Interventions sur "altérité"

Je voudrais poursuivre mon intervention de tout à l'heure sur la remise en cause de l'altérité sexuelle comme élément fondateur de l'institution du mariage, pour reprendre les propres termes de l'avis du Conseil d'État. Nos compatriotes peuvent se demander ce que nous faisons, à trois heures quarante du matin (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste),

...t le mariage aux couples de personnes de même sexe alors qu'il y a d'autres urgences économiques et sociales. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Mais s'ils nous regardent, je suis sûr qu'ils seront intéressés de voir qu'un député qui demande aux ministres pourquoi on limite le mariage à deux personnes n'obtient aucune réponse. Pour ma part, j'estime que c'est l'altérité sexuelle, et je crois que la réponse que je donne est partagée par nombre de mes collègues.

L'altérité sexuelle, cela veut dire un homme et une femme. Je comprends tout à fait que vous ne soyez pas d'accord avec cette réponse, mais, dans ce cas, expliquez-nous quelle est votre conception du mariage. Il ne s'agit pas d'un point anecdotique, et nous pouvons passer toute la nuit à en parler, car nous sommes vraiment au coeur du sujet. Pour vous, il s'agit seulement de répondre à la demande sociétal...

Merci, madame la présidente. Je voudrais poursuivre mon propos sur la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, ce qui constituait une négation de l'altérité sexuelle, une « remise en cause » comme le dit le Conseil d'État, avec cette question : pourquoi limiter le mariage à deux personnes ? Vous savez qu'il y a maintenant un mot pour désigner le couple à trois : le mot « trouple ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il y a d'ailleurs des sites à ce sujet, je vous invite à les visiter, comme trouple.fr qui dit ceci : « L'obje...

...ations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, la vraie question. Répondez, allez au fond des choses, nous attendons votre réponse. Je comprends vos conceptions, je ne les partage pas et même je les combats, mais il faut que vous les exposiez et que vous répondiez. Nous avons une raison de dire qu'un mariage, c'est deux personnes, et même un homme et une femme, parce que nous le fondons sur l'altérité sexuelle. Trois personnes qui s'aiment, nous le concevons parfaitement. Quand elles vont venir devant vous en disant : « Vous aurez nos voix si vous faites passer le mariage à trois », qu'allez-vous leur répondre ? Est-ce que vous allez reconnaître le mariage à trois ou est-ce que vous allez refuser ? Vous allez peut-être refuser en vous disant : « C'est une archi-minorité, ce n'est pas intéress...

J'ai eu l'occasion, en défendant l'amendement n° 3849, de montrer que l'altérité, concernant le mariage, était conforme à la Constitution et que la supprimer était par conséquent inconstitutionnel. Du reste, d'autres pays se sont prononcés dans ce sens, comme l'Italie et l'Allemagne, considérant que toute atteinte à l'altérité sexuelle dans le mariage était de nature inconstitutionnelle. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er.

La commission émet un avis défavorable. Vous avez notamment évoqué, madame Genevard, le droit constitutionnel allemand. Or il est plus difficile, en France, de déduire des décisions du Conseil constitutionnel que la reconnaissance de l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République c'est ce que vous sous-entendez. Au contraire, le Conseil constitutionnel a rappelé, le 28 janvier 2011, à l'occasion de l'examen d'une question prioritaire de constitutionalité, qu'il était « à tout moment loisible au législateur » de statuer sur cette question, pour reprendre les mots mêmes du Conseil....

A priori, un faisceau de présomptions permet donc de penser que l'altérité sexuelle dans le mariage n'a pas vocation à devenir un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je rappelle que la QPC du 28 janvier 2011 concernait précisément le mariage des couples de personnes de même sexe et que si le Conseil constitutionnel avait jugé utile de décider de faire de l'altérité sexuelle au sein du mariage un principe fondamental reconnu par les lois de la Ré...

Notre collègue Genevard a raison de mettre en avant ces difficultés. Je rappelle que la Cour constitutionnelle italienne comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont déclaré contraire à la constitution de chacun de ces pays l'absence de l'altérité dans le mariage. En ce qui concerne la France, même si ce n'est pas tout à fait le sujet qui nous occupe, et après que notre collègue Sandrine Mazetier a demandé que les écoles maternelles soient rebaptisées, je souhaiterais savoir comment, par souci de cohérence, le Gouvernement entend corriger l'article 1137 du Code civil, qui dispose que chacun est chargé d'apporter « tous les soins d'un bon ...

