Interventions sur "PMA"

...e droit le plus absolu , comme nous avons le nôtre. Ce que nous vous reprochons, c'est d'avancer masqués et de dissimuler ce projet aux Français. J'en veux pour preuve les déclarations de Mme Guigou lors du débat sur le Pacs : il n'y aura pas de loi supplémentaire, affirmait-elle. Aujourd'hui, nous avons un projet de loi pour le mariage des personnes de même sexe. Ensuite, c'est, à propos de la PMA, Mme la ministre chargée de la famille qui déclare que la PMA figurera dans la prochaine loi famille. M. le Premier ministre déclare, de Phnom Penh : « Non, non, non ! Il faudra qu'on en discute ! » On verra la suite. Après cela, c'est Mme la garde des sceaux, qui prétend qu'il n'y aura jamais la GPA et qui signe la circulaire. Voilà quelle est la réalité ! Vous avancez masqués, vous dissimul...

Tout est dit : aujourd'hui, ils partent à l'étranger pour se marier et avoir des enfants, ce qui veut dire PMA et GPA. Alors arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...era de droits à personne, mais, bien évidemment, c'est complètement faux ! Pour établir une filiation, pour faire ce que dit M. Binet, pour faire que les couples homosexuels aient des enfants, on aura recours à un tiers qu'on effacera ensuite, qu'on gommera, qu'on fera disparaître. On établira une double filiation définitive avec les deux parents deux hommes ou deux femmes et on recourra à la PMA et à la GPA. Vous allez donc effectivement porter atteinte à des droits très importants, des droits de l'enfant, des droits de la femme, et ce texte n'a rien à voir, de ce point de vue, avec le Pacs. Le débat est d'une autre nature, en raison de ses conséquences.

..., avec leurs spécificités, avec leur besoin d'être considérées dans leur singularité, à une marche forcée. Ce texte est un cheval de Troie, rebaptisé ou rhabillé. C'est aujourd'hui un ensemble de poupées russes. La première, c'est le titre : le mariage, pour les personnes de même sexe. Ouvrez la poupée russe, il y en a une deuxième : c'est l'adoption. Ouvrez-la, et vous trouvez la troisième : la PMA. Ouvrez cette dernière, et vous trouvez la quatrième : la GPA. Cette poupée russe, vous l'avez bien déguisée, bien dessinée, elle est séduisante, mais elle est surtout dangereuse. Retirez l'article 23 ! Retirez l'ensemble de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement répond, en fait, à la préoccupation évoquée par le Président de la République devant les maires, mais cela n'a duré que deux jours. Le Président de la République manque visiblement d'assurance sur le sujet, puisqu'il a reculé à trois reprises : lorsqu'il est revenu, deux jours plus tard, sur ses propos tenus devant les maires ; lorsqu'il a décidé de ne pas inscrire la PMA dans ce texte, alors qu'il était fortement question que nous légiférions sur ce sujet dans le présent projet de loi ; enfin, lorsque le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a informés que nous n'examinerions la PMA qu'en fin d'année. Le Président de la République ayant profondément divisé l'opinion, nous avons assisté, au bout de six mois de mandat, c'est tout de même une remarqu...

...nguistique et un mensonge. Un parent désigne étymologiquement les deux personnes que sont le père et la mère, qui, conjointement, sont à l'origine de toute naissance. Le problème de ce projet de loi n'est pas tellement le mariage, on l'a bien compris, mais l'adoption d'enfants par deux personnes de même sexe. Même si la majorité s'en défend, ce projet conduira, tant la pression sera grande, à la PMA et à la GPA, dont les Français ne veulent pas.

... démonstration de l'équation infernale : 5 000 enfants adoptés en France, parmi lesquels 4 000 qui viennent de l'étranger et 300 environ de la seule fédération de Russie dont l'ambassadeur avait été tout à fait clair en annonçant, il y a quelques mois, la fermeture de l'adoption aux Français, quelle que soit leur orientation sexuelle. Cette situation de pénurie ne manquera pas de conduire à la PMA qui, elle-même, au nom du principe d'égalité, mènera inéluctablement à la GPA.

