Interventions sur "ferroviaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi portant réforme ferroviaire est paradoxal. Sur le plan des principes hérités de la loi de 1997 séparant la SNCF et RFF, il semble mettre les choses en ordre avant une future mise en concurrence. En pratique, tout est fait pour limiter la concurrence ; il s’agit de créer le groupe public ferroviaire compatible avec le droit européen le plus intégré possible. En 1997, la création de RFF a été bâclée, car la priorité était al...

...accompli il y a plusieurs semaines en tant que rapporteur pour avis sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, je concentrerai mon propos sur la question de la mise en accessibilité de notre système ferroviaire. L’étude d’impact annexée au projet de loi dont nous débutons l’examen aujourd’hui précise que « la séparation en 1997 entre RFF, propriétaire de l’infrastructure, et la SNCF, notamment gestionnaire d’infrastructure délégué, a engendré un manque de coordination, de lourds dysfonctionnements et une augmentation des coûts de transaction, au détriment de la qualité de service offerte aux utilisateu...

Sans préjuger de la teneur et de la discussion des amendements, nous entamons l’examen de ce projet de réforme ferroviaire avec de nombreux doutes sur sa pertinence et avec le sentiment d’une certaine improvisation, alors même qu’il est prêt depuis plusieurs mois. Nous voilà encore une fois devant une belle occasion manquée par le Gouvernement car, si une réforme est nécessaire, elle ne l’est pas sous cette forme. Je ne m’attarderai pas sur la grève qui paralyse actuellement le pays, car ce serait lui donner trop d...

Je le salue, même si je répète que l’architecture du texte et la future organisation du système ferroviaire français ne sont pas adaptées aux enjeux. Je terminerai par une remarque sur la proposition de loi relative à la nomination des futurs dirigeants de la SNCF par le Président de la République, après avis des commissions parlementaires. Si l’on reste dans votre logique, cette proposition de loi est le pendant normal du projet de réforme. Sachant que les présidents de RFF et de la SNCF étaient nomm...

J’avais alors répondu que, si l’on calquait cette logique au ferroviaire, le président de RFF devrait être nommé par l’ARAF. Je réitère ce constat aujourd’hui. Pourquoi le Président de SNCF Réseau ne serait-il pas nommé par l’ARAF ? Certes, la nouvelle architecture prévue complique cette évolution, mais la question mérite d’être posée. Cela démontre simplement le côté bancal de votre position, qui diffère selon les autorités administratives indépendantes. Cette ques...

Au-delà des textes dont nous débattons aujourd’hui, celui portant réforme ferroviaire, d’une part, et celui relatif à la nomination des dirigeantes de la SNCF, d’autre part, je souhaite dire un mot du contexte dans lequel ils s’inscrivent. Je tiens d’abord à souligner l’attachement viscéral de la majorité au droit fondamental que constitue, pour toute société démocratique vivante, le droit de grève. À tous les cheminots qui suivent nos débats, et je sais qu’ils sont nombreux malg...

La question est aujourd’hui de savoir si l’ambition du présent projet de loi peut être compatible avec celle qui est parfois défendue hors de ces murs. Je le crois. Néanmoins, pour que nous aboutissions à une vision complètement partagée de l’avenir du système public ferroviaire, ce texte doit naturellement évoluer, comme tout texte soumis à examen parlementaire. À ce titre, nombre d’amendements parlementaires défendus par le groupe majoritaire, mais aussi certains déposés par le groupe Front de gauche, peuvent permettre, s’ils sont adoptés, de faire converger les points de vue et d’aboutir à une véritable réforme de progrès, souhaitée par tous.

...iative de Rémi Pauvros : la création d’un comité central d’entreprise pour que les salariés jouissent tous des mêmes droits, la garantie d’un même régime d’assurance chômage pour tous les salariés, ou encore la possibilité d’intégrer le statut de cheminots pour les personnels de RFF qui ne l’ont pas. Mais je pense surtout aux amendements qui garantiront la véritable intégration du service public ferroviaire et permettront d’en finir avec une logique de cloisonnement et d’étanchéité entre activités qui, tous les jours, sur le terrain, produit des effets néfastes. Certains doutent que les trois EPIC constituent bien un ensemble unifié. Nos débats doivent permettre de lever ces doutes et la loi devra offrir une solide garantie au principe d’unicité de ces EPIC au sein du groupe public ferroviaire, com...

