Interventions sur "stagiaire"

Comme vous l’avez vous-même indiqué, la convention précise les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation. La proposition de loi précise que le stage est un outil de formation et que les activités et les missions confiées aux stagiaires sont en lien avec le projet pédagogique. La convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement scolaire, définit donc précisément les missions. C’est le coeur même de la convention. Je vous propo...

... 2011 la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui interdit précisément le recours aux stages pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise. Cet amendement démontre donc à quel point on se trompe de sujet. On veut singer le code du travail en créant un nouveau sujet du droit du travail, le stagiaire, comme si c’était une nécessité alors que des députés de la majorité estiment eux-mêmes nécessaire qu’il y ait un choc de simplification. Le texte existant démontre la confusion du débat. Le stage doit rester un outil de formation et ne doit certainement pas entraver la formation.

Cet amendement propose qu’à la demande des stagiaires le tribunal des prud’hommes puisse requalifier les conventions de stage en contrats de travail, dès lors que l’employeur aura conclu une convention pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, afin de dissuader le travail dissimulé des stagiaires, comme c’est actuellement le cas. Les CDD peuvent être requalifiés en CDI et lorsque la convention de stage n’est p...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er qui a pour objectif d’instaurer des quotas. Or je considère que la fixation d’un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble de notre jeunesse. Certaines entreprises, du fait de leur domaine d’activité ou de leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d’un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus, mais simplement parce que l’on est dans une dynamique pédagogique. J’ai, dans ma circonscription, des start-up, a...

Lorsque nous disons qu’il y a un glissement du code de l’éducation vers le code du travail, le Gouvernement le nie, en nous accusant de lui faire un procès d’intention. Il y aurait d’un côté le statut de stagiaire, de l’autre, celui de salarié et les deux n’auraient rien à voir. Pourtant, voilà que l’on nous dit qu’il existe une possibilité pour un stagiaire de demander en conseil des prud’hommes une requalification de sa convention en contrat de travail. Est-ce que l’on réalise un seul instant ce que l’on est en train de faire par le biais d’un tel amendement ?

Défavorable. La limitation du nombre maximum de stagiaires est un élément important de la proposition de loi. Vous le savez, mon cher collègue, un certain nombre de secteurs d’activité ont recours à des stagiaires, non dans un but pédagogique, mais pour faire face à des activités permanentes de l’entreprise. L’objectif de cette proposition de loi est bien de viser ces secteurs d’activité qui, au lieu de recruter des salariés, préfèrent avoir recours à ...

Contre l’abus des stagiaires !

Si ! La preuve : quand vous dites que, dans une start-up, on a peu de salariés et beaucoup de stagiaires, vous n’osez pas préciser le nombre de ces derniers !

Or une telle disposition, c’est une arme de dissuasion massive pour ceux qui voudraient faire venir des stagiaires dans leur entreprise. Vous rendez-vous compte de ce qui peut arriver à l’entreprise qui, en toute bonne foi, aura recours à un stagiaire ? On connaît la manière dont les choses peuvent évoluer. Il y a ici un danger sur lequel je veux vous alerter. Je suis étonné de voir le Gouvernement soutenir cet amendement : cela montre bien la duplicité de son discours sur l’ensemble de ce texte, depuis le d...

... taille – je pense notamment aux petites entreprises ––, peut-être qu’un seuil en pourcentage n’a pas de sens. Mais le décret précisera à la fois un pourcentage global en fonction de l’effectif, puis il reprécisera les choses en fonction de la taille des entreprises pour ne pas tarir l’offre, et surtout, en parallèle, pour avoir un encadrement de qualité. Car certaines entreprises accueillent des stagiaires alors qu’il n’y a personne pour les accueillir, pour les accompagner et pour évaluer leur projet pédagogique.

Monsieur Hetzel, ce que vous dites n’est pas exact, puisqu’il est déjà possible de demander la requalification d’un stage en un contrat de travail, mais les délais ne sont pas aménagés. À partir du moment où un stagiaire estime qu’en réalité il exerce un contrat de travail, il peut saisir le conseil des prud’hommes. Il s’agit simplement ici de rendre le recours efficace pour le stagiaire qui travaille sous un contrat à durée déterminée déguisé afin qu’il puisse demander, avant l’expiration de son stage, la requalification de celui-ci en un contrat de travail en bonne et due forme.

