Interventions sur "secrétaire d’État"

En revanche, l’addition du CICE et d’exonérations de charges qui n’ont ni le même champ, ni les mêmes taux, n’est pas compréhensible. Vous vous fragilisez, monsieur le secrétaire d’État, en voulant maintenir le CICE, au lieu de tout affecter aux exonérations de charges sociales patronales – autrement dit, en recourant à ce « mina mina ».

...départ, adopter un principe simple, à savoir appliquer la baisse des charges à tout le monde. Si vous l’aviez fait, vous n’auriez pas rencontré les problèmes qu’évoquaient nos collègues Bui et Leroy, s’agissant du transport maritime ; vous n’auriez pas non plus connu les problèmes relatifs aux coopératives, aux CUMA. Prenez au moins des dispositions, très vite – j’insiste sur cela –, monsieur le secrétaire d’État, afin que, par d’autres biais – pourquoi pas la C3S, encore que je ne sois pas sûr que les sommes en question soient à la hauteur du sujet – nous arrivions à une solution. Tout un secteur est aujourd’hui menacé. Madame la rapporteure générale, n’allez pas nous expliquer qu’ils n’ont qu’à faire le choix de structures capitalistes.

Monsieur le secrétaire d’État, je crois que c’est une obscure clarté qui tombe des étoiles du drapeau européen.

Les propos du secrétaire d’État étaient d’une obscure clarté !

Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, nous avions déposé des amendements hier soir. Monsieur le secrétaire d’État, la vraie question est la suivante : cette mesure, dont vous dites qu’elle est coûteuse, a rapporté 1,2 milliard. Sa suppression coûterait donc 1,2 milliard, c’est-à-dire le même montant que ce que vous consacrez à l’article 1er puisque sont coût est de 1,15 milliard. Ce n’est donc pas un bon argument. Le problème est que, quand vous l’avez votée, cette disposition a affecté 3,8 millions de foye...

Je demande également aux auteurs des amendements de les retirer, pour les raisons indiquées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État : depuis le début de la discussion de ce cycle d’amendements consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi, nous rappelons la constitution prochaine d’une mission d’évaluation dont il ne serait pas de bonne politique de préjuger des résultats. Mais surtout, je ne voudrais pas que le débat de ce soir conduise les responsables d’entreprises de France à penser que nous n’inscrivons pas notre pol...

Monsieur le secrétaire d’État, Dominique Lefebvre vient de dire que personne dans cet hémicycle ne pouvait justifier la suppression de cette fiscalisation. Je peux, moi, vous donner une raison précise. C’est très simple, monsieur Lefebvre. Ne hochez pas la tête avant même que je ne commence ! Certaines femmes ayant deux, trois ou quatre enfants doivent parfois interrompre leur carrière, dans le public comme dans le privé, et...

Certaines personnes ne peuvent plus partir en vacances, d’autres ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois et certaines sont entrées dans l’impôt, ce qui fait partie de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État. Tout cela me semble constituer de bonnes raisons de voter l’amendement.

Il s’agit donc d’une mesure fondamentalement antisociale. Certains membres de la majorité ont même publiquement reconnu s’être trompés. Nous vous donnons l’occasion de vous rattraper, chers collègues de la majorité, rattrapez-vous au lieu de persister dans l’erreur ! Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, combien des 355 000 contribuables devenus imposables en raison de la fiscalisation des heures supplémentaires vont redevenir non imposables en raison des mesures de l’article 1er ? Informer l’Assemblée nationale des ordres de grandeur avant le vote est tout de même un minimum ! On nous répond qu’on ne peut pas le savoir ! Est-ce bien sérieux ? J’attends également une répon...

…mais je me souviens des débats parlementaires sur la loi de finances lorsque vous étiez rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, M. Cahuzac occupant votre place. Vous expliquiez déjà, avec beaucoup de fougue, que supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l’emploi, ce qui nous avait occupés quasiment toute une nuit.

