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Agriculture alimentation et forêt
Articles 12 aa 12 bis a 12 bis b 12 bis c et 12 bis d
Documents législatifs
Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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