Bien sûr, Germinal Peiro, que c'est dans le sujet ! Si vous n'avez pas compris cela, vous n'avez pas compris toutes les conséquences de ce texte. En outre, vous rendez avec ce texte l'adoption plus difficile : tel est l'objet de notre amendement. Ces difficultés favoriseront fatalement le recours à la PMA puis à la GPA, de même que la circulaire de la garde des sceaux, qui est un encouragement clair à faire appel à la GPA à l'étranger. Les voilà, les effets de votre texte : le mépris des droits des enfants désireux de connaître leurs origines ; l'encouragement au recours à la PMA et à la GPA à l'étranger, ce qui est proprement scandaleux songez-y ! Oui, bien évidemment, à une meilleure reconna...

Mes collègues l'ont dit, mais je voudrais le répéter. Vos atermoiements sur la PMA et votre phénoménal loupé en forme de provocation sur la GPA vous conduisent aujourd'hui à commettre une autre faute, celle du mensonge. Mensonge vis-à-vis des familles hétérosexuelles qui attendent un enfant, mensonge surtout à l'égard des familles homosexuelles, à qui vous donnez l'illusion qu'elles pourront adopter, mais à qui vous refusez de dire que vos erreurs, vos excès, vos cachotteries, ...

Je crois que le débat a honoré le Parlement, même si nous avons pu avoir parfois l'impression qu'il se prolongeait inutilement. C'est sans doute le souvenir ému des pains au chocolat à la buvette qui nous fait rester aussi longtemps dans l'hémicycle. Puisque vous êtes souvent revenus sur cette question, je voudrais vous dire que nous aurons certainement ce débat sur la PMA, et même sur la GPA, dans les prochaines années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... bancs des groupes SRC et écologiste) Je vous en prie, un peu de respect ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Vous êtes piégés, chers collègues de la majorité, parce que vous avez ouvert certaines portes. Dès lors que vous avez refusé cette solution moderne qu'est l'alliance civile, demain, logiquement, d'autres revendications seront exprimées, notamment l'ouverture de la PMA et l'autorisation de la GPA, qui seront réclamées au nom de l'égalité. Vous avez beau ricaner et contester les questions que nous posons depuis dix jours, vous serez face à cette réalité. En revanche, cette loi, je vous l'accorde, permettra peut-être de résoudre les problèmes liés à l'homoparentalité, puisqu'il suffit que la mère ou le père ait la possibilité légale de déléguer son autorité pare...

Nous avons bien compris que la voie choisie par la majorité n'était pas la bonne, du fait des effets négatifs qu'elle produit, au-delà du mariage, sur la filiation, l'adoption plénière, la gestation pour autrui avec la circulaire de Mme la garde des sceaux qui encourage la GPA à l'étranger et, bien évidemment, la PMA. Cette loi aboutit surtout à retirer des droits, qu'il s'agisse du droit aux origines, du droit des femmes à voir leur corps protégé, du non-recours aux mères porteuses : ce sont bel et bien des droits que vous enlevez à des individus. Une autre voie, beaucoup plus raisonnable et à l'écoute des Français, est celle de l'alliance civile, que nous avons proposée et proposons à nouveau. Célébrée en ...

...ui se posent dans notre pays par rapport à l'union et l'envie d'union de couples de personnes de même sexe. Le débat a eu lieu, les points de vue et les convictions ont été exprimés et il est dommage, comme l'ont dit certains de mes collègues, que la rencontre ne se soit pas opérée au cours des débats. Je pense que l'opinion n'a pas saisi la portée de l'adoption plénière, ses conséquences sur la PMA et la GPA et, surtout, la rupture filiative, un point essentiel qui méritait d'être mis en avant, ce que nous avons réussi à faire. J'espère que nous parviendrons, au travers des nouvelles séquences qu'ouvrira ce débat, à revenir sur ce risque que présente l'ouverture de l'adoption plénière aux couples homosexuels.

Monsieur le président, j'en profite pour vous remercier à nouveau de vos bons souhaits d'anniversaire de cet après-midi. Je crains que, sur ce texte, qu'il l'ait voulu ou non, le Gouvernement n'ait avancé masqué. Cela a-t-il été par stratégie ou par peur, nul ne le sait, mais la question de la PMA a été abordée extrêmement bruyamment pendant quelques semaines, jusqu'à ce que le Premier ministre lui-même demande aux ministres de la mettre en veilleuse pour que le mot ne soit plus prononcé et que l'on s'enferme dans un non-dit. Lorsque nous avons évoqué la question du mariage et que nous avons demandé s'il pouvait y avoir deux maris ou deux femmes dans un couple, la solution était extrêmeme...

