Interventions sur "stagiaire"

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. » Il s’agit, vous le voyez, de mettre en synergie dans le monde professionnel le projet pédagogique, les missions du stagiaire et les objectifs de sa formation. Cette précaution permet également de lutter contre certains employeurs qui abusent de leurs stagiaires pour faire face à un accroissement de l’activité et leur confien...

La commission a émis un avis défavorable. En effet, cet amendement me semble satisfait par les dispositions existantes. En effet, le décret no 2013-756 du 19 août 2013 prévoit que les conventions type définissent les activités confiées aux stagiaires en fonction des objectifs de formation. Par ailleurs, nous précisons bien, à l’article 1er de la proposition de loi, que le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement. C’est donc bien son établissement d’origine qui doit définir le projet pédagogique. Enfin, la proposition de loi insiste sur le fait que le meilleur des gag...

Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu d’un décret abrogé par la loi Cherpion. En effet, les stagiaires connaissent souvent très mal leurs droits, notamment en ce qui concerne la rupture de leur convention. Ainsi, le décret du 29 août 2006 crée l’obligation de faire figurer dans les conventions les motifs de résiliation du stage. Cet amendement vise à inclure dans cette proposition de loi les dispositions du décret, en prévoyant que les motifs de résiliation du stage figurent dans la convention et...

Cet amendement a pour objet de faire approuver par l’organisme d’accueil, non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire, mais également le projet pédagogique autour duquel devront s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées soient en adéquation avec ce projet. Dans le texte, le mot « approuvées » est au féminin pluriel, parce qu’il ne s’applique qu’aux missions. Nous proposons de lui substituer un masculin pluriel, afin qu’il s’applique également au projet pédagogique.

Non, cher collègue, par ces amendements, j’invite chacun à réfléchir. Le projet pédagogique est partie prenante du contrat de stage ; il permet de lier le stagiaire à une mission articulée autour d’enjeux à la fois professionnels et pédagogiques permettant une synergie entre le parcours professionnel et les savoirs théoriques acquis dans son cursus scolaire. Le projet pédagogique doit donc prévoir que le stagiaire et le tuteur communiquent sur l’adéquation entre projet pédagogique et objectifs de la formation dans l’organisme d’accueil. Un bilan permettant d...

...établissements et elle n’est pas nécessairement adaptée aux besoins pédagogiques. L’organisation précise du suivi des jeunes me semble par ailleurs relever du niveau réglementaire ou de l’organisation des établissements d’enseignement. Nous sommes cependant également soucieux de la qualité de ce suivi : un amendement du Gouvernement vise à inscrire dans la loi que les modalités d’encadrement des stagiaires par les enseignants référents doivent être précisées par décret. La ministre pourra nous donner quelques informations à ce sujet. Je vous demande donc de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, la commission donnera un avis défavorable.

...soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeune mentionne sur son curriculum vitae un ou plusieurs stages qu’il a effectués en entreprise, il doit pouvoir en attester. C’est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons instituer un certificat de compétences acquises durant le stage, qui serait remis par l’organisme d’accueil au stagiaire à la fin de la période de stage. Tel est l’esprit de cet amendement.

...i relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous avions eu l’occasion, madame la ministre, d’évoquer cette question à propos d’un amendement que j’avais présenté. Vous m’aviez indiqué que ce n’était pas dans le cadre de ce texte qu’il fallait aborder le sujet, même si, sur le fond, vous reconnaissiez l’intérêt de proposer des solutions destinées à augmenter les capacités d’accueil des stagiaires. C’est la raison pour laquelle je vous ai soumis aujourd’hui le présent amendement. Je comprends bien les arguments que vous m’avez opposés. Cela dit, tous les orateurs ont parlé, au cours de la discussion générale, de l’intérêt de bien situer les stages comme un véritable outil de formation et non pas un travail. Je ne comprends donc pas que l’on ne puisse pas, grâce au sous-amendement, trouve...