…et à mieux encadrer et protéger les stagiaires. Certes, nous n’avons pas pu tout faire, mais il est vrai que notre notre méthode était un peu différente de la vôtre : elle reposait sur la concertation et le dialogue social. Nous avions ainsi créé un comité des stages où siégeaient tous les partenaires sociaux aux côtés de Génération Précaire et d’autres associations représentatives des étudiants et des enseignants. Cette méthode fondée sur l...

On a l’impression, à vous entendre, que l’entreprise n’est pas là pour donner une formation et une expérience professionnelle au stagiaire, mais pour en abuser.

...n et d’employabilité, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche et celle sur la formation professionnelle ;sans oublier les dispositifs contre le décrochage scolaire et la précarisation. L’examen de cette proposition de loi est inscrit à l’ordre du jour au moment même où se définissent, dans les établissements, les nouvelles chartes de mobilité adaptées au nouveau programme Erasmus. Le stagiaire est trop souvent défini comme un jeune sans droits, et cet article 1er comprend un ensemble de mesures qui accompagnent l’apprenant dans le cadre d’une formation, avec un rôle accru de l’établissement autour de tâches bien définies, dans le but de se former. Il s’agit aussi d’éviter, par cette précision, tout conflit sur le lieu de travail, ce qui devrait contribuer à vaincre les réticences des e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre 2006 et 2012, le nombre de stagiaires a quasiment triplé pour atteindre plus de 1,6 million par an. Aujourd’hui, effectuer un stage est devenu un passage indispensable pour s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, la majorité des cursus universitaires contiennent désormais une période de stage obligatoire. Cette évolution est une bonne chose. Un stage est en effet une belle opportunité pour le jeune de mettre en pratique ses ...

...adame la ministre, à la situation quelque peu singulière que nous connaissons sur certains de nos territoires. En effet, nous disposons d’outils de formation dans des domaines assez pointus, mais nous n’avons pas d’appareil entrepreneurial pour accueillir nos jeunes en stage. Or, à quelques kilomètres de ces établissements, dans un pays non européen, existent des possibilités énormes d’accueil de stagiaires, de la part d’organismes faisant appel à des savoir-faire très pointus, dans lesquels nous excellons mais pour lesquels nous ne trouvons pas de stages en France. L’amendement de notre collègue Sandrine Doucet a retenu mon attention ; il appelle, me semble-t-il – c’est une volonté que nous partageons – à encourager la mobilité internationale. Il y a toutefois un problème particulier avec la Suis...

…en fonction des besoins des entreprises. Cette condition-là peut s’appliquer également aux stagiaires. Je souhaiterais, madame la ministre, que vos services puissent s’emparer de cette question, parce qu’elle est importante pour les jeunes Français, qui, bien qu’ils disposent d’une excellente formation, ne trouvent pas de stage.

...comment une entreprise pourra-t-elle accorder un congé de quatre mois dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de six mois ? Entre quatre mois de congé maternité et onze jours de congé paternité, le choix sera vite fait pour l’employeur lorsqu’il devra signer la convention de stage, plusieurs mois avant le début de ce dernier. Par ailleurs, le fait de confier le contrôle de la situation des stagiaires aux inspecteurs du travail plutôt qu’aux autorités académiques participe au glissement du statut de stagiaire vers le statut de salarié, alors que ce dernier est encore étudiant, voire même élève en formation. De fait, le texte tend à faire des stagiaires des salariés en les inscrivant au registre unique du personnel et en leur octroyant des droits salariaux, alors qu’ils perçoivent non pas un ...

Je voudrais revenir, à l’occasion de cette discussion sur l’article 1er, à des considérations de bon sens. Ce texte prétend renforcer la protection des stagiaires. Soyons logiques : pour protéger des stagiaires, il faut des stagiaires ; pour qu’il y ait des stagiaires, il faut des stages ; et pour qu’il y ait des stages, il faut que des employeurs en proposent. Or, avec le dispositif actuel, il est certain que l’on va assister à une réduction du nombre de stages. Madame Lemorton, je vous vois rigoler régulièrement sur cette question.

Ce texte souffre donc d’un vrai problème de fond. Par ailleurs, alors que vous limitez le nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil, je veux évoquer le cas des start-up, qui doivent développer de l’innovation et accueillent assez régulièrement des stagiaires. Il est tout à fait normal que le nombre de stagiaires en leur sein soit parfois équivalent au nombre de leurs salariés, tout simplement parce que c’est inhérent au processus d’innovation. Vous ne tenez pas du tout compte de cette spécificit...