Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le secrétaire d’État, il est important de bien préciser la cible de cet amendement. Il concerne les compagnies de navires de passagers inscrites au premier registre français, qui constituent le premier vivier d’emplois pour les marins français – je ne parle pas seulement des officiers, mais surtout d’ailleurs des marins qui forment un pool de réserve qui peut être stratégique en cas de difficultés. On nous avait obje...

Permettez-moi, en premier lieu, de répondre à un argument qui a été avancé tout à l’heure sur le crédit d’impôt recherche et le recouvrement de la base de la masse salariale. M. le secrétaire d’État nous disait que cela ne concernait que très peu de gens. Or, la Cour des comptes a chiffré ces dépenses salariales à une fourchette comprise entre 400 et 560 millions d’euros. Sans être énorme, cela n’est pas rien. En tout état de cause, il me paraissait important de le préciser. L’amendement no 144, quant à lui, concerne le crédit d’impôt compétitivité emploi. Je rappelle que ce dernier a pour ...

... agricoles connaissent bien : je veux parler des CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole – qui n’en bénéficient pas davantage. C’est un paradoxe absolu ! Les conséquences sont extrêmement lourdes, puisque cela a fait perdre aux coopératives, l’an dernier, l’équivalent de 4 % de leur masse salariale et cela se chiffre à 6 % cette année, ce qui devient très préoccupant. Monsieur le secrétaire d’État, nous avions dit – M. de Courson avait abondé en ce sens – que nous étions tout à fait ouverts à ce que, à défaut de pouvoir appliquer le CICE à ce type de structures, on recherche d’autres modes de financement, tels des baisses de charges spécifiques. Une hypothèse est actuellement privilégiée, me semble-t-il : l’utilisation de la réforme de la C3S, que vous envisagez, pour l’appliquer aux coop...

C’était d’ailleurs indiqué dans la loi. Je vais laisser le secrétaire d’État nous apporter des éléments d’éclaircissement sur ce point. En tout état de cause, la commission a rejeté votre amendement.

Je voudrais rappeler à ceux qui n’avaient pas participé à nos débats ce qui s’est passé lors du vote du CICE. Le Gouvernement était défavorable à l’extension du CICE et la majorité de la majorité, ainsi que l’opposition, ont voté ce dispositif. Puis le Gouvernement a saisi Bruxelles. Honnêtement, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’a pas fait montre de beaucoup de zèle pour défendre la position du Parlement français auprès de la Commission.

...ouvernement ne s’est pas beaucoup battu. Après le CICE, on est enfin revenu dans le droit chemin, c’est-à-dire à l’abaissement des cotisations sociales qui, au moins, présente l’avantage de concerner tout le monde. Il n’y a plus de débat, aujourd’hui, sur les mesures de réduction de charges et d’exonérations sociales, mais il reste le CICE. La position de l’UDI a toujours été claire, monsieur le secrétaire d’État : il faut supprimer le CICE et tout affecter à la baisse des cotisations sociales patronales, ce qui serait très simple et compréhensible par tout le monde.

En revanche, l’addition du CICE et d’exonérations de charges qui n’ont ni le même champ, ni les mêmes taux, n’est pas compréhensible. Vous vous fragilisez, monsieur le secrétaire d’État, en voulant maintenir le CICE, au lieu de tout affecter aux exonérations de charges sociales patronales – autrement dit, en recourant à ce « mina mina ».

...départ, adopter un principe simple, à savoir appliquer la baisse des charges à tout le monde. Si vous l’aviez fait, vous n’auriez pas rencontré les problèmes qu’évoquaient nos collègues Bui et Leroy, s’agissant du transport maritime ; vous n’auriez pas non plus connu les problèmes relatifs aux coopératives, aux CUMA. Prenez au moins des dispositions, très vite – j’insiste sur cela –, monsieur le secrétaire d’État, afin que, par d’autres biais – pourquoi pas la C3S, encore que je ne sois pas sûr que les sommes en question soient à la hauteur du sujet – nous arrivions à une solution. Tout un secteur est aujourd’hui menacé. Madame la rapporteure générale, n’allez pas nous expliquer qu’ils n’ont qu’à faire le choix de structures capitalistes.

Monsieur le secrétaire d’État, je crois que c’est une obscure clarté qui tombe des étoiles du drapeau européen.

Les propos du secrétaire d’État étaient d’une obscure clarté !

Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, nous avions déposé des amendements hier soir. Monsieur le secrétaire d’État, la vraie question est la suivante : cette mesure, dont vous dites qu’elle est coûteuse, a rapporté 1,2 milliard. Sa suppression coûterait donc 1,2 milliard, c’est-à-dire le même montant que ce que vous consacrez à l’article 1er puisque sont coût est de 1,15 milliard. Ce n’est donc pas un bon argument. Le problème est que, quand vous l’avez votée, cette disposition a affecté 3,8 millions de foye...

Je demande également aux auteurs des amendements de les retirer, pour les raisons indiquées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État : depuis le début de la discussion de ce cycle d’amendements consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi, nous rappelons la constitution prochaine d’une mission d’évaluation dont il ne serait pas de bonne politique de préjuger des résultats. Mais surtout, je ne voudrais pas que le débat de ce soir conduise les responsables d’entreprises de France à penser que nous n’inscrivons pas notre pol...

Monsieur le secrétaire d’État, Dominique Lefebvre vient de dire que personne dans cet hémicycle ne pouvait justifier la suppression de cette fiscalisation. Je peux, moi, vous donner une raison précise. C’est très simple, monsieur Lefebvre. Ne hochez pas la tête avant même que je ne commence ! Certaines femmes ayant deux, trois ou quatre enfants doivent parfois interrompre leur carrière, dans le public comme dans le privé, et...

Certaines personnes ne peuvent plus partir en vacances, d’autres ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois et certaines sont entrées dans l’impôt, ce qui fait partie de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État. Tout cela me semble constituer de bonnes raisons de voter l’amendement.

Il s’agit donc d’une mesure fondamentalement antisociale. Certains membres de la majorité ont même publiquement reconnu s’être trompés. Nous vous donnons l’occasion de vous rattraper, chers collègues de la majorité, rattrapez-vous au lieu de persister dans l’erreur ! Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, combien des 355 000 contribuables devenus imposables en raison de la fiscalisation des heures supplémentaires vont redevenir non imposables en raison des mesures de l’article 1er ? Informer l’Assemblée nationale des ordres de grandeur avant le vote est tout de même un minimum ! On nous répond qu’on ne peut pas le savoir ! Est-ce bien sérieux ? J’attends également une répon...

…mais je me souviens des débats parlementaires sur la loi de finances lorsque vous étiez rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, M. Cahuzac occupant votre place. Vous expliquiez déjà, avec beaucoup de fougue, que supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l’emploi, ce qui nous avait occupés quasiment toute une nuit.

L’idée générale était que le travail se partage comme un gâteau et qu’en supprimant les heures supplémentaires on créerait de l’emploi. Chacun en avait des exemples, et les usines textiles de Tourcoing dont je suis l’élu, me disait-on, allaient embaucher. Deux ans plus tard, monsieur le secrétaire d’État, votre argument est complètement tombé à l’eau. Dès 2013, Thierry Mandon qui était alors porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas rien, et qui est désormais votre collègue au secrétariat d’État à la réforme de l’État, déclarait lui-même que vous êtes allés un peu vite, non pour des raisons politiciennes, ce qui est un péché après tout avouable car chacun fait de...

...s disposiez de tous les éléments. Si la prochaine fois vous me faites l’honneur d’accepter que je vous accompagne à Bercy, si d’aventure les agents de la DGFiP nous répondaient l’inverse, je leur dirais que cela n’est pas sérieux. Quant au deuxième argument concernant le pouvoir d’achat, mais oui, la défiscalisation des heures supplémentaires était bien une mesure de pouvoir d’achat. Quand M. le secrétaire d’État nous dit que le dispositif a été perverti, il sait bien que son argument, à lui non plus, ne tient pas. En effet, avec la crise économique qui a éclaté quelques mois après le vote de cette mesure, le nombre d’heures supplémentaires a baissé. Comment soutenir qu’il a explosé et que des excès s’en seraient suivis ?

Je souhaite, car nous n’en sommes encore qu’au début de la discussion, que le secrétaire d’État et la rapporteure générale – et je ne doute de la compétence ni de l’un ni de l’autre – répondent très explicitement à nos questions, en particulier concernant ce que vous nous aviez promis il y a deux ans – ce n’était pas vous mais vos prédécesseurs : j’en conviens –, à savoir une augmentation de l’emploi liée à la suppression des avantages fiscaux des heures supplémentaires.

Mais vous êtes totalement en désaccord entre vous, lorsque vous proposez des amendements et des sous-amendements auxquels personne ne comprend rien. C’est d’ailleurs le cas du secrétaire d’État qui se tasse dans son fauteuil en attendant que l’orage passe !