...reaux d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement d’une nouvelle mission : tenir à jour un registre des organismes d’accueil, qui devra rassembler un maximum d’informations utiles à l’étudiant en vue de lui permettre de prendre connaissance des différentes opportunités de stage qui s’offrent à lui, comme les conditions d’accueil proposées par l’entreprise aux précédents stagiaires.

La commission a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établissement d’origine doit donc bien définir le projet pédagogique du stage. En outre, cet amendement vise à faire participer l’organisme d’accueil à la définition du projet. Or, comme je le disais tout à l’heure, je pense ...

Les stages sont l’outil professionnalisant d’une formation dispensée dans les écoles, au sein d’un cursus universitaire. Cela signifie qu’un suivi important doit être assuré, aussi bien au sein de la structure accueillant le stagiaire, par un tuteur, qu’au sein de l’établissement d’enseignement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les enseignants référents ne puissent encadrer plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Il est nécessaire d’assurer un suivi pédagogique de qualité pour tous les étudiants, ce qui demande nécessairement du temps. Si chaque enseignant accompagne un trop grand nombre d’étudiants, il exist...

Le présent amendement vise à répondre au même objectif que l’amendement précédent, à savoir assurer la qualité du suivi pédagogique du stage et de l’accompagnement. Il y a deux aspects dans cet amendement. D’abord, la limitation du nombre de stagiaires suivis par chaque enseignant-chercheur. Je propose pour ma part de limiter encore plus ce nombre en le fixant à quinze. Ensuite, il s’agit de prévoir, pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien mensuel portant sur le déroulement du stage entre l’enseignant-chercheur et le stagiaire, ainsi qu’une visite de l’enseignant référent sur le lieu du stage.

Nous proposons de compléter l’alinéa 10 en précisant que l’enseignant référent est tenu, au moins une fois pendant chaque période de stage, de rencontrer le tuteur désigné pour encadrer le stagiaire. Comme vous le voyez, notre objectif est de veiller à la qualité de la formation et de faire en sorte qu’il existe une synergie entre les missions confiées au stagiaire et les objectifs pédagogiques définis par l’établissement d’enseignement. Cela passe évidemment par un encadrement suffisant et par une coopération entre l’enseignant responsable et le tuteur, lesquels doivent pouvoir échanger rég...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements de nos collègues députés, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement permet de répondre au souci, que nous partageons, d’améliorer l’accompagnement et le suivi pédagogique des stagiaires. L’amendement du Gouvernement prévoit de fixer une limite au nombre de stagiaires suivis par l’enseignant référent. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

L’examen de ces quatre amendements montre bien les risques que comporte cette proposition de loi, à savoir développer la méfiance et réguler de façon trop poussée les comportements. Autant l’amendement de Mme Fraysse me paraît de bon sens – l’enseignant référent doit évidemment rencontrer au moins une fois le tuteur du stagiaire dans le cadre de la formation de celui-ci –, autant celui du Gouvernement me paraît aller trop loin en prévoyant de fixer par décret le nombre d’étudiants qui vont être encadrés en fonction du type de formation, de même que le nombre de visites. Ne pourrait-on pas, de temps en temps, faire un peu confiance aux établissements, nouer un dialogue avec eux, quitte à vérifier ensuite comment les chose...

Le bon sens consiste à reconnaître qu’un enseignant-chercheur ne peut pas suivre correctement un nombre illimité de stagiaires. Il convient de poser des règles, car les règles protègent. Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, car ce qui m’importe est que le principe de la limitation soit inscrit dans la loi. Je ne suis pas défavorable à ce que le seuil soit fixé par décret, estimant qu’il est préférable de se concerter avec les acteurs sur cette question. Je remercie Mme la ministre pour les préci...

Une précision qui apportera peut-être quelque souplesse : les enseignants d’une même classe dans le secondaire pourront aisément se répartir un effectif de 30 élèves, ce qui leur permettra d’assurer le suivi d’un nombre réduit de stagiaires.