...ttre, j’en suis certain, de lever les doutes persistants. Enfin, je salue votre engagement, monsieur le secrétaire d’État, d’imposer la mise en place rapide d’états généraux du dialogue social au sein de la SNCF. Néanmoins, je me permets de dire, à titre personnel, que, pour que ces derniers se déroulent dans un climat d’apaisement et de confiance, l’État, redevenu pleinement stratège en matière ferroviaire, devra peut-être se demander si les dirigeants actuels de la SNCF doivent être également ceux de demain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il s’agit de réussir ensemble la refondation même du service ferroviaire français, dans l’intérêt des cheminots, des usagers et de la France.

...s prie d’excuser Yves Albarello, député de Seine-et-Marne, qui souhaitait prendre la parole ce soir, mais qui a été rappelé en circonscription. L’examen du présent projet de loi est un rendez-vous important pour l’avenir du rail en France, mais également en Europe. Les précédentes allocutions ont bien montré que ce sont les enjeux européens qui, en définitive, sont au coeur du texte. Le système ferroviaire français actuel accumule les dettes financières et perd des clients au profit de la route. La réforme devrait avoir deux objectifs : premièrement, la performance opérationnelle au service de l’intérêt général, avec la maîtrise des coûts et la sécurité des réseaux ; deuxièmement, la qualité et la diversité des services ferroviaires qui sont proposés aux voyageurs ; troisièmement, l’adaptation aux...

...ont jusqu’au bout. Je pense aussi à mon oncle, engagé à l’âge de quatorze ans comme apprenti pour alimenter une machine à vapeur, et qui a achevé sa carrière en tant que directeur régional de la SNCF dans une grande région. Ce sont de beaux parcours qu’ont fait et que continuent à faire les agents qui s’engagent à la SNCF. Je me félicite que l’État puisse avoir – enfin, dirai-je – une stratégie ferroviaire. Ne boudons pas notre plaisir, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout. Je m’interroge sur les raisons de la crise qui justifient qu’une réforme urgente soit nécessaire, même si celle-ci n’est peut-être pas suffisante. L’histoire du secteur ferroviaire en France, c’est aussi, hélas, celle du train qui est entré dans le tunnel et qui n’en voit pas encore aujourd’hui le bout. Comment en somme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le système ferroviaire actuel est une machine lancée à pleine vitesse vers un gouffre, celui de la dette, et roulant sur des infrastructures dépassées. Cet état de fait est la conséquence d’un trop long désengagement de la part du politique et du choix fait en 1997 de scinder la SNCF et RFF, qui s’est révélé un échec sur les plans opérationnel et financier. En effet, trop de dysfonctionnements naissent de la séparati...

...file sur l’aménagement des gares, de créer un versement « transport » et de reconnaître la liberté tarifaire aux régions pour les TER. Il est important, également, de flécher en priorité les financements vers l’aménagement et la rénovation des lignes existantes, plutôt que vers le déploiement de nouvelles lignes. Enfin, l’autre grand chantier de la réforme est son volet social. Ce groupe public ferroviaire comprendra près de 155 000 cheminots. Au-delà de la grève actuelle, il faut tenir compte des inquiétudes de beaucoup d’entre eux. On ne fait jamais grève par plaisir. Je veux réaffirmer que cette réforme ne remet en question aucun des acquis sociaux auxquels les salariés sont légitimement attachés. Le statut du cheminot est maintenu, de même que sa protection sociale. Toutefois, il convient d’ap...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’heure où nous nous apprêtons à examiner un projet de loi relatif à la réforme de notre système ferroviaire, je voudrais réaffirmer avec force l’attachement des députés du groupe RRDP à l’ensemble du groupe public ferroviaire que représente la SNCF. Ce groupe public a une belle histoire, une tradition d’excellence, un savoir-faire réputé dans le monde entier, et au nom de mon groupe, je tiens à saluer chaleureusement l’ensemble du monde cheminot pour son travail quotidien, parfois pénible et éloigné d...

…mais sans se transformer en gestionnaire des activités ferroviaires – ce qui peut être sa tentation naturelle, contre laquelle nous devons être vigilants. Mais sans un régulateur indépendant et fort, nous ne serons pas en mesure de garantir la concurrence équitable.

...ne pas l’aggraver en limitant les possibilités de déficits grâce à des mécanismes vertueux. Reste le stock de la dette. Le Premier ministre s’est exprimé tout à l’heure au cours des questions d’actualité et la proposition d’un rapport remis au Parlement pour éclaircir la décision relative à ce stock constitue une piste intéressante. Je me contenterai de rappeler ici les améliorations du système ferroviaire que nous souhaitons voir adoptées au cours de nos débats sur les 80 amendements déposés par le groupe RRDP. Parmi eux, plusieurs amendements sont rédactionnels mais d’autres sont importants à nos yeux. Une partie d’entre eux vise à mieux reconnaître la place importante des autorités organisatrices de transport, et notamment des régions, dans le nouveau système ferroviaire que nous sommes en train...