...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée a adopté en première lecture le 24 février la proposition de loi de notre collègue Chaynesse Khirouni tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte a pour seul objectif de généraliser les bonnes pratiques, qui existent déjà mais qui, parfois, ne le sont pas. Il prévoit de donner aux jeunes de notre pays qui sont en formation la garantie que leur période d’apprentissage en milieu professionnel ne sera pas détournée de son objectif pédagogique, que leur stage ne se transformera pas en un emploi dissimulé et à bas coût, et qu’il res...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, en raison de la situation de l’emploi, la priorité est avant tout de renforcer la qualité du stage – son contenu, son déroulement et l’évaluation du stagiaire –, en partenariat avec les établissements d’enseignement. Le stage est un outil de formation qui doit s’appuyer sur la responsabilisation des trois parties prenantes : établissement scolaire, jeune, entreprise. Cette relation tripartite ne fonctionne qu’en situation de confiance réciproque, fondée sur un équilibre des engagements de nature exclusivement qualitative. Contrairement à ce que je vi...

... garantir l’embauche en alternance d’au moins 4 % de l’effectif global. À défaut, un malus lui est imposé. Pourtant, les derniers chiffres de la DARES attestent d’une difficulté croissante à recruter des jeunes en alternance – les contrats en apprentissage ont baissé de 8 % et les contrats de professionnalisation de 5 % en 2013. Ce sont là les chiffres du ministère ! Le plafonnement du nombre de stagiaires couplé à la baisse du nombre de contrats en alternance, ne pourra qu’aggraver la baisse du taux d’accès à l’emploi des jeunes. Les quelques cas d’abus de recours aux stages ne sauraient servir de prétexte pour remettre en cause la quasi-totalité des dispositifs de stages en entreprise qui se passent bien. Il faut donc veiller à ne pas développer un discours dénonçant systématiquement des abus s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je souhaiterais, en premier lieu, vous dire ma conviction que nous pouvons tous ici partager un constat aussi simple que fondamental : mieux encadrer les stages, mieux protéger les stagiaires, est une véritable nécessité. La loi du 31 mars 2006 avait permis de réaliser de vrais progrès en faveur de l’égalité des chances. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs avait ainsi été instauré. Depuis, le nombre de stagiaires a pratiquement triplé. Le déve...

...écouvrir le monde de l’entreprise » avant d’annoncer que cette question serait traitée prochainement « dans sa globalité ». Notre groupe regrette donc que vous n’ayez pas profité de l’examen de ce texte pour vous saisir de cette question fondamentale. La proposition de loi est également muette sur les stages de moins de deux mois, pourtant sources de nombreux abus. En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiaires à tours de bras, pour deux mois seulement, sans les rémunérer. Nous devons par conséquent prendre des mesures qui permettront aux élèves et aux étudiants d’accéder plus facilement à des stages non seulement rémunérés, mais également plus longs et donc plus formateurs, au cours desquels i...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écologistes sont bien évidemment favorables à toute évolution législative en faveur des plus précaires. Force est de constater que nos jeunes concitoyens, nos étudiants, nos stagiaires font trop souvent partie de cette catégorie. Entre la difficulté d’allier ses études avec un niveau de vie décent puis de trouver un premier emploi et de trouver un CDI, le parcours est souvent semé d’embûches. 24 % des jeunes de moins de 25 ans sont ainsi au chômage quand l’âge moyen pour un premier CDI est de 27 ans. Face à la difficulté de trouver un véritable emploi, de plus en plus de jeu...

Améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants : voilà une question très contemporaine à laquelle cette proposition de loi tente d’apporter une réponse circonstanciée. À cet égard, je vous remercie, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez accompli. Dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité. À partir de la loi du...

...itres de restaurant ou à la restauration collective de l’entreprise, ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport, est très satisfaisante. Proposée par les membres des groupes RDSE et CRC au Sénat, cette mesure de justice sociale est importante et significative pour les étudiants qui n’ont pas droit à une gratification du fait de la durée limitée de leur stage. De plus, l’inscription des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel de l’organisme d’accueil, prévue à l’article 2, permettra de bien distinguer la fonction de stagiaire de celle des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. De cette façon, l’Inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. La lutte contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par ...

En février dernier, lors de l’examen de cette proposition de loi en première lecture, nous avions salué un texte qui va dans le bon sens. Dans un contexte où la recherche de stages tient moins aux compétences des étudiants qu’à leur carnet d’adresses ou à celui de leurs parents, et où le stage proprement dit s’apparente trop souvent à une zone de non-droit où les stagiaires remplacent parfois des salariés sans en avoir ni les droits, ni la rémunération, c’est une bonne chose d’interdire formellement le recours aux stagiaires pour exécuter une tâche régulière ou pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour remplacer un salarié absent ou pour occuper un emploi par définition saisonnier. C’est une bonne chose également que les sta...

