Interventions sur "PMA"

...Je sais que les positions qui sont défendues ici sur ce sujet peuvent être très différentes d'un groupe à l'autre, et surtout d'un parlementaire à l'autre. Il s'agit là d'approches plus intimes, mais il nous semble important de pouvoir permettre l'accès à des données non identifiantes. Au-delà, nous cherchons à rouvrir ce débat qui n'est pas clos et qui reviendra avec l'extension de l'accès à la PMA. L'anonymat des donneurs est un vrai sujet sur lequel nous aurions tort de faire l'impasse.

Cet amendement vise à interdire aux couples de même sexe, liés ou non par un contrat, de recourir à la PMA. Hier soir, nous nous sommes quittés sur un dialogue entre la majorité et le Gouvernement, sans que l'opposition ait pu s'exprimer.

Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux. Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce matin le compte rendu en fait foi que la PMA serait abordée dans le prochain texte sur la famille.

...tre, depuis l'étranger, ce qui est extrêmement rare, sévèrement recadrée par le Premier ministre, qui a dit que cette question ne serait pas nécessairement abordée dans le texte sur la famille. Je voudrais obtenir un éclaircissement. Cela veut-il dire qu'à la lumière de nos débats, depuis l'étranger, le Premier ministre a pris conscience des répercussions qu'il pourrait y avoir à ouvrir ainsi la PMA ? Aurait-il décidé de faire marche arrière sur ce sujet ? Ou bien y a-t-il, au sein du Gouvernement, des tensions telles que, selon les ministres, les positions sont radicalement différentes ? Je rappelle que, depuis cinq jours, la garde des sceaux refuse de s'exprimer sur ce sujet, que la ministre de la santé, qui a pris une position favorable, lorsqu'elle arrive ici et qu'on l'interroge, s'enf...

Ce n'est pas non plus l'opposition qui a publié la circulaire, madame la garde des sceaux. Un certain nombre de voix, y compris au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s'opposer à la PMA c'est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin tandis que d'autres membres du Gouvernement s'y sont, au contraire, déclarés favorables. Nous pourrions adopter cet amendement, ne serait-ce que pour répondre à l'interrogation de M. Roman. Selon lui, ce qui nous gêne, c'est le mariage homosexuel. Oui, personnellement, je n'y suis pas favorable. Mme...

Monsieur le président, le groupe UDI demande également que soient clarifiés les délais, les programmes et les articulations entre ce texte sur le mariage, celui à venir sur la famille et celui qui pourrait venir sur la PMA. Nous sommes dans un flou qui entrave de plus en plus la tenue objective de nos débats. C'est pourquoi nous demandons un éclaircissement rapide sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...à la majorité de la population. L'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes est intimement lié à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. C'est en observant ce qui se passe dans les pays où le mariage aux couples de même sexe a été ouvert que cette idée s'est imposée. C'est aussi un enjeu de cohérence, un enjeu sanitaire, de santé publique. La PMA ne peut pas être réservée aux seuls couples hétérosexuels et nécessitera un changement de notre droit dans les mois à venir.

Il est vrai que nous n'avons pas pu avoir de longs échanges sur la PMA en commission des affaires sociales, puisque les députés de l'opposition ont préféré quitter rapidement la séance, au motif que ce n'était pas au Parlement de légiférer, mais au peuple de décider. C'est bien regrettable. Bien entendu, le sujet de la PMA est abordé dans le rapport de la commission des affaires sociales et, bien qu'il ne concerne pas directement le texte de loi dont nous discutons...

... internet, comme vous l'avez vous-mêmes indiqué hier, chers collègues de l'opposition, en défendant certains de vos amendements. Il faut donc trouver d'autres solutions que celles-ci, qui présentent des risques sanitaires et impliquent des pratiques dangereuses pratiques que nous avons connues, je vous le rappelle, lorsque l'avortement était interdit. Nous souhaitons donc que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, mariées ou non, soit discutée dans le cadre du futur projet de loi relatif à la filiation annoncé par le Gouvernement.

