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Prévention de la récidive et individualisation des peines

Avant l'article 4

Documents législatifs

Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Éric Ciotti (1 intervention)

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