Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’ai ici le texte de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant.

Je rappelle d’ailleurs que cette proposition figurait dans l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers préparé par Mme Nadine Morano lorsqu’elle était secrétaire d’État à la famille.

Il serait bon, madame la secrétaire d’État, que vous répondiez aux interrogations de notre collègue M. Fasquelle.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous niez en permanence la portée de votre texte. En gros, vous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Or tout votre texte est construit selon une progression logique impitoyable, qui a sa cohérence et qui répond à un objectif, celui, non pas de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu dans tous les grands textes internationaux et dont vous refusez la mention dans le droit nationa...

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de pr...

Faites confiance au juge, madame la secrétaire d’État !

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

...e fondamentalement. Vous êtes ministre de la famille, pas ministre de la famille sociale. Vous ne cessez de nous parler de parenté. Or la parenté, c’est une relation sociale. J’ai l’impression que vous êtes en train de franchir une étape supplémentaire, celle de l’extension de l’exercice de l’autorité parentale au conjoint du même sexe, qui se conclura inéluctablement par la filiation. Madame la secrétaire d’État, c’est vous qui me poussez à penser cela, alors que j’avais jusqu’à présent le sentiment que l’on travaillait sur le sujet de la famille et de l’intérêt de l’enfant. Plus vous insistez dans votre argumentation, plus j’ai le sentiment que vous êtes en train de travailler pour les familles homoparentales.

Madame la secrétaire d’État, je comprends pourquoi vous répondez si peu à nos questions. En fait, lorsque vous prenez la parole, vous faites de formidables aveux et vous vous piégez vous-même.

...2 de l’article 11. Nous considérons qu’il faut maintenir les liens naturels, alors que le Gouvernement a la volonté de continuer à déstructurer la famille. Le choix, actuellement, se fait « de préférence » en faveur d’un membre de la famille : cela veut dire que ce n’est pas obligatoire. On peut donc vouloir conserver quelques liens familiaux sans passer pour un horrible réactionnaire, madame la secrétaire d’État. On observe encore un net recul de la famille au profit d’autres personnes, alors qu’il s’agit de protéger l’enfant. L’éclatement de la famille n’est pas souhaitable et c’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, voici une proposition toute simple et très honnête.

C’est cela, la situation objective, madame la secrétaire d’État. Comment tout cela se concilie-t-il avec l’obligation alimentaire qui incombe aux grands-parents ? C’est-à-dire qu’ils vont avoir les contraintes, sans avoir l’autorité parentale. Il faudra expliquer tout cela. Comment mettrez-vous en cohésion ces obligations qui existent dans notre code civil et cette nouvelle dévolution de l’autorité parentale ? Et à qui confie-t-on l’enfant ? À un concubin q...

Je veux une dernière fois redire mon incompréhension totale face aux arguments de Mme la secrétaire d’État, de Mme la rapporteure et, cerise sur le gâteau, de M. Le Bouillonnec qui brandit le code civil pour nous expliquer qu’il fait barrage à l’application d’une convention internationale. Mais le code civil doit être en conformité avec le droit international, y compris avec la convention de New York sur les droits de l’enfant…

Non, monsieur de Rugy, nous essayons seulement de vous convaincre. La pédagogie, c’est l’art de la répétition. Madame la secrétaire d’État, acceptez certains des amendements de l’opposition : ce sont des amendements de bon sens. Je ne comprends même pas que votre cabinet ne vous ait pas conseillé de donner un avis favorable sur ces amendements. Nous sommes obligés de débattre pour essayer de vous convaincre de choses qui sont totalement évidentes. Oui, le code civil doit être mis en conformité avec une convention internationale. Oui...

Ce soir, nous avons entendu beaucoup de choses. Mme la secrétaire d’État a parlé de « la mère de l’épouse », expression qui, je pense, restera dans les annales de l’Assemblée. Quant à Mme la rapporteure, elle a parlé de « barbelés ». Il y a vraiment des écarts de langage qui ne sont pas acceptables ! Pire, vous niez l’intérêt supérieur de l’enfant. Avec l’article 12, nous sommes dans la dilution de l’autorité parentale. Nous le disons depuis votre arrivée au pouvoir ...

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’air profondément ennuyée par nos débats, qui portent pourtant sur un point essentiel. Je voudrais vous poser une question. La loi, aujourd’hui, permet de confier à un adulte qui n’est pas un parent biologique la responsabilité d’un enfant. C’est déjà possible. Pourquoi, dans ces conditions, avoir modifié le texte, si ce n’est pour ajouter une charge symbolique qui donne aux parents n...

...voir quelle est exactement votre conception de la famille. Est-ce que les relations entre un enfant et ses parents au sens large du terme sont simplement égales aux relations avec les tiers ? Il faut que nous réaffirmions le principe qu’est la préférence à la famille. Ensuite, il peut y avoir des exceptions ; elles existent, c’est prévu. En fait, j’ai envie de vous poser une question, madame la secrétaire d’État : quelle est votre conception de la famille ? Est-ce que, pour vous, la famille est la cellule de base de notre société ? En tant que secrétaire d’État à la famille, il serait, je crois, intéressant que vous nous donniez votre position là-dessus. Pour nous, elle est bien la cellule de base, puisque c’est le lieu où se transmettent, de génération en génération, une histoire, une culture, des vale...

Madame la secrétaire d’État, votre exégèse de la langue anglaise me rappelle les débats infinis que nous connaissons sur les territoires palestiniens et la résolution 242 de l’ONU Occupied territories, avec ou sans l’article. Je vous ferai l’économie d’un cours de géopolitique.

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État. Madame la rapporteure, je constate que nos propos, notre volonté de participer au débat, d’exprimer notre point de vue dans la diversité de nos approches vous agacent.

...ée et que vous n’avez rien d’autre à nous dire que « non ». Or, ces amendements sont certes, comme nous l’avons dit, des amendements de repli, mais ils ne traitent pas exactement du même sujet que les précédents, ni que le suivants, sur lesquels rassurez-vous nous allons nous efforcer d’être aussi pédagogues que sur les autres. Vous n’êtes donc pas au bout de vos peines. Quant à vous, madame la secrétaire d’État, vous avez un amendement de retard. Vous avez enfin accepté de répondre, avec une argumentation qui vaut ce qu’elle vaut, mais qui s’applique aux amendements précédents. Vous n’avez absolument pas répondu sur ces amendements de suppression des paragraphes 2 et 3 du texte, je suis au regret de vous le dire. Quant à votre analyse de la rédaction anglaise de la convention, permettez-moi de vous dir...