Interventions sur "solidaire"

Vous faites référence à l’environnement fiscal et économique, or nous sommes ici dans le cadre de l’environnement statutaire des entreprises. Encore une fois, l’un n’a pas forcément de rapport avec l’autre. Ce n’est pas parce qu’une entreprise de services à la personne sera reconnue dans le texte comme appartenant à l’économie sociale et solidaire que cela changera quelque chose à sa situation fiscale. Avis défavorable.

...ifs, foyers d’hébergement, maisons d’accueil spécialisé, établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, établissements et services d’aide par le travail – ont toutes pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale en apportant des réponses adaptées aux personnes ayant un besoin d’accompagnement social et médico-social. Par conséquent, l’extension de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux leur permettrait une ouverture directe à certains financements publics, notamment ceux affectés à l’économie sociale et solidaire via la Banque publique d’investissement.

Cet amendement vise à ajouter après les mots : « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », les mots : « ou répondant aux impératifs de développement durable ». Le développement durable est déjà très présent dans l’économie sociale et solidaire, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation permettant l’économie des matières premières, favorisant l’économie circulaire et le développement d’une économie locale peu génératrice d’émissions de CO2. La notion d’utilité sociale et celle d’utilité environnement sont très liées. Ce serait une reconnaissance d’inclure ces termes dans la loi.

L’article 10 quater vise à réglementer l’émission de titres de monnaies locales complémentaires, qui peuvent être émises par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, voire par les collectivités locales. Je vois d’ailleurs sourire mon collègue François André, qui est aussi conseiller général d’Ille-et-Vilaine, car ce département a eu la drôle d’idée de créer le « galleco », ce qui a coûté très cher à la collectivité. Il pourra vous en parler. Pour nous, une telle disposition est dangereuse car elle risque d’ouvrir la porte à des dérives. On ne peut l’adopter...

...e M. le président de la commission des affaires économiques, qu’un rapport soit établi par le Gouvernement. La rédaction de cet article a été modifiée au Sénat et je présente à nouveau cet amendement, en espérant que les services du ministère ont eu le temps de l’expertiser pour nous apporter une réponse plus précise. Il propose de regrouper formellement les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce qui permettrait d’aboutir à des formes plus universelles de groupes d’entreprises de l’ESS. Ces regroupements seraient ouverts à toutes les formes juridiques existantes, selon des modalités de fonctionnement institutionnel bien définies. L’instauration d’une union d’entreprises de l’économie sociale et solidaire permettrait ainsi de créer des ensembles cohérents d’entreprises, pouvant inclure...

Nous restons convaincus, chère collègue, que l’approfondissement du concept d’union d’économie sociale et solidaire reste un objectif partagé. Malheureusement, les discussions n’ont pas encore permis de préciser suffisamment l’objet juridique à identifier dans le texte. Il convient qu’elles puissent se poursuivre. L’idée proposée par le Sénat, que nous avions déjà abordée ici sur proposition du président François Brottes, de demander un rapport au Gouvernement pour préciser davantage ce concept, reste pour no...

Il s’agit de la question délicate du versement transport dû par les associations. Nous avions dans un premier temps inscrit dans le texte sur l’économie sociale et solidaire le périmètre de cet agrément, permettant à un certain nombre d’associations d’être exonérées du versement transport. Clairement, je me suis rangé à l’idée que, s’agissant d’une disposition fiscale, cette mesure avait davantage sa place dans la loi de finances rectificative. Depuis, nous avons travaillé avec le Gouvernement pour aboutir à une première rédaction qui pourra encore être améliorée d’...

... organismes du commerce équitable afin d’offrir des garanties aux consommateurs d’une part et aux producteurs de pays du Sud d’autre part. Cet article détruit ce qui pourtant fonctionne très bien, en plongeant dans la confusion les consommateurs et les PME, et ce au détour d’un article 50 bis dont on se demande toujours pourquoi vous l’avez inscrit dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.

...aines. La deuxième lecture a permis de clarifier et de préciser certains points, de continuer le débat avec nos collègues sénateurs, et nous espérons qu’à travers la commission mixte paritaire, nous résoudrons quelques questions qui restent à régler entre nos deux assemblées. Ce projet de loi, nous avons eu l’occasion de le dire, était attendu par l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Je voudrais souligner le caractère de l’inclusion, qui ouvre ce secteur, au-delà des statuts traditionnels – coopératives, associations, mutuelles –, à des entreprises du secteur commercial classique qui peuvent trouver dans ce texte des réponses aux inquiétudes et aux interrogations évoquées durant nos débats. Ce texte reconnaît l’importance de tout ce secteur de l’économie sociale et solidair...

