Interventions sur "rectificative"

Non, je vais essayer de dire des choses différentes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat pour l’année 2014 reste inchangé : économie en panne, absence de croissance et faible inflation conjuguées aboutissent à un déficit de 4,4 % du produit intérieur brut contre 3,6 % initialement prévus en loi de finances. Ce projet de loi de finances rectificative entérine un nouveau dérapage du déficit de l’État qui atteindra 88,2 milliards d’euros à la fin de l’année 2014, soit – il importe de le rappeler – 4,3 milliards d’euros de plus que ce qui était prévu dans la première loi de finances rectificative. Cette dégradation dans l’exécution des comptes est principalement liée à des recettes fiscales moindres, inférieures de 11,8 milliards d’euros à la p...

Depuis deux ans et demi, monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé de dénoncer les fautes et vous avons alerté sans relâche sur les conséquences graves de vos décisions socialement injustes et économiquement inefficaces. Vous ne voulez toujours pas nous écouter et vous enfermez dans une sorte de déni de réalité. Quel est le constat ? Ce projet de loi de finances rectificative, qui clôt l’année 2014, signe malheureusement l’échec de votre majorité, qui a privilégié des choix de court terme, avec un important matraquage fiscal, aux réformes d’ampleur et aux économies sur la dépense publique. Vos échecs sont patents : la dette explose, la croissance est nulle, les déficits dérapent, les dépenses n’ont jamais été aussi élevées et l’absence de résultats économiques et soci...

...r le rappeler ! J’ajoute que l’effort demandé par l’État aux collectivités territoriales apparaît disproportionné au regard de ceux réalisés par l’État ou par la sécurité sociale. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous lisez beaucoup de rapports : j’imagine donc que vous avez parcouru celui de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Dans ce projet de loi de finances rectificative, vous ne contenez pas l’évolution de la masse salariale – 688 millions d’euros en plus, et ce pour une raison simple : vous avez abandonné la révision générale des politiques publiques, dite RGPP. Puisque cela avait été décidé avant vous, ce ne pouvait pas être bien – à la poubelle ! Soit ! Puis, vous avez mis en place la modernisation de l’action publique, dite MAP ; voilà un mot qu’on ne pronon...

...e pour autant les déficits publics n’ont pas diminué ; ils se demandent où est passé l’argent ! C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, il faudra vraiment faire enfin cette grande réforme fiscale qui, seule, sera capable de fixer un véritable cap. Pour conclure, chacun a bien compris qu’il y a un ras-le-bol fiscal ; chacun a bien compris qu’avec ce projet de loi de finances rectificative, il y aura encore des dérapages budgétaires ; chacun a bien compris qu’on a envoyé à Bruxelles une copie qui n’est pas satisfaisante ; mais chacun a bien compris surtout que derrière tout cela se profile malheureusement l’échec de ce gouvernement, qui reste figé sur les mauvaises décisions qu’il a prises. L’UDI, tout à son rôle d’opposant constructif, vous répète avec force et engagement qu’il f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, la discussion de fin d’année d’un projet de loi de finances rectificative est l’occasion de procéder aux ajustements des comptes de l’exercice en cours. Depuis 2012, notre objectif est clair : le redressement des comptes publics dans la justice, non pas seulement pour des raisons économiques – nos marges de manoeuvre sont en effet amputées par le poids des intérêts de la dette –, mais parce que nous ne pouvons décemment pas laisser à nos enfants la charge de nos dette...

En première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, puis lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, nous avons déposé des amendements constructifs, pour proposer un changement de cap de la politique gouvernementale. Nous visions trois objectifs simples : mieux cibler les aides aux entreprises, aider directement l’emploi au travers des contrats d’apprentissage et des emplois d’avenir, et investir dans la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté par le Sénat le 8 juillet. En première lecture, le débat à l’Assemblée nationale a permis d’amender le texte en bonne intelligence, ce que le groupe RRDP a salué lors des explications de vote le 1er juillet. L’Assemblée a notamment prolongé l’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public pour les personnes de condition modeste âgées d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au début de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative en première lecture tout comme au début de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le tout formant un bloc, j’avais, au nom du groupe SRC, appelé au courage, à la constance et à la cohérence. Il va de soi que c’est de nouveau à cela que je nous appelle en début de nouvelle lecture, tout en me réjouissant que notre assemblée ait adopté ces deux textes en...

... y va pourtant du retour de la confiance, donc de la croissance, dans notre pays. Faute de grandes et courageuses réformes de structures tant attendues par le pays depuis maintenant presque trente ans, il est impossible de maîtriser durablement la dépense publique, comme le montre d’ailleurs le Gouvernement. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, j’ai insisté lors de la première lecture sur la stratégie macroéconomique du pacte de responsabilité pour restaurer en profondeur l’économie française et pour desserrer les contraintes de nos déficits non pas jumeaux mais triplés, les déficits d’emplois, des finances publiques et de compétitivité. La loi de finances rectificative est non simplement la pierre angulaire de cette stratégie mais aussi un instrument d’intervention sociale et économique. Honnêtement, objectivement, ceux qui émettent des réserves sur le texte et ne le votent pas, que trouvent-ils à lui reprocher ? L’opposition critique le texte mais a-t-elle oublié qu’il consacre avant tout une baisse d’impôt pour les plus modestes ? À la rentrée 2014, dans quel...