Cette question n'est pas directement liée à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Je précise que certains pays, notamment l'Espagne, ont ouvert l'accès à la PMA aux couples de femmes bien avant de leur permettre de se marier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

 « a indiqué dimanche Matignon, précisant vouloir attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur cette réforme. » (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Attendez la suite ! « D'ici à mars, ça sera trop court. [le Comité national d'éthique] « n'aura pas le temps de rendre un avis et la question de la PMA peut être traitée toute seule », pas forcément dans la loi sur la famille, dont le Gouvernement a promis la présentation dès la fin mars. Il y a bien un problème de cohérence entre ce que dit Matignon et ce que dit le ministre chargé des relations avec le Parlement. C'est l'occasion pour moi de souligner qu'on peut ne pas être d'accord avec la garde des sceaux, mais qu'elle a eu le mérite et l'h...

En tout cas, vous nous annoncez très clairement que la PMA sera autorisée !

S'il exprime un avis défavorable à la PMA, le Gouvernement s'engage-t-il à respecter cet avis

...t quel objectif nous poursuivons. La tâche du législateur puisque nous ne sommes que cela, il faut avoir conscience de nos limites consiste à fixer un cadre, mais aussi pardonnez-moi à sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui et mon collègue Alain Claeys, qui fut président de la mission d'information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, ne me démentira pas , un enfant né par PMA n'a pas le droit de connaître ses origines. Or, tous autant que nous sommes, quelles que soient nos options confessionnelles ou politiques, nous sommes animés par cette question qui est essentielle : à qui dois-je d'être né ? La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques je faisais partie de ceux qui le proposaient a refusé à ces enfants, qui ont des pères et des mères sociaux...

...s posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation. Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles. On nous oppose souvent l'argument selon lequel il s'agit d'un outil thérapeutique. Or, prenons l'exemple de l'avortement. À l'origine, celui-ci est autorisé pour raisons médicales. Puis, petit à petit, cet instrument thérapeutique a permis l'affirmation du droit pour les femmes à la maîtrise de leur corps. Nous sommes aujourd'hui satisfaits de voir que l'IVG ...

...e au passé, et, lorsqu'elle essaie d'aborder des questions d'avenir, lui dire que ce n'est ni le sujet ni le moment. Manifestement, nous ne sommes jamais dans le bon cadre spatio-temporel ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je ne partage pas les théories équestres de Mme la garde des sceaux : si j'ai bien compris, quand les députés du groupe SRC proposent d'autoriser la PMA par amendement, ce n'est pas du tout un cavalier, mais, quand l'opposition voudrait s'y opposer, il faudrait limiter le droit d'amendement.

Monsieur le président, nous avions évoqué ce matin, lors de l'examen de nos amendements, la question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, et le Gouvernement nous avait apporté des réponses.

Par ailleurs, il ne faut pas tout mélanger. J'entends parfois l'argument selon lequel, actuellement, des personnes se rendent à l'étranger pour avoir recours à la PMA.

Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l'ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l'année, mais que la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d'aller déjeuner et de revenir dans l'hémicycle, nous apprenons que, depuis le Cambodge, M. le Premier ministre, qui a tout de même autorité, si...

...ce ; ils contournent donc le droit national. Chers collègues de l'opposition, vous avez le droit de prendre la défense de personnes qui sont dans l'illégalité, comme vous le faites pour les clandestins, par exemple. Néanmoins, tant qu'on ne l'a pas changée et cela prendra peut-être quelques jours , il me semble que la loi devrait tout de même être respectée. Pourquoi sommes-nous opposés à la PMA ? Parce que la définition de la notion de droit vient de notre héritage philosophique, culturel et historique judéo-chrétien (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), qui fait de l'Homme la nature consciente de la société. Faire de l'Homme un objet, c'est donc nier fondamentalement les bases de la civilisation dans laquelle nous vivons. Pour qu'un homme puisse avoir des droits, comme vous le souhai...