... ce texte. Même si Benoît Hamon et Valérie Fourneyron, que nous avons félicités, ont pris part à sa conception, vous aurez quant à vous la tâche de le mettre en oeuvre dans nos territoires. Ce texte concerne beaucoup les territoires régionaux. Viendront donc en même temps que les discussions sur la réforme territoriale les discussions sur la place des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui auront aussi à s’adapter à la manière dont les territoires régionaux vont utiliser le levier de la loi pour développer l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi j’insiste pour que nous continuions à travailler sur ce texte et ses enjeux. Je terminerai sur l’un d’eux qui m’est cher : la formation. Nous n’en avons pas reparlé en deuxième lecture, mais nous sommes nombreux à espérer que ...

Ce projet de loi est très attendu par le secteur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons eu l’occasion d’exprimer à plusieurs reprises le soutien du groupe RRDP. Ce texte va conforter le secteur parce qu’il est équilibré, solide, abouti et que nous l’avons amélioré au fil de nos débats. Il consacre la spécificité de ce secteur, respectueux des valeurs de solidarité, de démocratie et de citoyenneté. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera ce texte.

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi tant attendu, qui trouve son origine dans un rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », que notre collègue Francis Vercamer a remis en avril 2010 au Premier ministre de l’époque. Nous saluons naturellement cet excellent travail qui a permis de promouvoir une nouvelle façon d’entreprendre, et l’on ne peut que se féliciter que le Gouvernement en ait repris presque toutes les propositions dans son projet de loi. Sept des huit c...

...éussite, et elle renforcera le climat anxiogène que l’information peut susciter à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Nous souhaitons que les prochaines lectures de ce projet de loi soient l’occasion de renforcer la stabilité et la visibilité financière des entreprises, petites et grandes. D’autre part, s’il est nécessaire de définir précisément le périmètre de l’économie sociale et solidaire, il est tout aussi indispensable d’y inclure l’ensemble des acteurs traditionnels de même que les acteurs plus récents, comme les entreprises sociales. Nous souhaitons envoyer un signal fort aux entreprises d’un secteur d’activité auquel le groupe UDI est très attaché : les services à la personne. Nous tenons enfin à rappeler que le développement de l’ESS ne doit pas se limiter à ce texte. Dès à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq petites minutes pour raconter la fabuleuse histoire des écologistes avec l’économie sociale et solidaire, c’est trop peu !

Nous dédions ce texte, en premier lieu, à tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire, précurseurs et contemporains, ancrés sur les territoires. Nous le dédions aussi aux citoyens initiateurs de démarches porteuses d’alternatives, à toutes celles et à tous ceux qui s’engagent parce qu’ils se sentent concernés par le bien-être et la satisfaction des besoins de chacun, à celles et à ceux qui entreprennent avec enthousiasme des actions pour faire de l’économie autrement, pour porter ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire soumis au vote de notre assemblée cet après-midi s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de développer l’ensemble de ce tiers secteur. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont très attachés à l’économie sociale et solidaire et se félicitent de cette volonté confortée par des actes forts. Il nous fallait répondre aux attentes des acteurs. Pour assure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur pèse 10 % de la richesse nationale et emploie 10 % des salariés français, dans plus de 200 000 structures. L’économie sociale et solidaire prouve chaque jour que l’économie peut poursuivre d’autres objectifs que la seule recherche du profit, et qu’il existe d’autres règles que celles du marché pour produire et distribuer les bie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif à l’économie sociale et solidaire qui est soumis à notre vote aujourd’hui donne un cadre sécurisé et une impulsion à ce secteur économique en définissant pour la première fois son périmètre afin d’en clarifier les statuts, de mieux en identifier les structures et de mieux les accompagner. Si l’économie sociale et solidaire est aux côtés de l’économie dite classique, elle ne doit pas pour autant être considérée comme marginale. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, Mme Fourneyron ayant des attaches dans ma circonscription de Saint-Malo, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui transmettre tous mes voeux de rétablissement. La loi relative à l’économie sociale et solidaire a fait l’objet d’un premier vote au Sénat le 7 novembre 2013. Examiné par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le texte est passé de 53 à 77 articles ! Dès le début de la discussion générale, j’ai dit à Mme Fourneyron que je partageais pour ma part les objectifs de cette loi qui confère à l’économie sociale et solidaire un cadre juridique simple et protecteur, un cadre facilitant aussi l’ac...

...éation de valeurs de toutes les entreprises. Et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, qui sont les plus créatrices d’emplois ! Nous pensons qu’il est tout à fait possible et même souhaitable de concilier compétitivité économique et cohésion sociale. Nous ne sommes pas convaincus que votre texte aille dans ce sens à un moment où l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui représente plus d’un million d’emplois s’alarme. J’ajoute qu’aucun de nos amendements n’a été retenu.