Interventions sur "secrétaire d’État"

Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de nos travaux. Madame la secrétaire d’État, vous faites référence aux 667 amendements déposés sur cette proposition de loi,…

C’est jour de grève aujourd’hui et cela nous pose quelques soucis – les bancs de la majorité ne sont-ils pas clairsemés, et les nôtres, il faut bien le dire, peu fournis ? Je voulais aussi dénoncer une certaine attitude du Gouvernement, qui cherche à nous discréditer. La semaine dernière, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a en effet traité les députés du groupe UMP présents d’« ultras ».

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. Madame la secrétaire d’État, nous apprécions le débat parlementaire. Vous semblez regretter que nous déposions un grand nombre d’amendements. C’est vrai qu’il est difficile pour la majorité que l’opposition veuille amender un texte, surtout lorsqu’il n’a même pas bénéficié de l’avis du Conseil d’État, cela a été maintes fois répété. Mais vous vous permettez de porter sur les représentants du peuple des jugements qui, je cro...

Si, fondé sur l’article 58, alinéa 1. Souffrez, chers collègues, que je puisse également m’exprimer. Cela va durer encore un certain temps, et M. Fasquelle ne doit pas regretter de m’avoir laissé prendre la parole avant lui, vu l’énervement dont vous semblez faire preuve à cette heure tardive de la nuit. Tout en vous respectant, madame la secrétaire d’État, je crois que vous n’avez pas à distinguer le bon grain de l’ivraie. Les bons et les mauvais amendements sont ceux qui sont ou ne sont pas adoptés par l’Assemblée nationale, dont vous ne faites pas partie dans vos fonctions actuelles.

M. Darmanin a fait remarquer de façon tout à fait juste que vous n’aviez pas à décider quels étaient les bons et les mauvais amendements, madame la secrétaire d’État. Mais, plus grave encore, vous avez fait une distinction entre les amendements sérieux et ceux qui ne l’étaient pas, ce qui signifie que vous portez un jugement de valeur sur le travail des députés. Certains députés seraient sérieux, d’autres pas, des amendements seraient sérieux, d’autres pas. Je vous demande de retirer ce mot malheureux qui est totalement déplacé ici.