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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Vote sur l'ensemble

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Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
  • Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

    Derniers commentaires sur Vote sur l'ensemble Flux rss

    Suite aux propos de Laurence Rossignol le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :

    Avatar par défaut

    "J’ai regretté parfois le dogmatisme qui s’est exprimé au cours des débats". Elle se regrette elle-même, en fin de compte...

    Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

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