Interventions sur "secrétaire d’État"

...oulez nier la transmission, vous voulez nier la généalogie : il faut donc qu’il y ait une égalité parfaite. Comme il faut, pour une égalité parfaite, que tous les individus soient interchangeables, quand il s’agit de filiation vous voulez la détruire, quand il s’agit de généalogie, il faut la détruire et quand il s’agit de liens d’adulte à enfant, il faut fatalement les horizontaliser. Madame la secrétaire d’État, nous comprenons bien pourquoi idéologiquement vous refusez ce terme de « supérieur ». Ce n’est pas pour des raisons de traduction entre le serbo-croate, l’araméen, l’hébreu du XIVe siècle avant Jésus-Christ ou celui de Massada. Voilà pourquoi, madame la secrétaire d’État, nous qui sommes députés de la nation française, qui défendons cette nation, sa langue et sa culture, nous considérons que le ...

Pas moi, madame le secrétaire d’État, je suis désolé. Moi, je vous ai interrogé sur la tutelle et j’aimerais bien avoir une réponse précise, de la part du rapporteur ou de la vôtre.

Nous persistons et signons en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant. Madame la secrétaire d’État, quand on voit de quelle manière vous avez intentionnellement provoqué l’opposition en accordant une interview au Figaro d’hier – puisque minuit est passé –, avec un grand titre provocateur : « La PMA pour les homosexuels : le sujet n’est pas clos », pour ensuite s’offusquer dans l’hémicycle des amendement de l’opposition en disant que cela n’a rien à voir avec la proposition sur l’autorité paren...

…tous les acteurs de terrain en attestent. Le nombre de familles monoparentales est considérable. La situation des femmes seules, isolées, est très difficile ; elle nous interpelle. Si l’on considère que la famille est la cellule de base de la société, alors il faut reconnaître que cette fragilisation des familles a un impact social considérable. Je crois qu’en votre qualité de secrétaire d’État chargée de la famille, vous devriez tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour renforcer et même restaurer la cellule familiale. Vous parlez de parents défaillants : c’est vrai, il y a des parents défaillants. Aujourd’hui, un enfant sur cinq parmi ceux dont les parents sont séparés ne voit pas son père. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait tout mettre en oeuvre pour restaurer ce lien familial ? U...

À ce stade du débat, je voudrais vous poser une question, madame la secrétaire d’État, car, malgré tout, c’est vous qui êtes chargée de la famille au sein du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...nevard vous a posé une autre question très explicite : que faites-vous pour renforcer la famille ? Nous sommes dans une période de crise, et cette crise accentue les difficultés familiales. C’est précisément dans ces circonstances que l’on a besoin d’un soutien familial. Nous savons déjà que vos mesures fiscales ne sont pas favorables à la famille ; pourriez-vous au moins nous rassurer, madame la secrétaire d’État, à propos de ces principes ? Cela serait précieux, car ce n’est pas seulement nous, députés de l’opposition, qui y sommes attachés, mais ce sont tous les Français. Chaque fois que l’on interroge les Français, ils répondent que les valeurs qui comptent le plus pour eux, ce sont les valeurs familiales. Ils voudraient bien savoir s’il y a un ministre de la famille dans ce pays !

... y en aura d’autres – qui porte sur le recours à la PMA et à la GPA à l’étranger. Sur ce point, je crois qu’il faut vraiment clarifier la situation, qui est encore plus confuse depuis les déclarations faites ce matin par Mme la ministre. Le droit français est très clair sur ce point : il interdit la gestation pour autrui et encadre très strictement la procréation médicalement assistée. Madame la secrétaire d’État, vous dites en substance : « la gestation pour autrui, surtout pas, mais la PMA, pourquoi pas » ! Je ne suis pas d’accord avec cela, car je pense que si l’on autorise, dans un premier temps, les couples de personnes de même sexe à recourir à la PMA à l’étranger, on les autorisera ensuite, dans un second temps, à faire la même chose en France. Il est évident qu’ensuite, au nom de l’égalité entre l...

Je partage bien évidemment les arguments de notre collègue Fasquelle. L’objet de cet amendement est tout à fait en relation avec le texte. Nous en avons du reste eu la démonstration en lisant l’interview de Mme la secrétaire d’État dans un quotidien du matin. Ce texte s’inscrit pleinement dans la séquence « famille, filiation, parenté » et les questions subséquentes de l’assistance à la procréation et de la gestation pour autrui. Le message à délivrer est clair. En proposant son amendement, notre collègue Fasquelle avait en effet bien compris le lien entre ce texte et une logique de déstructuration des familles. Dans le c...

L’amendement est ainsi rédigé : « L’adoption donnant effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui en fraude à l’article 16-7 du code civil est nulle, de nullité absolue. » Ce matin, madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré dans la presse que vous étiez hostile à la GPA. Dès lors, il faut être clair et ne pas permettre l’adoption à un couple, notamment de même sexe, qui a recours à la GPA à l’étranger, lorsque celui-ci revient en France. Sinon, c’est reconnaître la GPA lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger et, ensuite, en France. Le Gouvernement est dans l’ambiguïté la plus totale car Mme Taubir...

