Interventions sur "secrétaire d’État"

Ce n’est pas sérieux ! Même Mme la secrétaire d’État la souhaite !

Je voudrais, avant l’examen de l’article 10, revenir brièvement sur les articles précédents, dans la foulée des propos de M. Poisson. En effet, lors de l’examen de l’article 6 de cette proposition de loi bavarde, l’opposition a observé que cet article n’était pas à la bonne place ; à court d’argument, la secrétaire d’État a répondu que nous aurions une explication lors de l’examen de l’article 7. Quant à la rapporteure, elle a justifié la place des articles par la nécessité de respecter l’ordre de numérotation des articles du code civil. L’article 6 complétait l’article 373-2-1 du code civil. Or, après l’examen des articles suivants, l’article 10 nous fait revenir à l’article 373-2-1-1 du nouveau code civil, alor...

Madame la secrétaire d’État, je vais m’éloigner de l’idéalisme de votre vision. Les travailleurs sociaux disent que les différends conjugaux sont devenus la difficulté majeure de notre société. La montée en puissance des violences intrafamiliales s’observe un peu partout. Les enfants en sont soit les témoins, soit les objets. Tout cela montre la difficulté grandissante éprouvée par les familles et les parents à offrir à le...

Vous avez répondu à un certain nombre de nos questions, madame la secrétaire d’État, mais l’une d’entre elles est demeurée sans réponse. Puisque vous parlez d’ériger un statut du beau-parent, pourquoi ne mentionnez-vous pas le mot « beau-parent » dans ce texte ?

...n. Il faut insister sur ce point. Si cette proposition de loi concerne les beaux-parents, pourquoi cette expression n’apparaît-elle pas dans le texte ? Pourrait-on obtenir enfin une réponse ? Soit ce texte ne s’applique pas aux beaux-parents et ils n’y sont pas mentionnés ; soit il les vise et ils doivent alors y figurer… Je ne sais pas si je dois poursuivre, madame la présidente, puisque Mme la secrétaire d’État ne m’écoute pas !

Ce point est essentiel. De plus, madame la secrétaire d’État, lorsque, à la fin de votre intervention et après une grande leçon de morale, vous avez quelque peu abordé les sujets techniques, vous avez alors précisé que ce mandat serait utile pour les actes moins usuels. Or la proposition de loi porte sur les actes usuels. C’est bien la preuve que la confusion est totale, et ce qu’il s’agisse de la référence aux beaux-parents ou de la mise en oeuvre concrèt...

Elles sont très nombreuses puisqu’on en compte 720 000 et que 1,5 million d’enfants de moins de dix-huit ans qui vivent dans de telles familles, un tiers d’entre eux cohabitant avec des demi-frères et demi-soeurs, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État. Les beaux-parents ne nous posent pas de problème puisque nous n’imaginons pas, ce que vous faites, qu’il y ait une concurrence entre les beaux-parents et les parents. Les familles vivent très bien ces situations. Nous n’avons pas voulu, monsieur Mariton, prévoir un statut, outil contraignant, et l’imposer aux familles.

Il est très intéressant que des collègues socialistes prennent la parole, car on comprend alors l’esprit de la proposition de loi. Tel n’est pas le cas lorsque l’on entend les propos, non du président de la commission des lois qui ne s’exprime pas, mais de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure. Nous constatons alors que cette proposition consiste à « faire famille » comme on le désire, sans aucune règle.

...tte proposition de loi, laquelle s’inscrit effectivement dans une séquence. Nous débattons aujourd’hui d’un premier acte très laborieux qui nous annonce des lendemains qui ne sont pas sans nous inquiéter. J’insisterai sur deux points, s’agissant de cet article 10. Premier point, plusieurs tiers pourront-ils demander à bénéficier de ce mandat d’éducation quotidienne ? Vous avez précisé, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agirait normalement d’une personne, voire de deux, mais difficilement de plus sans toutefois affirmer que ce serait impossible. Pourtant, il est indiqué dans cet article que ces mandats d’éducation quotidienne pourront être confiés à un concubin, partenaire ou conjoint avec lequel le parent réside de façon stable. J’essaie de comprendre ce « difficilement plus ». S’il y a, d’un côté, un...

Je reprends votre exemple, madame la secrétaire d’État. Les parents d’un enfant sont hélas séparés. Chacun des parents a un conjoint. L’enfant a donc des beaux-parents, ce qui représente quatre personnes dans le paysage. Mais c’est plus compliqué que cela ! En effet, le beau-père de l’enfant a lui-même un enfant qui vit avec sa mère, la mère de l’enfant est, de fait, la belle-mère de l’enfant du beau-père.

Vous mesurez également le nombre le nombre d’actes qui seront nécessaires afin de respecter cette géographie complexe ! L’autorité parentale est une comme la République, madame la secrétaire d’État !

Je ne résisterai pas à la tentation de reprendre les explications de notre collègue Le Fur qui ont passionné tout le monde ! En effet, chacun a compris qui était l’oncle de la tante du grand-père en couple avec la nièce ! Je reviendrai, plus sérieusement, sur les précisions apportées par Mme la secrétaire d’État, laquelle a, peut-être un peu dangereusement, voulu répondre aux premiers orateurs inscrits sur l’article. Elle a ainsi tenu des propos que je trouve très désobligeants et qui m’ont profondément blessé. Nous ne « traquons » pas les beaux-parents, madame la secrétaire d’État. Il n’y a pas de chasse aux beaux-parents. Vous n’avez pas l’apanage de la connaissance des familles recomposées ! En revan...

Mon intervention sera brève, madame la présidente : je souhaite simplement réagir aux propos de notre collègue Binet. Ce qu’a dit Erwann Binet est intéressant : en somme, il répond aux questions de l’opposition sur la complexité d’un texte qui régit ce qui existe déjà. Avec tout le respect que je vous dois, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, nous ne vous avons pas attendues pour optimiser le fonctionnement des familles, même recomposées, afin que les enfants soient aimés, y compris par leurs beaux-parents. Tout le monde partage ici cet objectif. Monsieur Binet, vos propos étaient intéressants. Je vous cite, cher collègue : « Nous n’allons pas exiger de l’éducation nationale qu’elle alourdisse les tâches admin...

... m’exprime sans aucune acrimonie. Notre collègue Erwann Binet a dit : « Nous n’exigerons pas de l’éducation nationale des documents administratifs supplémentaires, pour éviter d’alourdir la vie des Français. » Ce serait bien que vous le disiez également ! Vous êtes la rapporteure du texte, ce que n’est pas M. Binet, malgré les qualités que nous lui reconnaissons. Vos propos – comme ceux de Mme la secrétaire d’État, mais je n’ai pas de consigne à donner à un membre du Gouvernement – seront relus par le juge et éclaireront la jurisprudence en cas de conflit.

Madame la secrétaire d’État, je prends acte de vos propos et de la réinscription de ce texte à un autre moment.