…mais aussi par une accélération de la lutte contre la fraude fiscale. Oui, aujourd’hui n’est plus hier. Ça change ! L’opposition formule une autre critique à propos de cette loi de finances rectificative : elle raille le niveau de la dette, vilipende le fait que son niveau soit de 94 % du PIB et s’épouvante à l’idée qu’elle puisse atteindre les 100 % ! Mais oublie-t-elle qu’elle est responsable, non seulement de l’essentiel du niveau atteint par cette dette, mais aussi de sa dynamique ? Monsieur le président Carrez, vous aviez moins de préventions en matière de dette et d’évolution de la dette l...

Voilà pourquoi, chers collègues, face à cette loi de finances rectificative, il n’est pas, il ne peut pas être question de postures. Il est question d’actions pour redresser la France dans la justice sociale, et notre vote est avant tout une question de responsabilité politique !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour débattre en nouvelle lecture d’un texte qui a été rejeté par le Sénat et sur lequel la commission mixte paritaire n’a pu s’accorder. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 souffre, n’en déplaise à la majorité, monsieur le secrétaire d’État, des mêmes tares qu’en première lecture. Après l’adoption de soixante-neuf amendements en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi de finances rectificative, qui ne comprenait, outre l’article liminaire, que six articles à l’origine, s’en est vu ajouter vingt-neuf nouveaux. C’est dire à quel point on a...

...r les finances des citoyens qui, eux, en ont assez ! La gestion en bon père de famille ayant laissé place à une notion moins genrée, les comptes de l’économie socialiste s’en sont immédiatement ressentis : 15 milliards d’euros de recettes manquantes sur les douloureuses augmentations d’impôts, 5,3 milliards d’euros d’écart entre le projet de loi de finance initial et ce projet de loi de finances rectificative, 3,8 milliards d’euros de déficit contre les 3,6 prévus. Votre cher Zola avait très certainement voulu écrire Les Riches heures de la présidence Hollande quand il rédigea La Curée. Quelques anges gardiens tentent d’orienter quelque peu les prévisions si hypothétiques de nos mauvais gestionnaires. Ainsi, le Haut conseil des finances publiques, comme la Cour des comptes, répète indéfiniment que le...

Les mêmes règles ne semblent pas s’appliquer au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale !

...nce de l’épuisement de notre industrie, de ses difficultés à investir, à proposer des produits ou des services de gamme élevée et innovants, en particulier dans le secteur de la transition énergétique. Mais la responsabilité des élus politiques dans cette inertie n’est pas neutre. Bien entendu, on ne peut pas changer de politique tous les quatre matins, mais, puisque ce projet de loi de finances rectificative vient renforcer certaines des orientations prises, il est nécessaire d’adapter nos politiques pour prendre en compte toutes les éléments que je viens de citer. Depuis décembre 2012 – je fais référence au CICE –, le sens de l’action du Gouvernement n’a pas varié. Le pacte de responsabilité est venu confirmer et amplifier sa politique économique consistant à donner aux entreprises les moyens de re...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui contient les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Évidemment, ce projet phare de la politique économique du gouvernement ne vise pas à affronter les lobbies bancaires et patronaux. Il ne vise pas non plus, par exemple, à s’attaquer aux coûts du capital, aux inégalités sociales et à l’hémorragie industrielle. Il propose d’accélérer le rythme des réformes e...

... Cela ne sera pas dû uniquement à la politique de redressement que nous menons, mais aussi à l’action des entreprises qui auront pu investir, regagner des parts sur le marché intérieur, partir à la conquête de nouveaux marchés en Europe, adopter de nouvelles stratégies à l’exportation : c’est bien ce que nous voulons leur permettre aujourd’hui. Avec ces deux textes – le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – que je ne veux pas séparer car ils forment un tout, nous mettons donc en oeuvre ce que nous avons adopté en votant la confiance au Gouvernement et le pacte de stabilité. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces mesures : elles sont équilibrées et permettront de soutenir la compétitivité, ce ...

...la volonté de dialogue dont a fait preuve le Gouvernement sur le contrôle et l’évaluation des aides destinées à renforcer la compétitivité des entreprises. En conclusion, je souhaite rappeler toute l’importance que nous accordons à la question du logement et à toutes les aides destinées aux ménages modestes, non pas simplement celles mentionnées à l’article 6 du présent projet de loi de finances rectificative, mais également celles figurant à l’article 9 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale : allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère familial. Il s’agit de mesures touchant les ménages les plus modestes. Les préserver, donc annuler les gels initialement prévus, s’inscrirait dans la logique des mesures é...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous abordons à cette heure l’examen du premier texte budgétaire depuis les élections municipales et européennes. Vous comprendrez donc qu’il ne s’agit pas d’un simple projet de loi de finances rectificative, mais aussi de la réponse que nous devons apporter au message que nous ont adressé les Français. Or nous constatons que ce collectif maintient les deux axes sur lesquelles repose invariablement la politique budgétaire depuis le début de la législature : la réduction des déficits et les allégements inconditionnels accordés sans contrepartie aux entreprises. Nous notons bien qu’une inflexion a eu ...