à travers votre projet de loi et sous couvert d'un titre mensonger, l'adoption pour aujourd'hui, mais comme vous vous apprêtez à partir en laissant la porte ouverte, c'est pour que puissent entrer subrepticement la PMA, puis la GPA. D'ailleurs, madame la ministre, est-ce le fait du hasard ? Vous avez déjà mis vos gants, comme si vous vouliez quitter cet hémicycle sans laisser d'empreintes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...celles de l'adoption plénière. En effet, demain, des enfants viendront vous voir et vous pointeront du doigt. Ce texte n'a rien à voir avec le Pacs, car il comporte des conséquences en matière de filiation. Ces enfants vous diront qu'ils souhaitent établir une filiation avec leur père ou leur mère naturelle. Que leur répondrez-vous ? Que direz-vous aux enfants qui seront nés après le recours à la PMA ou à la gestation pour autrui ? Le jour où ces enfants vous pointeront du doigt, vous aurez peut-être des regrets d'avoir voté comme vous vous apprêtez à le faire. Une dernière fois, madame la ministre, retirez votre circulaire. Vous ne pouvez pas encourager comme vous le faites le recours à la GPA à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...te bataille a permis que l'opinion publique connaisse maintenant les dangers de votre circulaire. De fait, elle conduit à la reconnaissance de la GPA ; que vous le vouliez ou non, c'est bien cela qu'il y a dedans. C'est pour cela que nous l'avons condamnée avec autant de passion et que nous sommes tant de fois revenus sur ce sujet. C'est aussi une victoire car nous vous avons fait reculer sur la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela a permis, dans ce débat, de montrer quels étaient les risques, mais aussi de démontrer les fragilités, les fractures, les fissures au sein de votre majorité et du Gouvernement. Nous avons aussi montré que ce n'est pas demain la veille que l'on trouvera la PMA dans un texte voté par cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP...

Ah, je suis heureux de voir que Mme Lemorton a le sourire à présent. Reprenons : je parlais donc du bon déroulement de nos travaux, Mme la ministre chargée de la famille devrait nous expliquer certains points. J'ai bien noté que M. le Premier ministre ne souhaitait pas que la PMA soit inscrite dans le projet de loi avant que le Comité national d'éthique ait rendu sa décision. La ministre de la famille a des positions différentes. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas loin du couac si tant est que nous ne soyons déjà dedans. Cette cacophonie nuit au bon déroulement de nos débats. Pourriez-vous, oui ou non, nous donner clairement la position d...

...sistée, la gestation pour autrui, iront de soi, inéluctablement, et vous ne pourrez pas, au seul niveau national, construire des lignes Maginot qui seraient infranchissables. À cet égard, la position de nos camarades écologistes a le mérite d'être claire, honnête et transparente, ce qui n'est pas le cas de celle de la majorité socialiste. Dernière réflexion : 200 000 enfants sont nés suite à une PMA. La probabilité statistique ne sera pas nulle qu'un jour, un frère rencontre sa soeur. Elle ne sera pas égale à zéro. Les médecins et les patients doivent pouvoir connaître le nom du donateur.

...loi doit être envisagé dans un cadre beaucoup plus large que celui de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et à l'adoption mot qui, du reste, ne figure pas dans le titre du projet, ce qui est assez curieux , puisque le Gouvernement a annoncé qu'il présenterait en Conseil des ministres, au mois de mars prochain, un projet relatif au droit de la famille qui intégrerait la PMA. Nous considérons qu'on ne peut pas examiner les pièces les unes après les autres et qu'il convient d'avoir une vision très globale. Voilà pourquoi nous lions ces deux questions. L'amendement n° 2714 vise ainsi à préciser que seuls les couples de personnes de sexe différent, mariés ou vivant en concubinage, peuvent recourir à une assistance médicale à la procréation. La formule employée pour dé...