L’idée générale était que le travail se partage comme un gâteau et qu’en supprimant les heures supplémentaires on créerait de l’emploi. Chacun en avait des exemples, et les usines textiles de Tourcoing dont je suis l’élu, me disait-on, allaient embaucher. Deux ans plus tard, monsieur le secrétaire d’État, votre argument est complètement tombé à l’eau. Dès 2013, Thierry Mandon qui était alors porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas rien, et qui est désormais votre collègue au secrétariat d’État à la réforme de l’État, déclarait lui-même que vous êtes allés un peu vite, non pour des raisons politiciennes, ce qui est un péché après tout avouable car chacun fait de...

...s disposiez de tous les éléments. Si la prochaine fois vous me faites l’honneur d’accepter que je vous accompagne à Bercy, si d’aventure les agents de la DGFiP nous répondaient l’inverse, je leur dirais que cela n’est pas sérieux. Quant au deuxième argument concernant le pouvoir d’achat, mais oui, la défiscalisation des heures supplémentaires était bien une mesure de pouvoir d’achat. Quand M. le secrétaire d’État nous dit que le dispositif a été perverti, il sait bien que son argument, à lui non plus, ne tient pas. En effet, avec la crise économique qui a éclaté quelques mois après le vote de cette mesure, le nombre d’heures supplémentaires a baissé. Comment soutenir qu’il a explosé et que des excès s’en seraient suivis ?

Je souhaite, car nous n’en sommes encore qu’au début de la discussion, que le secrétaire d’État et la rapporteure générale – et je ne doute de la compétence ni de l’un ni de l’autre – répondent très explicitement à nos questions, en particulier concernant ce que vous nous aviez promis il y a deux ans – ce n’était pas vous mais vos prédécesseurs : j’en conviens –, à savoir une augmentation de l’emploi liée à la suppression des avantages fiscaux des heures supplémentaires.

Mais vous êtes totalement en désaccord entre vous, lorsque vous proposez des amendements et des sous-amendements auxquels personne ne comprend rien. C’est d’ailleurs le cas du secrétaire d’État qui se tasse dans son fauteuil en attendant que l’orage passe !

Vous avez souhaité, monsieur le secrétaire d’État, apporter des précisions, ce dont je vous remercie. Mais même si nous vous savons respectueux des parlementaires et très attentif à leurs questions, vous n’avez pas répondu à la question qui vous a été posée. Vous avez certes affirmé avoir communiqué les réponses à la commission des finances et à la rapporteure générale, mais la question de Marc Le Fur, de nos collègues et de moi-même était la su...

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, cet amendement est de nature à vous contenter, car son adoption aurait pour conséquence de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État.

M. Schwartzenberg a eu raison de dire que, par nos amendements, nous tentons de répondre à la demande du Président de la République du 14 janvier dernier, à savoir imposer des contreparties au CICE. Le second point est, à mes yeux, le plus important et je m’adresse à M. le secrétaire d’État, car les interventions ont été nombreuses sur ce point. Cécile Duflot l’a souligné tout à l’heure. Que se passera-t-il si l’argent du CICE n’est pas utilisé pour améliorer la compétitivité des entreprises,…

Madame la rapporteure générale, j’entends bien que certaines PME pourraient être pénalisées, mais cette exonération bénéficie en premier lieu aux grands groupes et vous le savez. Ne vous cachez pas derrière un tel paravent pour éviter de revoir le régime « mère-fille ». Je rappelle que M. le secrétaire d’État a signé un certain nombre d’amendements de ce type sous la précédente législature.

Monsieur le secrétaire d’État a évoqué à fort juste titre la notion de prise de risque ; nous sommes là dans le vif du sujet, puisque cet amendement a pour objet de conforter le statut des business angels, dont le rôle positif dans l’accompagnement et la création d’entreprises n’est plus à démontrer. Au cours des cinq dernières années, les business angels ont investi 200 millions d’euros dans la création et le développement ...

C’est le frère jumeau de l’amendement no 90 que j’ai défendu tout à l’heure, sur les organismes sans but lucratif. L’amendement no 90 concernait le seuil en dessous duquel ils n’ont pas à soumettre leurs activités non lucratives à l’impôt sur les sociétés, celui-ci concerne la TVA. Les mêmes causes produisant les mêmes effets et ayant entendu les explications du secrétaire d’État tout à l’heure, qui s’engage à travailler à une solution intelligente d’ici à l’examen du projet de loi de finances, je retire mon amendement.