Si c’est faux, je m’en félicite, madame la rapporteure ! De ce fait, l’augmentation de la rémunération des stagiaires, qui passera alors de 436 à 523 euros par mois, ne correspondra qu’au rattrapage de l’inflation prévue par le Gouvernement. Mais peut-être avez-vous de meilleurs chiffres à me communiquer, madame la rapporteure… La situation professionnelle des jeunes, la façon dont, trop souvent, ils subissent leurs premières années professionnelles comme de l’exploitation, voire de l’humiliation, est un facte...

Encore faut-il apprécier les limites dans lesquelles la norme est violée et se donner les moyens de les contenir. C’est ce que fait cette proposition de loi. En contrepartie, le stagiaire doit avoir des droits, qui ne sont pas les mêmes que ceux du salarié. Il doit être protégé comme un salarié, pour ce qui est des limites de son travail ; je pense notamment aux règles en matière de durée du travail et de sécurité, même s’il est parfois nécessaire, pour un salarié, de prendre des risques. Je n’imagine pas, par exemple, un couvreur qui ne monterait pas sur un toit. Si l’on fait un ...

...u des pratiques vertueuses, d’autres, en revanche, ont eu des pratiques très vertueuses. Évitons les généralisations ! À mon sens, il est important que le texte assure l’équilibre, qui a été rappelé à l’instant par Denys Robiliard, et établisse les devoirs de chacun. Il fait appel à la responsabilité. Le constat, nous le connaissons : en quelques années, nous sommes passés de 600 000 à 1 200 000 stagiaires ; des textes législatifs existaient, mais ils étaient confus et contradictoires. Il fallait donc simplifier et, à la simplification, vous avez ajouté l’efficacité. Merci à toutes et à tous, et particulièrement à Mme la secrétaire d’État ! Je ne reviendrai pas sur les améliorations apportées par les deux assemblées et par la CMP. Je voudrais seulement souligner que cette réforme est attendue. El...

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’amendement no 30 s’inscrit dans la démarche du Gouvernement, que nous partageons, visant à porter une attention particulière au contenu et à l’encadrement des stages. Il vise à limiter le nombre de stagiaires qu’un organisme d’accueil peut employer simultanément, en fonction du nombre de salariés de cet organisme. Le ratio auquel il est fait référence est très important et ne saurait, de ce fait, être renvoyé à un décret sans qu’aucune précision ne figure dans la loi. En effet, dans les secteurs les plus consommateurs de stagiaires tels que la communication, les médias, le marketing ou la publicité,...

…emander que soient fixés des ratios. Nous proposons donc, par cet amendement, de fixer dans la loi le principe selon lequel le nombre de stagiaires ne peut être supérieur à un stagiaire pour les organismes d’accueil de moins de onze salariés, à deux stagiaires simultanément pour les organismes d’accueil de onze à cinquante salariés, et à 5 % de l’effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés.

Ce que nous entendons là est assez inquiétant. Certes, Mme la ministre nous promet que les dispositions du décret seront assez souples, mais nous aimerions tout de même en savoir un peu plus. Le nombre de stagiaires susceptibles d’être accueillis par les entreprises est une question sensible, qui s’accommode mal du flou entretenu par le Gouvernement à ce sujet. Nous avons besoin d’obtenir les précisions qui nous font défaut jusqu’à présent : dès le départ, nous avons été étonnés de constater qu’aucune étude d’impact de la proposition de loi n’était produite et, depuis lors, le sentiment d’être maintenus dan...

À plusieurs reprises, en commission, il a été question d’exprimer le nombre maximal de stagiaires sous la forme d’un pourcentage plutôt que d’une valeur absolue, et nous aimerions obtenir quelques précisions à ce sujet. Nous ne sommes pas d’accord sur le principe consistant à fixer un quantum mais, si cela doit tout de même se faire, il nous paraît plus cohérent de retenir un pourcentage, plutôt qu’une valeur absolue qui ne voudrait strictement rien dire. Isabelle Le Callennec vient, comme m...

La commission a émis un avis défavorable. La notion de nombre est préférable à celle de pourcentage. Il me semble, monsieur Hetzel, que nous avons été assez clairs sur la question du seuil du nombre de stagiaires en disant que nous souhaitions être pragmatiques et ne pas tarir l’offre de stages,

en nous adaptant à la spécificité de chaque entreprise. Pour les entreprises employant très peu de salariés – je pense, par exemple, à une entreprise de huit salariés –, retenir un pourcentage n’a pas de sens, il vaut donc mieux indiquer un nombre de stagiaires.

…nous aurions pu imaginer que le nombre maximal de stagiaires – sous forme de valeur absolue ou de pourcentage – soit fixé par les partenaires sociaux. Puisque vous avez dit tout à l’heure que vous aviez commencé à rédiger le décret, vous devez désormais en savoir assez pour nous tenir informés.