Madame la ministre, j'aimerais poursuivre l'exposé que j'avais débuté il y a quelques heures en parlant sur l'article 1er et me concentrer sur les principes de l'adoption. Je pense avec beaucoup de conviction que l'altérité est nécessaire. Vous vous demandiez si un enfant pouvait être aussi heureux avec un couple homosexuel qu'avec un couple hétérosexuel ; moi je pense surtout que nous sommes là pour savoir ce qu'il y a de plus souhaitable pour un enfant et je suis intimement convaincu intimement convaincu ! qu'il faut l'altérité, c'est-à-dire une adoption par un homme et par une femme. Malheureusement madame l...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, vous nous avez répondu, sur l'altérité : « Vous avez une vision étriquée, finalement la grand-mère fera très bien l'office. » Nous ne sommes pas tout à fait convaincus nous sommes même totalement convaincus du contraire que les gens qui ont été adoptés ne soient pas à la recherche permanente de leurs vrais parents. Nous l'avons entendu des centaines de fois. Je voudrais revenir sur la démonstration qu'a essayé de nous faire M. L...

...effet que cet article soit supprimé car il touche au fondement même de notre société : la famille. Notre civilisation est fondée depuis des siècles sur le fait que c'est un homme et une femme qui permettent la procréation, donc les générations futures. Or vous touchez à deux principes. Le premier concerne le sentiment de l'amour qui peut en effet être partagé par des êtres qui ne sont pas dans l'altérité sexuelle, oui ; mais le sentiment ne permet pas de contester l'institution, le sentiment n'a pas vocation à être institutionnalisé. Ensuite, vous prétendez agir au nom de l'égalité. Vous serez dès très vite entraînés, au nom de ce principe, concernant les adoptions, vers la procréation médicalement assistée et vers la gestation pour autrui. Vous savez très bien que, du fait du principe d'égalité...

...e mineure. Heureusement, le Code civil a changé, notre collègue Roman nous l'a rappelé : en 1938, la capacité civile des femmes mariées a été reconnue et, en 1970, la notion de chef de famille a été supprimée. Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle...

... relatives. Mes chers collègues je m'adresse plus spécialement aux députés du groupe écologiste , il faut revenir à des règles naturelles. Nous multiplions les labels et les principes de précaution : appliquons ces derniers aussi à l'humanité ! On peut modeler, corriger ou faire évoluer la nature, mais on doit surtout la respecter. En l'occurrence, respecter la nature, c'est aussi respecter l'altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À certains de nos collègues je souhaite demander si l'on se pose la question de l'altérité qu'ils évoquent à chacune de leurs interventions lorsque l'on autorise, ce qui est le cas dans notre pays, l'adoption par une seule personne. Eh bien, non. Dois-je vous rappeler, car j'ai l'impression que vous l'avez oublié, que l'homosexualité n'est plus criminalisée depuis François Mitterrand en 1981 ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...et simple raison que nous vous exposons depuis ce matin : le mariage ne désigne pas seulement l'union entre deux êtres, il inclut aussi le concept de filiation. Dans nos rangs, nous considérons que la filiation ne peut être véritablement solide que si elle est exercée par un homme et une femme. Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi : de brillants constitutionnalistes intègrent le principe de l'altérité sexuelle dans le bloc de constitutionnalité, ce qui n'est pas rien. Ainsi le doyen Carbonnier explique les raisons pour lesquelles il pourrait être dangereux de porter atteinte à ce principe. Depuis ce matin, nous entendons des arguments tout à fait respectables, au premier rang desquels figure celui selon lequel il faut respecter l'amour que se portent deux êtres et leur donner le droit de s'un...

Puis-je expliquer à notre collègue Coutelle l'importance de l'altérité ?

puis-je vous demander ce que vous proposez pour atténuer l'affirmation si masculine que comporte le mot : « fraternité », que vous avez employé ? D'un point de vue étymologique, ce mot fait en effet clairement référence au masculin, à la fratrie. Dans la police des mots que vous souhaitez appliquer et dans le refus de l'altérité que vous affichez ce qui est inquiétant pour l'avenir de la parité , que devient la valeur de fraternité ? Je ne comprends pas qu'elle figure dans votre propos.

Cet amendement vise à rétablir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les cou...

lié à la remise en cause le principe de l'altérité des sexes.