…et j’ai du mal à accepter la légèreté avec laquelle tant Mme la rapporteure que Mme la secrétaire d’État répondent à nos interrogations.

Vous avez tort de rire, monsieur Glavany. Si les juges prennent des décisions contradictoires, c’est parce que le Gouvernement est silencieux et qu’il ne veut pas répondre sur cette question. La prochaine fois, répondez, madame la secrétaire d’État, et ne fuyez pas le débat : cela évitera ce genre de décisions contradictoires !

Alors, écoutez et cessez de nous interpeller. Vos arguments ne sont pas sérieux, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État. Le texte porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Vous y avez du reste introduit des dispositions sur la médiation familiale, la publicité des actes de l’état-civil dont on pourrait dire qu’elles ne sont pas en lien direct avec l’autorité parentale.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, en l’état actuel du droit, il n’y a pas de présomption de parentalité, sur le modèle de la présomption de paternité, pour le conjoint de même sexe. Néanmoins, après le mariage et l...

Madame la secrétaire d’État, excusez-moi : je ne rappellerai pas mot pour mot les propos de M. Binet qui, en tant que rapporteur, nous avait dit qu’il n’y avait aucune possibilité d’interprétation qui pourrait, en recourant à la notion de fraude à la loi, s’opposer à un projet parental commun. Vous avez ouvert les mairies aux couples de même sexe et vous refusez, de manière totalement hypocrite, de traiter la question de l...

Cela sera la réalité ! Ces minorités agissantes qui s’en prennent jusqu’aux ministres, n’est-ce pas, madame la secrétaire d’État ? Nous le savons bien ! Ce sont déjà des réalités ! Des rapports de forces existent ! S’agissant de l’amendement n° 680, je crois que l’enfant doit être écouté, en particulier lorsqu’il a plus de treize ans. Dans l’hypothèse d’une adoption, il doit pouvoir être entendu par un psychologue. S’il s’agit d’une adoption par un couple homosexuel, il doit pouvoir donner son opinion, de façon éclairée, ...

Mme la secrétaire d’État vient de nous annoncer une bonne nouvelle : les poursuites pourront être engagées, des sanctions pourront être prises et le seront, si je traduis un petit peu sa pensée. Madame la secrétaire d’État, je vous dis : chiche ! Allons-y, retirez tout d’abord la circulaire Taubira, et faites le nécessaire pour que le code pénal tel que vous nous l’avez présenté soit appliqué et que ces sites et ces prom...

...t de loi de pénalisation des clients, avait beaucoup fait débat parce qu’elle aboutissait à interdire des sites sans un passage obligatoire devant le juge, ce qui est quand même un minimum. Elle instaurait une interdiction administrative, et une mobilisation de certains parlementaires et des réseaux s’était opposée à ce type de disposition. Je voudrais profiter de ce débat pour interroger Mme la secrétaire d’État. Elle a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation que certains d’entre nous connaissent. Je m’interroge sur la lutte contre les réseaux pédopornographiques et son efficacité. J’ai entendu à plusieurs reprises à cette tribune de la part de membres du Gouvernement des avis tout à fait différents, voire contradictoires, sur le décret d’application que nous attendons tous sur la lutte contre l...

...résentés en séance ce soir et qui n’ont pas été présentés en commission, je compte sur vous pour émettre aussi un avis défavorable, y compris les amendements du Gouvernement, de la rapporteure et de la majorité. Vous ne pouvez pas dire que dans certains cas, vous donnez un avis défavorable parce qu’ils ont été présentés en séance, et donner un avis favorable pour d’autres. Sur le fond, madame la secrétaire d’État, je ne partage absolument pas votre point de vue. Cette proposition de loi et ces amendements ont été préparés et analysés par des enseignants en droit et des avocats experts de ces questions. Leur avis est très clair, vérifiez-le vous-même : sur le plan du droit, ces amendements représentent une avancée sensible. Comment pouvez-vous nous dire que la jurisprudence aurait interprété au-delà de la...

C’est un sujet très proche en réalité. L’incitation aux atteintes sexuelles sur mineurs n’est pas punie en tant que telle par le code pénal et, pour le coup, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas évoquer la jurisprudence : il y a une lacune du code pénal, que cet amendement tend à combler. La multiplication des atteintes pédophiles rend nécessaire pour la protection de l’enfant l’introduction d’un nouvel article 227-23-1 dans le code pénal. Je vous demande donc de voter cet amendement. Très franchement, je ne sais pas comment vous pourriez expliquer demain aux associa...

D’abord, je voudrais voler au secours d’un groupe parlementaire maltraité par la majorité, le groupe écologiste. Sergio Coronado a demandé tout à l’heure une clarification sur les décrets, ce serait bien, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez répondre à cette question. L’amendement n° 24 est effectivement une nouveauté. Il y a une lacune, un silence dans le code pénal et il faut pouvoir durcir un dispositif répressif dans cette lutte, que nous partageons, dont nous nous soucions tous, je l’espère.